Comme annoncé début décembre par la Première ministre, une indemnité de 100 euros remplace la ristourne générale sur le carburant à la pompe. Des précisions ont été apportées avec la parution au Journal officiel du décret concernant cette mesure ce mercredi 4 janvier.
10 millions de travailleurs modestes concernés
Le texte confirme « la création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles [...] destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles ». 10 millions de travailleurs parmi les plus modestes (revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14.700 euros) utilisant une voiture ou un deux-roues pour aller travailler sont ainsi concernés.
Le décret précise que la demande d'indemnité pourra être « formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr ». La somme sera ensuite « versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible ». Cette aide représente une enveloppe d'environ un milliard d'euros, avait précisé Élisabeth Borne en décembre.
La fin de neuf mois de ristourne
La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui a expiré fin décembre, a coûté à l'État quelque 8 milliards d'euros. Soit « l'équivalent du budget du ministère de la Justice », avait précisé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Cette remise avait été instaurée par le gouvernement le 1er avril, d'abord à hauteur de 15 à 18 centimes, afin de faire face à l'envolée des prix de l'énergie.
Elle était ensuite passée à 30 centimes en septembre puis retombée à 10 centimes mi-novembre. Initialement, le gouvernement souhaitait remplacer cette remise par des mesures plus ciblées en faveur des « gros rouleurs ». Finalement le critère du nombre de kilomètres parcourus n'a pas été retenu.
(Avec AFP)
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