A partir du 1er juillet, en vertu de la libéralisation du marché de l’énergie, plus de 2,6 millions de ménages devront renoncer au tarif réglementé du gaz, cette offre d’Engie encadrée par les pouvoirs publics. Une échéance qui inquiète l’association de consommateurs CLCV, alors que les cours du gaz restent très élevés et totalement imprévisibles.Vestige d'une époque révolue, le tarif réglementé de vente du gaz (TRVG) tirera bientôt sa révérence. En raison de la libéralisation du marché orchestrée par l'Union européenne dès 2007, ce prix fixé par les pouvoirs publics français, issu du monopole d'Etat GDF (devenu Engie), n'existera plus à partir du 1er juillet 2023. Il y a six ans, une décision du Conseil d'Etat l'a en effet jugé contraire au droit européen. Lequel défend la concurrence entre les fournisseurs de gaz sans que l'un d'eux ne profite d'un avantage historique, afin, espère-t-on à Bruxelles, de multiplier les offres attractives pour les consommateurs.
Et pourtant, à mesure que l'échéance approche, les inquiétudes montent. Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron et rendue publique la semaine dernière, l'association de défense des consommateurs CLCV demande même le report de cette suppression, alors que les cours du gaz explosent depuis plus d'un an. « On s'apprête à enlever un filet de sécurité malgré un marché devenu toxique ! », alerte à La Tribune son délégué général, François Carlier. Un cri d'alarme non justifié, selon le gouvernement, qui assure que la fin du TRVG d'Engie ne « changera rien pour les ménages ».
« Celui-ci n'assurait de toute façon pas de stabilité des prix, puisqu'il est revu chaque mois afin de refléter l'évolution des prix du marché du gaz naturel », abonde un bon connaisseur des questions de régulation.
Plus personne ne paie le TRVG
Pour y voir plus clair, il faut d'abord comprendre ce qu'est ce tarif réglementé de vente. Proposé uniquement par Engie et les entreprises locales de distribution (Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg...), il s'agit d'une offre de fourniture de gaz strictement encadrée par les pouvoirs publics, dont les prix évoluent sous le contrôle du ministre chargé de la Transition Écologique, du ministre de l'Economie, et après avis de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Il peut ainsi apparaître, a priori, comme plus protecteur qu'une offre de marché quelconque, puisque les termes du contrat ne peuvent pas être modifiés sans un contrôle rigoureux de l'Etat.
