Air France : redressement judiciaire salvateur pour son comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France, en proie à de graves difficultés financières depuis 2009 et en situation de cessation de paiement, a été placé mardi en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Bobigny,
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Déficits budgétaires chroniques, trésorerie structurellement déficitaire maintenue à l'équilibre grâce à l'aide d'Air France, valse des bureaux... tout ce qui a rythmé la vie du Comité central d'entreprise (CCE) pendant des années se paye ce mardi. Trois ans après qu'un ministre de la République (Dominique Bussereau) se soit épanché sur la gestion du comité central d'entreprise (CCE) d'Air France à l'Assemblée nationale, le CCE de la compagnie tricolore, malgré ses 90 millions d'euros de budget annuel, a été placé ce mardi en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Bobigny. Ceci avec une période d'observation de 6 mois qui débute  rétroactivement au 5 février 2013, jour où la procédure de sauvegarde a été enclenchée.

Désormais, c'est l'administrateur judiciaire qui prend les manettes du CCE, lequel gère les activités sociales et culturelles des 53.200 salariés d'Air France. Il pourra décider, avec l'autorisation du juge, de mettre en place de nouvelles mesures d'économies destinées à faire avancer le plan de restructuration. Ce dernier prévoit un plan de départs volontaires (PDV) de 52 salariés associé à un emprunt, via une fiducie (transfert de biens à un tiers jusqu'à leur vente, en échange de lignes de crédit).

Des années d'agonie
Depuis des années le CCE est le théâtre de luttes syndicales intestines. S'est ajouté un contentieux avec l'un des huit comités d'établissement (CE) regroupés dans le CCE, celui des navigants (pilotes), ce qui a envenimé la situation. Le CEE est à l'agonie depuis des années. Dès 2005, son déficit s'élevait à 8 millions d'euros. En 2009, le déficit cumulé entre 2005 et 2008 se chiffrait à 15 millions d'euros. Fin 2009-début 2010, une expertise indépendante de la société Ina avait pointé la gestion discutable du CCE avec notamment quelques pratiques étonnantes. En 2011, la CGT a repris les rênes du bureau du CCE, lançant un plan de redressement pour la période 2011-2014 qui prévoyait la vente d'environ 30% du patrimoine (ce qui devait permettre de récupérer environ 40 millions d'euros) et des suppressions de postes sans licenciement. Le vote d'un plan de départs volontaires (PDV, environ 90 postes à supprimer) associé à un emprunt, via une fiducie (transfert de biens à un tiers jusqu'à leur vente, en échange de lignes de crédit, avait évité in extremis la cessation de paiement en juillet 2012. Mais seuls 12 millions d'euros sur les 17 prévus ont été débloqués. Une majorité d'élus a refusé d'accorder davantage de moyens financiers au CCE, arguant du fait que le bureau n'avait pas mis en place suffisamment de départs volontaires dans le cadre du plan de restructuration.

Le vote qui a précipité la chute
Fin mars 2013 en effet, les élus du CCE avaient refusé leur confiance au bureau CGT-FO du CCE pour poursuivre sa restructuration financière, en votant contre une augmentation de ses liquidités par la vente de patrimoine. Le vote contre l'élargissement de fiducie de 4,5 millions avait provoqué la démission du représentant FO du bureau du CCE. Cet apport de liquidités devait permettre de payer les indemnités de départ volontaire de 52 salariés du CCE et donner une bouffée d'oxygène à la trésorerie. Le mandataire judiciaire avait estimé qu'il fallait 22 départs supplémentaires pour atteindre le plan de redressement voté en 2012. Le secrétaire CGT du CCE, Didier Fauverte, avait déclaré solennellement en séance que le bureau s'engageait à faire les économies demandées, y compris un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qu'il avait refusé jusqu'alors, selon les élus. Cela n'avait pas suffit pour convaincre les autres élus. « Nous n'avons pas confiance dans ce bureau pour mettre en oeuvre le plan de redressement », avait déclaré Michel Salomon, élu CFDT. « On pense qu'aujourd'hui seul le mandataire peut le faire » avait-t-il jugé, se disant prêt à voter un élargissement de la fiducie seulement dans le cadre d'un redressement judiciaire. C'est désormais le cas.

Selon le rapport de l'expert-comptable désigné par la justice pour déterminer si le CCE était ou non en cessation de paiement, l'expert avait souligné qu'au moment où il a examiné les comptes, les dépenses encore prévues d'ici à la fin du mois d'avril (reversements aux différents CE d'une partie de la subvention d'Air France ou versement des salaires) excédaient l'actif disponible. La dette du CCE contractée auprès des CE s'élève notamment à 902.000 euros, auxquels s'ajoutent 726.000 euros de dettes liées à un plan de départs volontaires au sein même du CCE. Pour lui, donc, l'état de cessation des paiements du CCE d'Air France "est donc caractérisé".


 

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Commentaires 20
à écrit le 01/05/2013 à 9:50
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l'existence même des CE est-elle encore viable aujourd'hui dans une entreprise, ceci n'est-il pas en décalage et une spécificité "Française " qui contribue à enfoncer chaque jour un peu plus la viabilité de nos (ex) fleurons qui sont appelés à être d...

à écrit le 26/04/2013 à 17:11
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Je suis très content d'être navigant Air France et de pouvoir jouir d'un CE sain, très fourni et équitable. Au revoir grandes centrales, au revoir mafia CGT...

à écrit le 24/04/2013 à 9:31
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@jataf Ancien navigant moi même, je vous signale qu'avec l'ancienne formule ( avant l'indépendance du CE Opérations ) les navigants ne retiraient aucun profit de leur participation élevée, à l'inverse des autres employés d'Air France qui avaient de...

le 24/04/2013 à 14:25
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Habituellement un entreprise verse au CE un %age des salaires et les salariés bénéficie de subventions en générale dégressives en fonction du salaire. Les salariés avec des salaires élevés en bénéficient peu. Faire un CE indépendant pour les gros sal...

à écrit le 24/04/2013 à 8:23
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Le CE le plus nanti est celui des navigants techniques qui gère ses fonds independement du CCE (curieux rôle social pour des personnels qui gagnent souvent plus de 10000 euros par mois....et le reste est gérés par des syndicats très affairiste)

le 25/04/2013 à 7:28
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FAUX.... la loi prévoit que les fonds versés par les entreprises le soit directement aux CE et non au CCE. Or à AF, c'est tout le contraire, le CCE reçoit et perçoit les fonds de l'entreprise avant de les distribuer aux différents CE selon des calcu...

à écrit le 24/04/2013 à 7:29
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La crise économique va-t-elle permettre de démasquer et de dénoncer les financements et l'opacité de certains comités d'entreprises? Un article, paru en 2010, m'avait interpellé: il révélait que le CE de l'ex-EDF-GDF avait la particularité d'être ...

à écrit le 23/04/2013 à 23:16
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Le CE d'Air France longtemps dirigé par FO et la famille Genoves (c'est pas un gag même si le nom rappelle l'omerta) a toujours été un panier de crabes !!!

le 25/04/2013 à 7:21
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Non... C'est le CCE Air France qui a été dirigé par FO.... pas les CE.

à écrit le 23/04/2013 à 22:57
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Le CE d' AF est l' héritier des temps heureux d'une boîte étatisée qui aujourd'hui est dans l'impossibilité d' être renflouée . Et bien vous pouvez en conclure que la fonction publique et la territoriale en premier lieu est un gigantesque CE en cessa...

le 24/04/2013 à 6:46
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Tout a fait d accord. Les syndicats ne savent rien faire d autre que de tirer la couverture en encaissant le maximum. On les appels partenaires sociaux et ils nous coutent des milliards a fond perdu. Sarko voulait tt reformer a ce niveau, ca aurait p...

le 25/04/2013 à 7:19
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Sauf qu'ici on parle du CCE, (Comité Central Entreprise) et non des CE ... ce qui n'a rien a voir...

à écrit le 23/04/2013 à 21:49
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La page Spinetta est décidément tournée. Espérons que le développement d'Air France se fera dorénavant sur des bases plus solides.

à écrit le 23/04/2013 à 18:57
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Après avoir vendu les salariés au plan transform 2015, baisse des rémunérations ( pas pour les dirigeants Voir le rapport financier http://www.airfranceklm-finance.com/ les syndicats ont dilapidé le CE sur le dos des salaries. Les patrons sont ...

à écrit le 23/04/2013 à 18:45
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Une bonne solution serait de demander a Spinetta comment il faisait precedemment pour "arranger" les petits soucis de tresorerie du CCE d'AF, il n'y a qu'a regarder de plus pres les comptes d'AF , qui par ailleurs ont ete valides par des Commissaires...

à écrit le 23/04/2013 à 18:40
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ENFIN....!!!! Encore que....si les copains et les coquins ne sont pas virés et/ou poursuivis du fait de leurs malversations/incompétence, il faudra passer vite du redressement à la faillite voire à la banqueroute frauduleuse.

le 23/04/2013 à 19:18
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OUI MAIS ...;attention a la LOI D'AMNISTIE "SOCIALE " (un vrai scandale ) qui passera demain a l'Assemblée (avec l'appui du President et de son gouvernement ) et qui permettra l'amnistie des syndicalistes casseurs et ayant détournés des sommes dans ...

le 23/04/2013 à 21:44
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"détournements de fonds"..... c'est du pénal et il n'y a pas d'aministie prévue....!! STOP AUX FAUSSES RUMEURS....!!!

le 24/04/2013 à 9:35
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@amnistie Cette loi ne parle nullement d'amnistie mais de sortir du cadre des délits un certain nombre de choses qui étaient considérées comme des délits. C'est différent !

à écrit le 23/04/2013 à 18:16
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Vite, Montebourg !

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