Bruxelles ouvre une enquête sur l'octroi de droits exclusifs à la Française des Jeux

La Commission européenne se penche sur l'avantage accordé au principal opérateur de jeux d’argent et de hasard en France, privatisé fin 2019, qui pourrait constituer une violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

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Le chiffre d'affaires de la Française des Jeux s'est élevé à 1,9 milliard d'euros en 2020.
Le chiffre d'affaires de la Française des Jeux s'est élevé à 1,9 milliard d'euros en 2020. (Crédits : REGIS DUVIGNAU)

Bruxelles a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie pour déterminer si l'octroi de droits exclusifs par l'Etat français pour 25 ans à la Française des jeux (FDJ) est conforme aux règles européennes en matière d'aides d'Etat.

L'octroi de ces droits concerne l'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, ainsi que des paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution. Cet avantage concédé au principal opérateur de jeux d'argent et de hasard en France, privatisé fin 2019, pourrait constituer une violation des règles de l'UE.

"Suite à la réception de deux plaintes portant sur la somme de 380 millions d'euros versée par la Française des Jeux à la France, en rémunération des droits exclusifs accordés, la Commission vérifiera la conformité de la rémunération aux conditions du marché et n'exclut pas à ce stade que la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux", est-il précisé dans un communiqué diffusé par l'exécutif européen.

La résilience de la FDJ

En novembre 2019, la mise en Bourse de la Française des Jeux avait connu un "succès spectaculaire" selon Bruno Le Maire. Cette introduction, la plus importante sur la place de Paris depuis celle du gérant d'actifs Amundi (groupe Crédit Agricole) en 2015, a permis à l'Etat de faire revenir les petits épargnants vers la Bourse avec la souscription de plus de 500.000 particuliers. De plus, la FDJ a dû verser 380 millions à l'Etat en contrepartie de la prolongation de son monopole pendant 25 ans. La FDJ s'était vue confier cet avantage, dans le cadre de la loi Pacte qui a réformé le régime des jeux de hasard en France. L'Etat continue par ailleurs d'empocher, même après la privatisation, les recettes fiscales et sociales versées chaque année par l'opérateur de jeux.

Enfin, malgré le confinement et la fermeture des bars, la FDJ a montré sa résilience en 2020, avec des résultats solides, tirés par le bond des jeux en ligne. L'opérateur a ainsi limité les dégâts, les Français ont misé 16 milliards d'euros en 2020 dans les jeux de la FDJ, soit 7% de moins que l'année précédente.

(Avec agences)

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Commentaires 4
à écrit le 27/07/2021 à 12:46
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A part ça, la France est souveraine dans ses décisions...? Nul ne lui dicte ce qu'elle doit être? Aucune administration ne lui impose quoi ce soit?

à écrit le 27/07/2021 à 9:17
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Bah un bon gros chèque et tout sera en règle on la connait bien notre union européenne ! Comme elle a fait tout juste semblant de se pencher sur la fraude massive du groupe vw.

à écrit le 26/07/2021 à 17:29
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Déjà, la privatisation de la FDJ est une honte en soi. Et la c'est pas du Hollande, c'est du Macron.

le 26/07/2021 à 23:17
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Tout ce qui ne relève pas du régalien devrait être privatisé. Je ne vois donc pas où se situe la honte. La gabegie par ex des services de la SNCF est plus une honte à mes yeux

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