Les employeurs devront fixer un nombre minimal de jours de télétravail à partir du 9 juin
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Le 9 juin, la France entrera dans la seconde phase de son déconfinement, cette date marquera également la fin du 100% télétravail. Toutefois, les employeurs devront fixer, "dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine", selon le projet de nouveau protocole sanitaire qui sera envoyé aux partenaires sociaux mercredi soir.
Le texte obtenu par l'AFP, qui est conforme à ce qu'avait annoncé l'exécutif, sera discuté lundi en visioconférence entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail.
Depuis le début de la pandémie, l'adoption du télétravail a été très inégale. Après chaque allocution d'Emmanuel Macron, elle a fortement augmenté, avec le durcissement des règles. Ainsi, 24,9% des salariés ont travaillé à domicile pendant la dernière semaine d'avril 2020, et 22,1% fin novembre, d'après les chiffres de la Dares. Au contraire, dès l'assouplissement des restrictions sanitaires, cette proportion a chuté : 12,2% fin septembre et 17,8% fin décembre. Pourtant, depuis fin octobre 2020, le protocole national en entreprise prévoyait que, pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance, "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%".
Depuis janvier, s'est ajoutée une "soupape" avec la possibilité de revenir un jour par semaine. Le télétravail a de nouveau atteint des sommets en avril avec 43% des actifs ayant télétravaillé au moins partiellement du 12 au 18 avril , contre 35% à la mi-mars, d'après une étude réalisée par Harris Interactive pour le ministère du Travail.
Rappelant que le télétravail "peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection au Sars-CoV-2", le nouveau protocole stipule que "les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent".
Pour mettre en place un accord sur le télétravail, les employeurs peuvent notamment s'inspirer de l'accord national interprofessionnel (ANI) qui "constitue un cadre de référence utile" selon le texte.
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Au ministère du Travail, on souligne "qu'un employeur qui demanderait à tous ses salariés de revenir à 100% à compter du 9 juin n'appliquerait pas le protocole".
Le retour des salariés qui étaient en télétravail "doit se faire de manière progressive", insiste-t-on.
L'Etat employeur a de son côté déjà fixé 3 jours de télétravail à partir du 9 juin pour la fonction publique.
Le projet de texte précise que "les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier".
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Le protocole rétablit aussi la possibilité d'organiser "des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel". Suspendus depuis fin octobre, ces pots "peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d'aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation".
Pour la restauration collective, le protocole renvoie à une fiche spécifique qui sera mise à jour dans les prochains jours et suivra les règles appliquées dans les restaurants.
(Avec AFP)
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