EDF a le droit de réquisitionner des grévistes dans les centrales nucléaires

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Les dirigeants d'EDF sont fondés à limiter le droit de grève dans les centrales nucléaires lorsqu'il s'agit d'éviter l'interruption de l'approvisionnement du pays en électricité, a jugé vendredi le Conseil d'Etat, en référence aux réquisitions de salariés du nucléaire opérées par EDF lors d'un mouvement de grève en 2009.

La grève oui, mais pas quand l?approvisionnement en électricité du pays est menacé. C?est ce qu?a indiqué vendredi le Conseil d'Etat en reconnaissant la possibilité pour EDF de limiter le droit de grève dans ses centrales nucléaires, comme le groupe dirigé par Henri Proglio l'avait fait lors des mouvements sociaux de 2009. Pour lui, EDF, « chargée d?une mission d?intérêt général répondant à un besoin essentiel du pays » est compétente pour limiter le droit de grève.

Production nucléaire perturbée
Mi-juin 2009, EDF avait réquisitionné, sous peine de sanctions disciplinaires, des salariés chargés des opérations de maintenance dans 17 des 17 des 58 réacteurs de son parc nucléaire français. Motif : le retard pris dans les opérations de maintenance à la suite d?arrêts de travail du personnel pour des questions salariales. La production nucléaire avait été perturbée au printemps 2009 par ce conflit et l?embauche de prestataires extérieurs.
La plus haute juridiction administrative a donc rejeté les recours de plusieurs syndicats qui contestaient les mesures prises par la direction générale. Le Conseil d?Etat a jugé que l?atteinte au droit de grève était « proportionnée, dans la mesure où les réquisitions avaient pour objet « non de reprendre un fonctionnement normal du service, mais de répondre de la continuité des fonctions indispensables pour assurer la remise en service des réacteurs arrêtés et d?éviter des conséquences graves dans l?approvisionnement du pays en électricité ».

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Commentaires
a écrit le 12/05/2013 à 9:37 :
Ma Liberté d'Expression ? ( EDF UPSO TOULOUSE, un état dans l'état )
Il annonce sa Grève de la Faim

( Publié sur la Dépêche le 11/05/2013 à 03:47 )

Agé de 54 ans et habitant la région de Castres, José Perez est bien déterminé à aller jusqu'au bout de la grève de la faim qu'il veut entamer «quelque part à Toulouse à partir du 15 mai».

Cet ancien mineur de fond de Carmaux avait été intégré à EDF (production hydraulique) dans les années 80. Electromécanicien de formation, il est en conflit avec son employeur
EDF depuis plusieurs années. Un dossier social très complexe pour lequel José Perez, en substance, dénonce : «J'ai été victime de harcèlement moral. Depuis 2009, je n'ai cessé de dénoncer avec la plus grande insistance en interne mais aussi en externe, les injustices et les souffrances dont certains salariés ont toujours été victimes au sein du GMH Sud-Ouest. Mais depuis, j'affirme aussi avoir fait l'objet d'intimidations. Le premier producteur et
fournisseur d'électricité au monde a tout mis en ?uvre pour me faire taire.»

Ainsi José Perez, toujours salarié d'EDF actuellement, passé par Brassac puis Gaillac notamment, a multiplié les plaintes contre son employeur, les procédures devant les
prud'hommes qu'il a perdu, requêtes, expertises médicales ou psychologiques etc. Toutes ces démarches ont été vaines. Il estime par ailleurs qu'il devrait «bénéficier d'un rattrapage de salaire que l'on me refuse.»

L'employé indique donc : «Je veux démontrer que la dépression dont je souffre est due à mon contexte professionnel. Jusqu'à présent, je ne peux faire que le constat de mon
impuissance. C'est pourquoi j'ai pris cette décision ultime de me mettre en grève de la faim à partir du 15 mai. Et j'espère tenir le coup.»

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Evènements marquants à EDF UPSO énergie hydraulique Toulouse, depuis septembre 2009

Abus de Pouvoir, Abus de faiblesse, Mensonges, Non transparence, Délits d'entrave au fonctionnement du CHSCT et des DP, Discrimination salariale, Inéquités, Injustices, Harcèlement moral à EDF UPSO, Délits d'entrave à la Justice.

* 09/2009: sept agents en souffrance au travail et en dépression à EDF GMH Sud-Ouest , signent ma pétition (effectif total: 26 agents).

* Du fait d'un Vieux et Grand malaise Général à l'atelier EDF, le Cabinet CATEIS Risques Psychosociaux et Santé au travail intervient à l'EIM (l'atelier), je saisi donc cette opportunité et je décide de parler et de dénoncer publiquement la principale cause de ce malaise (injustices...). La Direction n'apprécie pas et à partir de là débute le Harcèlement Moral envers moi.

* La Direction refuse de revenir sur mes Droits à NRs (avancements) pour rattrapage de
carrière Charbonnage de France / EDF, malgré une perte de revenus de 4703 euros dé
1986. Les cas particuliers (ex: Mineurs de Fond) ayant pourtant été laissé à l'appréciation du Directeur.

* La Direction a refusé de tenir sa promesse verbale de 2003, et a refusé de chercher la solution qui comme convenu, aurait du me permettre de compenser la baisse dégressive du montant de mon AIL (aide individuelle au logement).

* La Direction a refusé de notifier avec transparence en ce qui me concerne, la dernière mise à jour de ma fiche exposition Amiante, depuis 2009.

* La Direction a refusé d'appliquer le Principe fondamental "à travail égal, salaire égal" entre mon homologue et moi, malgré la qualité de mon travail et toutes mes très bonnes appréciations.

* La Direction a toujours refusé de nous considérer à l'égal de ses autres ateliers de l'UPSO, et de ce fait à toujours refusé de revenir sur nos Droits à l'insalubrité. (en cours de régularisation aujourd'hui)

* La Direction m'avait refusé arbitrairement le Conseil d'atelier que j'avais réclamais avec insistance en 2009, afin de dénoncer ses injustices.

* La Direction avait refusé de traiter en DP, les diverses questions que j'avais transmis au Directeur RH, mettant en cause les injustices et dysfonctionnements internes au GMH Sud-Ouest à l'UPSO.

* La Direction a refusé de prendre en considération mes écrits, mes Situations Dangereuses, et les a écartées du CHSCT pour qu'elles ne soient pas analysées, malgré mes multiples démarches.

* La Direction s'est continuellement opposé à ma Liberté d'Expression et au respect de ma Dignité (intimidations et harcèlement moral afin que je me taise).

* J'avais déposé auprès de la gendarmerie de Castres, une première plainte, qui s'est perdue (?)

* Quelque temps plus tard, j'ai donc déposé une seconde plainte à la Gendarmerie de Labruguière cette fois-ci, suite à laquelle je me suis vu rapidement convoqué au Commissariat de Police de Castres afin que je renonce à celle-ci; devant mon refus, l'officier
de Police à remplacé ma plainte par un autre PV qu'il a lui-même entièrement
rédigé, cette fois-ci sans aucune mention de Délits, d'Abus de Pouvoir ni de Harcèlement
Moral. Cette plainte a donc été classée sans suite par le Procureur de la République.

* Depuis le début, la Direction du GMH Sud-Ouest est constamment intervenu à mon insu, auprès de tous mes interlocuteurs (médical EDF, médical externe, psychologues, psychiatre et experts, assistante sociale, son CHSCT, les DP, l'Inspection du travail, la CARSAT, la
CPAM...etc...) me faisant passer mensongèrement et toujours à mon insu pour
Malade Dangereux. ( d'où l'acharnement du Directeur du GMH Sud-Ouest également Président du CHSCT, à mettre en oeuvre encore à mon insu, SON droit
d'Alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI) totalement mensonger.

* Je me suis ensuite vu écarté en Longue Maladie de force, sans que je sois malade et sans que je comprenne le pourquoi. J'ai toutefois réussi à me sortir de là, à peine un mois plus tard, en dénonçant cette iniquité à l'Ordre National des Médecins..., c'est dire si j'étais malade !

* C'est fin 2011, que j'ai fini par avoir connaissance du Complot qui avait été édifié contre moi à mon insu, puisque j'ai enfin appris qu'une main courante aux accusations totalement mensongères, avait été déposée à mon insu depuis 2010, et qu'elle avait fait l'objet toujours à mon insu, d'un DGI en CHSCT, ce qui avait eu pour effet de créer le doute et la confusion Générale parmi les agents de l'EIM (atelier Equipe d'Intervention Mécanique), de me discréditer, de m'écarter, de m'isoler, et de blanchir ainsi le Directeur du GMH Sud-Ouest
également Président du CHSCT ainsi que tous ses acolytes et agents complices, et arriver ainsi à mettre un terme à mes actions et poursuites contre eux.

* Accablé par tant d'injustice, j'ai moi aussi fini par sombrer dans la Dépression; mais les
dépositions encore et toujours mensongères de ma Direction, ont fait que la CPAM a refusé de considérer mes séquelles (25%) en Maladie Professionnelle, malgré les preuves accablantes contre EDF UPSO.

* A mon retour au travail, je me suis vu muté de force, sans mon consentement, pour une soit disant "raison de santé", dans une Usine du Baous très bruyante, et placé à l'écart
du personnel.

* Suite à ces faits et du fait de mon intolérance à ce bruit, j'ai fait une forte hausse de tension qui a bien été aussitôt constatée par la médecine du travail EDF, suite à quoi j'ai fait l'objet d'un malaise avec perte de connaissance au volant de mon véhicule, occasionnant un Accident pendant mon trajet domicile travail. Encore une fois, la Direction EDF a fait de fausses déclarations mensongères afin que la CPAM ne considère pas mon Accident du trajet domicile travail, en Accident du travail.

* Devant le Gigantisme, le Pouvoir et les mensonges d'EDF UPSO, il semble bien que les Prud'Hommes n'ont pas eu connaissance des preuves qui accablent pourtant bien EDF UPSO, et j'ai donc fait appel pour la forme.

aujourd'hui, j'ai fait le constat de mon impuissance face au pouvoir du "pot de fer"; je veux démontrer que la dépression dont je souffre est bien due à mon contexte professionnel. C'est pourquoi j'ai pris cette décision ultime de me mettre en grève de la faim à partir du 15 mai. Et j'espère tenir le coup.
a écrit le 14/04/2013 à 14:49 :
Bientôt la facture EDF va exploser , on ne pourra plus parler de service public où le prix du kwh était le même pour tous qu'on habite en plaine ou en montagne , mais plusieurs tarifs en fonction de sa consommation . Les politiques n'ont même pas pensé aux régions chaudes ou froides, à la façon dont le citoyen se chauffe (tout électrique ou non), aux immeubles (chauffage collectif), bref du grand n'importe quoi où c'est encore le consommateur qui va être surtaxé .
a écrit le 14/04/2013 à 0:25 :
Ils y a un problème dans notre pays....
a écrit le 13/04/2013 à 10:14 :
De maniere générale, c'était déja le cas, ça s'appelle les agents d'astreinte.

De plus, une partie des intervenants sont prestataires (ils leurs arrivent aussi de faire grève), c'est EDF qui va les obliger à bosser ?

La bonne blague cette décision.
Réponse de le 14/04/2013 à 12:53 :
Peut-être faut-il s'abstenir de commenter les questions de droit que l'on ne comprend pas. Il s'agit de remettre au travail, parmi le personnel d'EDF, des agents légalement en grève, au delà des agents d'astreinte qui, eux, ne sauraient être en grève. Le refus d'un personnel légalement en grève d'obéir, de cesser la grève et de reprendre le travail, peut alors être sanctionné. S'agissant des personnels des prestataires extérieurs, c'est la responsabilité contractuelle du prestataire qui est mise en jeu : sanction financière ou résiliation du contrat pour faute. Mais l'arrêt du CE ne concernait pas ce point, dont on ne voit donc pas pourquoi vous l'évoquez ici.
Il n'existe plus, en droit français, de contrainte par corps ou autre moyen de forcer quelqu'un à exécuter une obligation de faire. La seule sanction est pécuniaire ou disciplinaire. L'arrêt du CE permet donc de sanctionner financièrement ou disciplinairement des personnels légalement en grève mais refusant d'obéir à l'ordre de reprendre le travail.
Bref, encore une fois, lorsque l'on ne maîtrise pas un sujet, s'abstenir de le commenter avec un ton railleur est une sage précaution.
a écrit le 13/04/2013 à 9:46 :
Alors ,pourquoi le gouvernement veut il arrêter des centrales nucléaires ,si elles conditionnent complètement notre approvisionnement énergétique? On est devenu fous!
a écrit le 13/04/2013 à 9:42 :
Enfin aurait-on compris que les fonctionnaires en charge de grandes responsabilités (EDF, SNCF Santé et consorts) ne devraient pas avoir le droit de grève ...
Réponse de le 13/04/2013 à 10:10 :
Avant de commenter on se renseigne...les salariés d'EDF ne sont pas des fonctionnaires !
Réponse de le 13/04/2013 à 10:11 :
Les Agents EDF ne sont pas fonctionnaires...

Pour rappel, EDF est un SA avec des actionnaires privés.
Réponse de le 13/04/2013 à 10:41 :
les anciens si !
Réponse de le 13/04/2013 à 11:03 :
Les anciens sont a la retraites !!
Réponse de le 13/04/2013 à 11:30 :
EDF une SA privée? Sérieusement? C'est un monopole d'état, introduit en bourse pour donner le change, avec encore des fonctionnaires ou assimilés. On est bien loin d'une entreprise privée. Même si certains investissements à l'étranger notamment, font sérieusement douter sur son utilité publique.
Réponse de le 13/04/2013 à 14:48 :
EDF une entreprise privée,MDR ,les avantages sont toujours la et ce sont les contribuables qui payent encore le train de vie de cette entreprise !
Réponse de le 13/04/2013 à 22:30 :
Que vous l'acceptiez ou non EDF n'est plus une EPIC(Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) depuis 2010 et son statut est de droit privé .En ce qui concerne les avantages,ils sont de même nature que ceux des compagnies aériennes qui permettent aux salariés de bénéficier des vols "vides" ou des salariés de Peugeot (ou Renault) qui ont des tarifs TRES préférentiels sur l'achat de leur voiture leur permettant d'en changer tous les ans.Le salarié EDF paye le courant au tarif de l'Entreprise qui a le meilleur tarif !
Il ne faut pas faire une fixation sur un passé qui a pu dériver et égarer certains
Réponse de le 16/04/2013 à 7:01 :
@pinnochio : EDF a fait un bénéfice de 3,3 milliards d'euros en 2012 et a versé à son actionnaire principal, l'état français, un dividende de près de 1,2 milliards d'euros au titre de l'année 2012... Alors non, je vous rassure, le contribuable ne paye pas un sous pour EDF et au contraire, bénéficie des revenus conséquents que réussit à faire ce fleuron de notre industrie.
a écrit le 13/04/2013 à 9:38 :
Avec les éoliennes ils souffleront dessus ?
Réponse de le 13/04/2013 à 14:04 :
le manque d instit n est pas le problème .. c est .le niveau ,,, avec 140 jours de classe par an ....moins les arrêts ...meme multiplier par 3 meme résultat des nuls de chez nul
a écrit le 13/04/2013 à 9:34 :
Très bonne nouvelle!!! A présent ou tour des autres service "dites" public!!!!
Réponse de le 13/04/2013 à 9:51 :
A mon sens,ce n'est pas uniquement le public qui serait concerné mais aussi le privé qui participe également à la production électrique:Barrages hydrauliques du Rhone,centrales au gaz,et dans une moindre mesure les Eoliennes
Réponse de le 13/04/2013 à 10:03 :
on voit le manque d'instit en france, vu l'orthographe...
ceux qui souhaitent qu"il n'y ai plus de services publics en seront quitte pour souffler eux-memes sur les eoliennes
Réponse de le 13/04/2013 à 13:16 :
Personne ne souhaite qu'il n'y ait plus de service public, tout le monde attend juste que les salaires et les restraites, bref le sort, des salariés de service public (EDF, RATP, SNCF etc.) soient un peu moins outrageusement avantageux, éviter que l'impôt des contribuable renfloue chaque année les caisses de retraites pour financer des pensions bien plus élevées que la moyenne.
Où est le rapport avec la fin du service public ?
www.librepolitique.com
Réponse de le 13/04/2013 à 13:55 :
Je vous signale juste que le régime de retraites de ces sociétés anonymes, notamment EDF, sont excédentaires. C'est pour cela que l'Etat a exigé que ce régime soit rattaché au régime général afin de lui ponctionner l?excédent !!!!
Réponse de le 14/04/2013 à 10:01 :
Il semblerait que certains comme Guillaume reprochent à EDF de fournir une électricité bon marché tout en faisant des bénéfices (faibles) en payant ses employés convenablement, en leur assurant une certaine sécurité de l'emploi et en ayant un bilan de compte de retraite bénéficiaire.Il vaudrait mieux vous réjouir de cette situation qui ,si, elle était générale mettrait notre pays dans une situation excellente
Réponse de le 14/04/2013 à 13:01 :
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire ici. Le régime de rétraite EDF-GDF était déficitaire de 100 millions d'euros en 2012 (160 000 retraités pour 140 000 cotisants). Quand à l'électricité bon marché d'EDF, elle est due au fait qu'elle est générée par des veilles centrales payées par le contribuable. Ce prix va exploser si on doit remplacer ces centrales. Et EDF serait en faillite immédiat si on facturait correctement les coûts futures de démantelement et de stockage de déchets nucléaires.
a écrit le 13/04/2013 à 3:10 :
C'est surtout parce qu'une centrale nucléaire,ça ne s'arrête pas simplement en appuyant sur un bouton. Et si la centrale pète? Réquisition des liquidateurs?
Réponse de le 13/04/2013 à 13:17 :
Une centrale ne "pète" pas!
Réponse de le 13/04/2013 à 16:08 :
Fukushima ne "pète" pas: elle fait des vents...

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