Très attendu par les acteurs du secteur et maintes fois annoncé, le décret relatif à la réutilisation des eaux usées est entré en vigueur ce mercredi 30 août, après avoir été publié au Journal officiel. Il prévoit d'une part « la simplification de la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées » et définit, d'autre part, les « conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non-domestiques ».
« Un des enjeux, c'est celui de simplifier les usages et les conditions de réutilisation des eaux usées traitées (...), tout en gardant une protection totale des populations d'un point de vue santé », commente-t-on au ministère de la Transition écologique.
Désormais, la procédure pour obtenir l'autorisation préfectorale de réutiliser les eaux usées, déterminée par ce décret, fixe « la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection de la santé humaine et de l'environnement ». En outre, dans la pratique, les projets de réutilisation ne seront plus obligatoirement limités à cinq ans. Un avis simple des autorités de santé sera nécessaire au lieu d'un avis conforme, et le volume d'eau réutilisable sera augmenté.
Recycler 10% des eaux usées d'ici 2030
Ce décret marque une étape importante pour la France. Et pour cause, elle recycle, pour l'instant, moins de 1% de ses eaux usées, contre 14% pour l'Espagne et 90% pour Israël. En mars dernier, le président a d'ailleurs fixé l'objectif d'atteindre 10% d'ici à 2030. En d'autres termes, « nous voulons réutiliser 300 millions de mètres cubes, soit trois piscines olympiques, par commune », avait précisé Emmanuel Macron, expliquant que 1.000 projets seront, en outre, lancés en cinq ans dans ce but. « Nous devons aussi faciliter et accélérer les procédures administratives et lever quelques verrous administratifs », avait-il admis.
C'est désormais chose faite. Le décret permet en effet d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage de certains espaces verts. « Développer la réutilisation des eaux usées va être une source intéressante de réduction de la pression que l'on met sur la ressource en eau », indique-t-on au ministère.
L'utilisation des eaux de pluie est, quant à elle, « possible sans procédure d'autorisation ».
Vers une utilisation pour les usages agricoles
Néanmoins, l'utilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie « n'est pas possible » dans les locaux d'habitation, les établissements sociaux et de santé, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et les autres établissements recevant du public pendant les heures d'ouverture au public, selon le décret. Elle est aussi prohibée pour l'alimentation - dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l'hygiène du corps et du linge et un usage d'agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux et l'arrosage des espaces verts des bâtiments.
Des arrêtés ministériels viendront prochainement préciser certains seuils et conditions d'utilisation pour les usages agricoles et l'arrosage des espaces verts, a précisé le ministère.
Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont« en cours de finalisation » pour développer la valorisation d'eaux non-conventionnelles, pour les usages domestiques et l'industrie agroalimentaire.
(Avec AFP)
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