Grands magasins : la taxe sur les surfaces commerciales revient par la petite porte

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Les magasins dont la création est antérieure à 1960 sont exemptés de Tascom.
Les magasins dont la création est antérieure à 1960 sont exemptés de Tascom. (Crédits : Wikimedia commons)
Printemps et Galeries Lafayette sont concernés. Un amendement voté par les députés prévoit d'étendre aux magasins ouverts avant 1960 la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Les grands magasins parisiens bientôt priés de passer à la caisse pour s'acquitter de la "Tascom", la taxe sur les surfaces commerciales? Ce sera le cas si l'amendement au projet de loi de finances rectificatif voté le 4 décembre par les députés est validé au Sénat. Mais ils ne seraient pas les seuls concernés.

Pas de Tascom pour les "vieux" magasins

Jusqu'à présent, la Tascom s'applique aux commerces de détails de plus de 400 m2 pour des entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 euros. Au titre de l'année 2013, elle devait rapporter 703 millions d'euros aux collectivités locales. Depuis 1972, date de promulgation de la loi, les établissements ouverts avant 1960 en sont exonérés.

Ce que conteste la députée PS des XIIe et XXe arrondissements de Paris, Sandrine Mazetier, qui a déposé fin novembre un amendement visant à supprimer cette exonération. Il s'agissait surtout de cibler les établissements situés dans les zones touristiques internationales instituées par la loi Macron, et donc autorisées à ouvrir leurs portes le dimanche.

      |Lire aussi:  Ouverture dominicale : pourquoi la loi Macron n'a rien réglé

Les Galeries Lafayette et le Printemps dans le viseur

Lors d'un débat parlementaire le 12 novembre, la députée a précisé le nom de certains établissements ciblés:

"Les Galeries Lafayette et le Printemps sont exonérés de Tascom, alors que toute autre surface commerciale de plus de 400 mètres carrés ouverte après 1960 doit payer cette taxe. Au nom de quoi ? À qui appartient le groupe Printemps ? Combien d'impôts paie-t-il en France ? Et ses propriétaires, combien d'impôts acquittent-ils ? Il y a un moment où ça commence à bien faire"

 Ce à quoi le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert avait notamment répondu:

"Effectivement, les commerces que vous visez pourraient supporter le paiement de la TASCOM - ce serait même plutôt équitable par rapport à un certain nombre de leurs concurrents."

Actuellement, les commerces enregistrant plus de 12.001 euros par mètre carré et par an actuellement assujetti à la Tascom doivent payer 34,12 euros par m2 exploité. Ce qui signifierait que les plus grands établissements devraient verser plusieurs millions d'euros.

Même hors ZTI

 Finalement, un sous-amendement voté le 4 décembre prévoit même de supprimer la mention des zones touristiques internationales (ZTI) dans le texte définitif et de ne conserver que la suppression de l'exonération pour les établissements antérieurs à 1960. Ce qui a reçu un avis positif de la part du gouvernement.

Par ailleurs un autre amendement prévoit une modification du versement de la taxe en cas de cession d'activité du commerce. Cette fois il serait question d'assujettir à la fois l'ancien et le nouveau propriétaire l'année de la vente, au prorata de la durée d'exploitation.

Sujet sensible chez les distributeurs, cette taxe a suscité un tollé fin 2014 en raison d'un autre projet de réforme. Il était alors question de l'augmenter de 50% pour les surfaces de plus de 2.500 m2. Mais le gouvernement avait finalement reculé sur ce point.

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Commentaires
a écrit le 08/12/2015 à 6:45 :
C'est une taxe totalement inéquitable, car des entreprises comme des banques, des assurances, ou des sociétés informatique, font des chiffre d'affaire extraordinaires avec des surfaces de travail très faibles. C'est seulement le chiffre d'affaire qui devrait compter dans le calcul d'une taxe. La TVA payée par le client n'est pas calculée sur le volume du produit, mais sur son coût. Pourquoi cette règle équitable n'est-elle pas appliquée pour les commerçants ?
a écrit le 08/12/2015 à 6:25 :
Encore une taxe et Marine Le Pen est élue présidente au premier tour en 2017 !
a écrit le 08/12/2015 à 4:07 :
Les socialistes sont incorrigibles ! Ils ne vivent que pour la création de nouvelles taxes! Le Président avait beau promettre qu'il n'y aurait pas de nouveaux impôts, chassez le naturel, il revient au galop !
Réponse de le 08/12/2015 à 13:05 :
c'est une taxe pour défendre les petits commerces par rapport aux chaines !encore une fois le gouvernement se place du coté des plus démunis!
Réponse de le 08/12/2015 à 17:11 :
Arrête de défendre l'indéfendable , on a beau être socialiste ( je peux le comprendre ) mais on arrête de dire qu'une taxe va profiter aux plus défavorisés ... D'ailleurs c'est eux qui la payeront pour aider soit disant le petit commerce qui ne verra aucune aide arrivée .

Avec des taxes comme celle la ça renforce le icommerce et a force de ne pas réfléchir a demain , il ne restera qu'internet pour faire ces courses !!!

Le PS est vraiment un partie obsolète !
a écrit le 07/12/2015 à 16:55 :
Qui es qui va payer cette taxe ! si ce n'est le consommateur.
Ils l'ont l'esprit de l'homme d'affaire professionnel .
Réponse de le 07/12/2015 à 21:15 :
Ce qui compte est que ça soit encaissé (peu importe par quoi c'est compensé), comme la taxe +50% des autoroutes pour occupation du territoire public, accord secret pour étaler la hausse (5%) sur quelques années, aux péages (ajouté aux ajustements annules classiques, contractuels).
a écrit le 07/12/2015 à 16:32 :
C´es fou la volonté de l´UMPS de susciter l´esprit d´entreprise en France....., avec toujours plus d´impots ils vont y arriver ... a la republique populaire socialiste.
Réponse de le 08/12/2015 à 7:55 :
Parce que ce n'est pas déjà un peu ça ?
a écrit le 07/12/2015 à 15:58 :
la justice fiscale selon l'Etat c'est toujours plus de taxes pour le monde du travail et toujours plus de privileges pour les élus de la nation ( cf création de postes et niveau des indemnités dans les futures regions)
a écrit le 07/12/2015 à 15:42 :
et hop encore une petite taxe et hop encore quelques voix de plus pour le FN

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