Réforme ferroviaire : une nouvelle usine à gaz ?

Avec la remise des rapports de l'ancien ministre socialiste, Jean-Louis Bianco et du président de la commission infrastructures et transports de l'association des régions de France, Jacques Auxiette le gouvernement dispose de tous les outils pour préparer son projet de loi sur la réforme du système ferroviaire français. Ils confortent la création d'un holding de tête (un Epic) coiffant deux autres Epic (le gestionnaire unifié d' infrastructures, rattaché à la SNCF, et la SNCF).
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On y est. Avec la remise des rapports de l'ancien ministre socialiste, Jean-Louis Bianco, et du président de la commission infrastructures et transports de l'association des régions de France, Jacques Auxiette (également président du Conseil régional des Pays de Loire), le gouvernement dispose de tous les outils pour préparer son projet de loi sur la réforme du système ferroviaire français, dont l'objectif vise à mettre en place une nouvelle organisation entre le gestionnaire des infrastructures (Réseau Ferré de France, RFF) et les exploitants, en particulier bien sûr la SNCF.

La dette s'accroît de 1;5 milliard d'euros par an

Ceci dans le but d'améliorer la qualité de services, de préparer la SNCF à l'ouverture du marché intérieur français du transport de passagers à partir de 2019, et de réduire, du moins enrayer dans un premier temps, la dette du système ferroviaire (32 milliards pour RFF, 8 milliards pour la SNCF) qui s'accroît de 1,5 milliard d'euros chaque année, et peut-être 2 milliards très rapidement. « Au regard de la situation économique, on ne peut pas envisager une reprise de cette dette », a indiqué ce lundi Jean-Louis Bianco, dont les recommandations visent à ne pas augmenter la dette dans un premier temps.

Pour trouver ce 1,5 milliard, outre les gains de la nouvelle organisation du système qui découlerait de la mise en place d'un gestionnaire public unifié, dit GIU, (500 à 600 millions d'euros de gains), d'une meilleure productivité (500 à 600 millions d'eurosp), il propose pour obtenir les 500 millions restants « que soit acté par la loi que l'Etat renonce à l'argent des dividendes et de l'impôt sur les sociétés de la SNCF pour le remettre dans de nouveaux investissements ». Devant les députés fin mars, Guillaume Pepy avait lui aussi fait un calcul. « L'unification du gestionnaire d'infrastructures peut générer des gains de 1 à 2% de productivité. Sur un capital de 100 milliards d'euros (pour moitié à RFF, pour l'autre à la SNCF), le gain est de 1 à 2 milliards », avait expliqué Guillaume Pepy. Pour Jean-Louis Bianco, le plan de retour à l'équilibre et à la stabilisation de la dette sera défijni par deux contrats décennaux de performance conclus entre l'Etat et les deux activités opérationnelles, le GIU et la SNCF.

RFF et la SNCF réunis
Pour Jean-Louis Bianco, outre la rapidité d'exécution, la création de ce gestionnaire d'infrastructures unifié est la condition de la réussite de la réforme ferroviaire. L'objectif est de créer un GIU rattaché à la SNCF, regroupant RFF, la direction de la circulation ferroviaire et les cheminots de la SNCF chargés de l'entretien des voies. Un ensemble qui regroupera 50 000 salariés. Ce système intégré mettra donc fin au schéma mis en place en 1997 avec la création de RFF comme responsable du réseau ferré à la place de la SNCF, mais dont la gestion de l'infrastructure opérationnelle était confiée à la SNCF (dans sa branche SNCF Infra).

Cette gouvernance bicéphale de l'infrastructure s'est soldée par une multiplication des doublons, des services non coordonnés. Bref, par un système déficient et coûteux. Selon Jean-Louis Bianco, la séparation entre la gestion des voies, confiée à RFF en 1997, et l'exploitant historique des trains SNCF a entraîné de « l'opacité, de la bureaucratie (...), un inacceptable gaspillage du travail humain et un coût élevé».

Trois Epic

Pour chapeauter l'ensemble, l'idée est de créer une sorte de holding batpisé pôle public ferroviaire. Disposant du statut d'Epic (établissement publci à caractère industriel et commercial), il sera chargé du pilotage, de la cohérence du système avec en dessous deux autres Epic, l'un chargé de la gestion et l'attribution des sillons (le gestionnaire d'infrastructures), l'autre du transport (la SNCF). « Le système que nous proposons vise à une cohérence opérationnelle, technique, sociale, économique, explique-t-il. Il ne s'agit pas de revenir à une économie administrée. C'est tout le contraire. L'action doit se faire au sein d'un gestionnaire d'infrastructures unifié et de la SNCF. Pour Gérard Auxiette, « ce pôle public ferroviaire doit être le bras armé de l'Etat et du Parlement pour mettre en place la réforme du ferroviaire ». Le gestionnaire d'infrastructures doit quant à lui « est le propriétaire, du moins le responsable de tout le patrimoine ferroviaire de la nation, y compris les gares ».

Euro compatible
Pour autant, la France devra mettre en place les garde-fous nécessaires pour que ce gestionnaire d'infrastructures, rattaché à la SNCF, soit euro-compatible et garantisse un traitement équitable aux nouveaux entrants. Jean-Louis Bianco a assuré avoir reçu des signaux positifs sur la compatibilité d'une telle réforme avec la directive en préparation à Bruxelles. Ce projet est « euro-compatible », a-t-il estimé. A condition d'y mettre des garde-fous. L'ancien ministre suggère ainsi de garantir le comportement impartial du gestionnaire d'infrastructures, de renforcer le rôle de l'Autorité régulatrice du secteur (Araf) ou encore de créer une commission de déontologie.

De deux à trois acteurs
Pour autant, comme le souligne certains observateurs « attention à ne pas créer une nouvelle usine à gaz ». En gros, en passant d'un système ingérable à deux acteurs (la SNCF et RFF), à un système ingérable à trois. «La vraie question est de connaître exactement le contenu de ce pôle public ferroviaire. Si elle est une structure chapeau avec une équipe de 20 personnes, ça ira. Si elle devient une nouvelle grosse machine, un nouvel acteur dans le système, cela posera problème », estime un professionnel du secteur. Et de prendre l'exemple de la Belgique qui avait créé une grosse holding il y a cinq ans et qui aujourd'hui sépare à nouveau les activités de gestion d'infrastructures de celles d'exploitation du réseau.
 

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Commentaires 46
à écrit le 23/04/2013 à 14:31
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Facile. L'état subventionne les retraites privilégiées des cheminots à hauteur de 3 milliards chaque année. Les cheminots veulent davantage de train ? Alors un petit effort !

le 23/04/2013 à 18:23
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4300 euros de retraite par trimestre en partant à 62 ans,heureusement que suis un nanti.... Depuis la réforme de 2007,bien des choses ont changées ,mais pas dans toutes les têtes apparemment

à écrit le 23/04/2013 à 14:23
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Ces politiques sont extraordinaires d'irresponsabilité et d'incompétence! On a quelque chose qui marche mal et surtout qui est un gouffre. Que fait-on? On ne va pas voir ailleurs ce qui marche, on augmente les strucures et donc les coûts!! Rien n'es...

à écrit le 23/04/2013 à 14:13
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Extraordinaire de constater que tant de gens en France restent encore persuadés que seul un état peut se charger du bien public en matière de transport ou de santé. il suffit de vivre ou de voyager à l'étranger pour voir qu'il n'en est rien. Il suff...

à écrit le 23/04/2013 à 10:12
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que l ouverture a concurrence nous offre la deuschbahn , on en peut plus de la sncf , de ses grèves, ses prix et de son personnel desagreable !

à écrit le 23/04/2013 à 9:07
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Il faut mettre fin aux monopoles et au tout publique et leurs privilèges qui amènent les français du secteur marchand au porte monnaie vide et à la pauvreté pour engraisser une minorité qui ne participe pas à l'effort national de notre pays. les retr...

à écrit le 23/04/2013 à 8:53
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Le transport sur rail est le transport du futur pour la bonne raison qu'il sera dans " l'après pétrole", le seul à pouvoir transporter rapidement des personnes et des charges lourdes sur de longues distances, parce qu'il fonctionne à l'électricité. N...

le 23/04/2013 à 10:09
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Un bus transportant 10 personnes sur la même distance est mille fois moins polluant qu'une rame de TGV pratiquement à vide avec seulement 10 clients. Le rail n'est pas toujours gagnant surtout en France avec un monopole pratiquant des prix élevés sur...

à écrit le 23/04/2013 à 8:20
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Nombreux usagers n'ont qu'un désir s'affranchir de la sncf et pourvoir avoir "le choix" de la compagnie lors de ses déplacements. L?intérêt de la Deutsche Bahn de faire rouler ses trains en France est une bonne chose ainsi que pour d'autres compagni...

à écrit le 23/04/2013 à 1:06
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On fait tellement de gains a entendre ce rapport, et bien qu'est ce qu'on devait faire comme gains lors les deux entités étaient déjà réunis !

à écrit le 23/04/2013 à 0:33
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Je lis : l'Etat doit rester le grand patron de la SNCF mais doit privatiser la SNCF...allez comprendre Charles ! Ce Noah me semble à lui seul une usine à gaz

le 23/04/2013 à 7:21
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Qui a dit que l'état devait rester proprio de la SNCF ?.! Certainement pas moi ! J'ai dit que l'état devait resté proprio de l'infrastructure (ou RFF si vous voulez) mais pas de la SNCF (transport de passagers et de fret). J'ai été très clair dans mo...

à écrit le 23/04/2013 à 0:25
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La racine du mal, ça reste cette manie ultralibérale de Bruxelles de vouloir faire de la découpe de service public. Oups ! J'oubliais, pour Bruxelles, service public, c'est un gros mot. Il n'empêche, la liberalisation des chemins de fer est une catas...

le 23/04/2013 à 1:47
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Vous prenez le train régulièrement en Angleterre ?

le 23/04/2013 à 7:23
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Gares supprimees par centaines, lignes non rentables.

le 23/04/2013 à 7:37
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La privatisation du rail anglais a été une catastrophe et a conduit à des catastrophes parce que les infrastructures (les rails) on été vendues à la découpe (en même temps que la compagnie de transport) à des sociétés privées qui s'intéressait plus à...

le 23/04/2013 à 7:47
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En Angleterre la privatisation ne s'est pas bien dérouler pour différent raison. Aujourd'hui les choses se passe beaucoup mieux et de nombreuses sociétés privés y font circuler les trains avec succès et avec une augmentation du service et de la quali...

le 23/04/2013 à 7:49
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l'état anglais n'avait rien investi depuis des décennies, il a privatisé un réseau totalement en ruine car il n'avait ni les moyens ni l'envie d'investir. j'ai utilisé quelquefois les trains anglais ces dernières années, je n'ai pas eu le moindre pro...

le 23/04/2013 à 8:46
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Les sociétés privées se foutent de l'entretien des réseaux, pour eux c'est une charge qui diminuent les bénéfices, donc les dividendes des actionnaires. Le réseau ferré, mais aussi les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité...seront totalement dégradés...

à écrit le 22/04/2013 à 22:43
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"eurocompatible", réservé aux compagnies européennes, ou bien "atlantico-compatible", ouvert à la jungle du commerce mondial comme cela a eu lieu pour les services financiers?

à écrit le 22/04/2013 à 21:52
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Le problème majeur du ferroviaire en France comme en Europe réside dans une ABSENCE de politique des transports.Que voulez vous CITOYENS à l'aube d'une raréfaction du pétrole et d'une flambée des prix ? Que les camions envahissent les routes : c'est ...

à écrit le 22/04/2013 à 21:51
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de qui se moque-t-on ? il est bien évident qu'en demandant à Jean-Louis Bianco une tel rapport il ne pouvait en sortir qu'une nouvelle usine à gaz ! à quoi bon 3 nouvelles structures EPIC alors que les deux présentes RFF et SNCF ne fonctionnent déjà ...

à écrit le 22/04/2013 à 21:39
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Au regard de la situation économique, on ne peut pas envisager une reprise de cette dette circulé y a rien a voir un rapport pour rien quand je vois cette phrase je me dis qu il vivent sur une autre planete toute entreprise normal reviendrai a l é...

à écrit le 22/04/2013 à 21:37
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La meilleure voie possible pour le rail français est que l'état doit rester propriétaire des infrastructures (rails, gares etc etc) ce qui assurera la qualité de l'entretien et de la securité. Par contre le réseau doit être totalement ouvert à la con...

à écrit le 22/04/2013 à 21:31
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Bonjour , la réforme de la SNCF une grande histoire, une histoire triste,,,, plus difficile à voir que l'arlesiene..... Il est claire qui faut faire quelque chose, mais ne compter pas sur les socialismes pour faire quelque chose.... La cela est un ...

à écrit le 22/04/2013 à 21:11
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encore des rapports pour RIEN ...combien ça coûte ...aucune mesure pour réduire le millefeuille source de notre décrochage dans la course mondiale .....les mesures simples restent a faires qui en aura le courage

à écrit le 22/04/2013 à 19:21
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Comme l'intercommunalité a si bien marché ( pour créer des emplois bidons et rajouter une couche au millefeuille ) il est effectivement urgent d'en rajouter une couche pour régler le problème des déficits de la SNCF ...

le 22/04/2013 à 23:08
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Sauf que la SNCF n'est pas en déficit mais bien bénéficiaire depuis de longues années...

le 23/04/2013 à 10:22
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Parce qu'elle ne payait pas suffisamment RFF pour l'usage des infrastructures... Pourquoi pensez-vous que la dette de RFF (dont les revenus ne venaient que de la SNCF) n'a fait que croître depuis la séparation d'avec la SNCF ? Les bénéfices de la SNC...

à écrit le 22/04/2013 à 19:09
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Assez de ces bricolages depuis 30 ans ! Ce n' est pas le rôle de l' Etat de faire rouler, des trains ! Donc privatisation par appartements de la SNCF et de la RATP et fin de ces coûts insupportables pour les contribuables. Et si des lignes ne sont pa...

à écrit le 22/04/2013 à 18:58
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la DB et les tgv ESPAGNOL son très bien le top les USA en FRANCE tu ne sais pas quand tu part ni ou tu vas mais alors quand tu arrive il faut préciser le mois

le 22/04/2013 à 21:30
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Les USA le top .... J'ose espérer que vous plaisantez ! Leur réseau ferroviaire est une calamité, en grande partie dû à son abandon pour le mix voiture/autocar/avion ! Mais depuis la première élection d'Obama, les choses ont l'air de bouger un peu .....

le 22/04/2013 à 22:40
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@ colonel - Oui, vous avez raison. Personne en France n'a conscience de ce que la privatisation du ferroviaire gardera 2 ou 3 grands conglomérats mondiaux, donc principalement gérés par les Etats-Unis, très tentés par une fusion avec le Shinkansen ou...

à écrit le 22/04/2013 à 18:25
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Ouf, la "réforme" préserve avant tout le statut des agents, et remet tout sous le contrôle de la SNCF ! On avance ... pas. SNCF, à nous de vous faire préférer la voiture.

à écrit le 22/04/2013 à 18:22
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Bonjour, pourquoi faire simple lorsque l'on peu faire compliquer c'est la devise de Bruxelles. L?état a raison de rapprocher RFF et la SNCF n'en déplaise a certains libéraux. Une seule tète qui pense et qui décide voila ce qu'il fallait depuis toujou...

le 22/04/2013 à 21:04
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Seul le regroupement de SNCF Infra RFF et la gestion des sillons a du sens puisqu'il s'agit de gérer l'infrastructure. Aujourd'hui le prix facturé à RFF pour l'entretien des voies est calculé par la SNCF pour faire des marges et aucune optimisation d...

à écrit le 22/04/2013 à 18:20
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la majorité des français ne veulent plus de la sncf et des cheminots et de son monopole. comme la plupart des français j'attends avec hâte l'arrivée des compagnies ferroviaires privés en 2019 et non hélas en 2014 par refus de l'état hollandien qui pr...

à écrit le 22/04/2013 à 18:17
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Jean louis Bianco, l'énarque Mitterandien qui avait choisi de s'occuper de la santé parce que çà n'était pas prestigieux et qu'il n'y avait donc pas de concurrence. Il s'occupe maintenant de la sncf (l'ena mène à tout, par le haut) , il a une prédile...

à écrit le 22/04/2013 à 18:04
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Fantastique programme !! Le decoupage voulu par Bruxelles - Infra d'un côté et exploitant de l'autre - a été en permanence torpillé par la SNCF et les syndicats . Vouloir aujourd'hui revenir en arrière en rapprochant RFF et SNCF n'apportera aucune de...

à écrit le 22/04/2013 à 18:04
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Vivement 2014 et l'arrivée de la Deutsche Bahn et autres compagnies privés et bye ! bye ! sncf ratp et votre dictature des grèves à répétition et votre qualité de service lamentable avec vos contrôleurs et hôtesses, mal luné,cheminot retards à répét...

le 22/04/2013 à 18:16
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Nul comme commentaire.....

le 22/04/2013 à 19:09
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Ce n'est pas plutôt 2019 ?.! .... Et il me semble d'ailleurs que la DB n'a pas exprimer la volonté d'obtenir des sillons français ....

le 22/04/2013 à 23:10
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Rira bien qui rira le dernier car, renseignez-vous, le trafic TER par la DB n'a rien d'extraordinaire. Quant à l'ICE, il a déjà malheureusement plusieurs accidents mortels à son actif au contraire du TGV...

le 23/04/2013 à 7:27
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Db 2014 = eurotunnel

à écrit le 22/04/2013 à 18:00
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On en sort pas. il est vrai que prendre Auxiette, le traitre vendéen qui veut supprimer l'aéroport du sud de Nantes, pour le mettre en Bretagne, on a pas choisi la meilleure personne..

à écrit le 22/04/2013 à 17:56
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On ne comprend pas bien pourquoi on n'obtient pas simplement 2 acteurs : l'un s'occupant de ce qui est monopolistique (le réseau et les gares) sous le contrôle de l'état et l'autre privatisé s'occupant des services en concurrence (les trains)...A l'i...

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