Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, également en charge de l'Energie depuis le remaniement, a confirmé mardi que le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait bien simplifié, en particulier en ce qui concerne les petites surfaces.
Dès janvier 2025, il ne sera plus possible de louer des logements classés « G ». Même sort pour ceux classés étiquetés « F » via le DPE, en 2028. Ils sont en effet considérés comme des passoires énergétiques. En cause, bien souvent, un défaut d'isolation ou un chauffage aux énergies fossiles (gaz, fioul), émissif de CO2.
Au total, «sur les 37 millions de logements de l'ensemble du parc français (résidences principales, résidences secondaires et logements vacants), le nombre de passoires énergétiques au 1er janvier 2023 est estimé à 6,6 millions (17,8% du parc) contre 7,1 millions (19,5%) en 2022, soit une baisse de 7%», indique une publication mise en ligne le 20 novembre de l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
Créé en 2006, le DPE évalue la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour louer ou vendre un logement, et son mode de calcul, réformé à la hâte en 2021, fait toujours l'objet de critiques. Il ne se base plus sur les factures d'énergie mais sur les caractéristiques du bâtiment (qualité de l'isolation, type de fenêtres, système de chauffage...).
Traiter de la même manière petites et grandes surfaces
Bruno Le Maire, ministre en charge de l'Energie depuis le remaniement, estime nécessaire de modifier le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui présente selon lui « des biais ». En septembre, il s'était déclaré favorable à décaler les calendriers :
«Je considère que tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux mérite d'être regardé à nouveau à l'aune de cette crise. Ce qui était possible lorsque l'argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés. Il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers.»
Faute d'avoir pu retarder l'échéance de l'interdiction de la location des passoires thermiques, en partie en raison de l'opposition des députés de la majorité, le ministre a déclaré mardi « continuer à penser qu'il faut simplifier le DPE ». « Et il le sera » a-t-il assuré, « notamment pour que les petites surfaces soient traitées de la même manière que les surfaces plus importantes ». C'est, selon lui, « extrêmement important pour le logement étudiant ». Il s'exprimait à l'occasion lors d'une rencontre avec des entrepreneurs consacrée à la simplification, à Viry-Châtillon.
«J'ai ouvert le sujet il y a plusieurs mois, on me l'a reproché: en général quand je lance un sujet», «un combat qui me paraît juste», c«'est à bon escient, en ayant réfléchi avant», et «je vais jusqu'au bout», a prévenu Bruno Le Maire, convenant que d'être en charge de l'Energie lui donnait désormais «plus de légitimité pour le faire».
En octobre dernier, en tant que ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, il avait en effet déjà dit « souhaiter » une modification du diagnostic de performance énergétique : « Vous avez des propriétaires qui me disent, 'mais c'est absurde votre truc, ça favorise le chauffage au gaz plutôt que le chauffage à l'électricité, ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants'. Changeons le diagnostic énergétique puisque visiblement, ce n'est pas le bon indicateur. Je souhaite que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd'hui des biais qu'il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces. Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes ».
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Mieux connaître les comportements
Une étude du Conseil d'analyse économique (CAE), qui dépend de Matignon, renforce la position de Bruno Le Maire. Elle révèle que l'écart de consommation d'énergie au mètre carré entre un habitat mal classé et un bien classé est six fois moins fort que celui prédit par le DPE. En théorie, les logements étiquetés A et B n'excèdent pas une consommation moyenne de 83 kilowattheures par mètre carré et par an, tandis que les G consomment 560% de plus avec 548 kWh/m²/an. Sur le terrain, l'écart n'est « que » de + 85% et ce quelle que soit la surface.
Des enseignements qui poussent le Conseil d'analyse économique à vouloir fiabiliser le DPE en cherchant des pistes d'amélioration et d'homogénéisation. Et de demander à mieux connaître les comportements de consommation des ménages tant pour les accompagner dans les efforts de sobriété que dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre. « Le DPE tout seul ne suffit pas à faire une bonne prédiction », insiste l'universitaire de Paris-Dauphine Gabrielle Fack. « Nous avons très peu d'informations sur les comportements », abonde Camille Landais, président délégué du CAE.
«On va construire vite»
Dans la même veine, répondant mardi à une question du député des Pyrénées-Atlantiques David Habib (ex-PS aujourd'hui sans étiquette à l'Assemblée) au sujet d'un projet contesté d'enfouissement de CO2 dans le bassin de Lacq, Bruno Le Maire a souligné « qu'il faut que sur tous les projets énergétiques, la population soit convaincue et accepte les projets ». Et d'expliquer : « Nous attendons d'avoir la saisine formelle et ensuite la décision de l'Etat sera rendue en fonction de trois critères. Premier critère, l'acceptabilité de la population. »
Le numéro deux du gouvernement a par ailleurs assuré qu'il y aurait « un texte sur le logement », car il y a « une urgence à construire vite dans les zones très denses ». « On va construire vite, à coup de simplifications des règles, de dérogations, de soutien au secteur du bâtiment, ça marchera, ce sera plus efficace », a-t-il assuré, en affirmant que ce texte ne ressemblerait pas à « l'ancienne politique du logement » et ne serait pas assorti de « dispositifs fiscaux permettant à certains de s'en mettre plein les poches pour construire peu de logements ».
