La réforme du système ferroviaire inquiète les syndicats de la SNCF

Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de réforme du rail français. L'objectif est d'améliorer la qualité de services, de préparer la SNCF à l'ouverture du marché intérieur français du transport de passagers à partir de 2019, et de réduire, ou du moins enrayer dans un premier temps, la dette du système ferroviaire (32 milliards pour RFF, 8 milliards pour la SNCF).

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Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de réforme du rail français, dont l'objectif vise à mettre en place une nouvelle organisation entre le gestionnaire des infrastructures (Réseau Ferré de France, RFF) et les exploitants, en particulier bien sûr la SNCF. Pas de grandes surprises, le projet s'appuie ainsi sur les recommandations des rapports de Jean-Louis Bianco sur "la réforme du système ferroviaire français" et Jacques Auxiette sur "la place des régions dans le système ferroviaire", remis en avril au gouvernement.

L'inflation de la dette
L?objectif est d'améliorer la qualité de services, de préparer la SNCF à l'ouverture du marché intérieur français du transport de passagers à partir de 2019, et de réduire, du moins enrayer dans un premier temps, la dette du système ferroviaire (32 milliards pour RFF, 8 milliards pour la SNCF) qui s'accroît de 1,5 milliard d'euros chaque année, et peut-être 2 milliards très rapidement. "Nous avons pour objectif de stabiliser cette dette", a affirmé le ministre des transports Frédéric Cuvillier.

"Nous souhaitons qu'il y ait une pérennité économique du système", a-t-il ajouté, ce qui passera par "une amélioration de la performance de l'ensemble du groupe" et "l'instauration d'une règle de rétablissement des équilibres (...) fixée par le législateur". Ses modalités seront mises en oeuvre par un contrat de performance entre l'Etat et le gestionnaire d'infrastructure.

Trois Epic
La réforme prévoit de rapprocher dans un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, Réseau Ferré de France (RFF), la Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF et les cheminots de la compagnie nationale travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) afin de supprimer les redondances d'activités. A côté, un autre Epic, constitué par le transporteur SNCF, sera en charge de l?exploitation.

Ces deux Epic seraient chapeautés par un troisième qui assurerait le pilotage de l'ensemble. (lire ici : la réforme ferroviaire, une nouvelle usine à gaz?). Cette structure de tête serait elle-même dotée d'un directoire composé des présidents de la SNCF, Guillaume Pepy, et de RFF, Jacques Rapoport, sans lien hiérarchique entre les deux. Elle disposera d'un conseil de surveillance, composé de parlementaires, de salariés du secteur et de représentants des régions et dont le président, nommé par l'Etat, jouera le rôle de "juge de paix". Par ailleurs, le rôle l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le gendarme du rail, sera renforcé afin d'assurer un "accès transparent et non discriminatoire au réseau des entreprises ferroviaires et le fonctionnement impartial du gestionnaire", selon la communication du ministre.

Un nouveau cadre social
Enfin, la réforme ambitionne de moderniser le cadre social tout en préservant le statut de cheminot. Cette modernisation s'appuiera sur un "décret-socle" posant les principales règles communes au secteur ferroviaire au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public. Il passera également par la négociation d'une convention collective nationale qui pourra être complétée par des accords d'entreprises.

Le gouvernement et les syndicats de la SNCF qui veulent une harmonisation vers le haut. Notamment pour tout ce qui touche à l'organisation du travail (nombre de jours de repos, amplitude du temps de travail, temps de travail effectif, etc.).Néanmoins, le niveau conventionnel ne sera pas au niveau de celui de la SNCF aujourd'hui. Les syndicats veulent qu?il soit proche pour éviter les distorsions de concurrence. Derrière les conditions de travail se jouent évidemment les futurs éventuels écarts de productivité avec les concurrents.

Les syndiats mécontents

A ce titre, "cette réforme garantit ce que l'Europe exige de nous", a estimé le ministre en soulignant que le projet de 4e paquet ferroviaire, qui vise à libéraliser à partir de 2019 le transport national de voyageurs, était encore en préparation. Méfiants, les syndicats de cheminots ont d'ores et déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin, en affirmant que "la réforme du système ferroviaire annoncée par le gouvernement suscite inquiétude et vigilance des cheminots". Après l'annonce par Frédéric Cuvillier des grandes lignes du projet, la CGT a estimé que le gouvernement devait "réécrire sa copie" tandis que la CFDT Transports Environnement a déclaré attendre "plus de précision sur le contenu de cette réforme". La fédération FO des cheminots indique que ses "inquiétudes" sont "renforcées par les annonces gouvernementales".

"Derrière les précautions oratoires employées, se prépare un éclatement du système ferroviaire et du service public SNCF", a estimé la CGT. Pour elle, l'organisation du système ferroviaire en trois établissements publics "prépare à son éclatement le moment venu dans le cadre de l'ouverture ou non à la concurrence". Pour la CGT, "une réforme du système ferroviaire est indispensable mais avec l'ambition de répondre aux besoins de la Nation et des usagers". "Alors que chacun s'accorde à dire que les vrais sujets pour développer le transport ferroviaire sont l'organisation de sa production et son financement, le gouvernement choisit clairement de se soumettre aux exigences de Bruxelles d'ouverture totale du marché à la concurrence en 2019, bien qu'aucun texte ne l'impose", déplore le syndicat.
Selon la CFDT Transports Environnement, "c'est une réforme de la gouvernance qui est engagée pour faire face aux exigences européennes d'ouverture à la concurrence du réseau ferré, et non une réforme du système ferroviaire". Pour elle, "la question de l'avenir du ferroviaire doit s'inscrire dans la réflexion sur un nouveau modèle de développement et une croissance durable" respectant notamment l'aménagement du territoire, la cohésion sociale, la protection de la biodiversité, la réduction énergétique et la politique industrielle.
 

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Commentaires 21
à écrit le 08/06/2014 à 18:13
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La casse de l'entreprise SNCF qui est au service de la nation depuis des décennies, on n'en veut pas. La colère des cheminots va s'exprimer dès le 10 juin. L'avis de ceux qui ne connaissent rien du problème ne nous intéresse pas.

à écrit le 30/05/2013 à 13:57
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Les syndicats ne sont pas propriétaires de l'entreprise. Et comme chez moi et chez vous, c'est le propriétaire qui décide de l'avenir de son patrimoine et de son organisation. Les syndicats ont depuis 60 ans pris le pouvoir de cette entreprise pour b...

le 31/05/2013 à 19:12
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Après 2h30 en TGV la journée est terminée ??? Vous écrivez n'importe quoi! Renseignez vous au lieu de sortir des poncifs vieux de 50 ans !

le 01/06/2013 à 9:55
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Je suis conducteur au fret depuis 5 ans et ce que vous ecrivez sur les syndicats n,est plus vrai. En alsace par exemple le fret marche assez bien et le voyageur a une très bonne ponctualité et une grande fiabilité. Comment pouvez ecrire de telles â...

le 01/06/2013 à 14:22
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@quantico, si c'est si dur que cela, changez de boulot

le 01/06/2013 à 14:29
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"interdisent par exemple au personnel roulant de faire 2 trajets ; exemple, après 2h30 en TGV, la journée est terminée..." L'amplitude max d'une journée peut atteindre 11 H Portrait : http://www.youtube.com/watch?v=Y2GYiBO_6pw

le 02/06/2013 à 8:26
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Apprenez a lire, a aucun moment je me plains, j,aime mon metier, j,ai l,experience du privé avant et je déteste qu,on ecrive des âneries comme ça

à écrit le 30/05/2013 à 10:15
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Bye ! Bye ! la SNCF !!!!

à écrit le 30/05/2013 à 9:04
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C'est le Lean Management à la française! Ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer et augmenter les strucutures qui limitent la réactivité de l'entreprise. Et la réforme du système de retraite qui coûte 3,5 milliards au contribuable en ...

à écrit le 30/05/2013 à 7:57
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OUI ! à la fin du monopole sncf - OUI ! à l'arrivée des compagnies ferroviaires privées - OUI ! à la fin de la dictature de la sncf - OUI ! à la fin des grèves à répétition départementale, régionale et nationale - OUI ! à la fin de la mauvaise qualit...

le 31/05/2013 à 14:36
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c'est etrange, quelque chose me dit que vous aurez l'exact contraire de ce que vous braillez....quant aux retraités, il n'y a qu'à cesser de verser les pensions et le probleme sera résolu..

le 01/06/2013 à 10:17
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Je suis conducteur au fretsncf depuis 4 ans maintenant je suis pour renfort au voyageur. Avant ça j,ai travaillé 16 ans dans le privé. Donc contrairement a vous je sais de quoi je parle.Mais comme beaucoup de français vous ralez alors que vous ne pre...

le 08/06/2014 à 18:17
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Et pourquoi pas rétablir l'esclavage ? Les raleurs collabos spécialité française qui ne connaissent rien aux sujets dont ils parlent, ça sufit. Sauvons l'entreprise publique SNCF ! Sans elle aucune sté privée n'aurait investit dans le TGV etc...

à écrit le 29/05/2013 à 21:58
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"32 milliards pour RFF, 8 milliards pour la SNCF" 40Mds à 2 c'est fort !!! pourtant y a des choix de marchés possibles. ex: obliger le ferroutage des camions - faut pas abuser sur les prix c'est tout. Sinon pour l'ouverture du marché à la concurrence...

le 29/05/2013 à 22:18
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Pour le ferroutage, déjà essayer de savoir où se trouvent tous les wagons (loués), pas les chercher en lançant un concours rémunéré.... La priorité semble donnée au transport rapide des passagers, comme s'il n'y avait que ça.

le 29/05/2013 à 23:06
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Bonjour, Sur le transport de passager, la solution est de mettre en place un partenariat entre Air France et la SNCF pour accueillir sereinement la concurrence... Ex: pour Nice, Biarritz, Toulouse, Brest la solution à privilegier est l'avion et il n...

le 29/05/2013 à 23:07
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Le problème du ferroutage, c'est un peu le même que celui de la voie fluviale ... Une anecdote véridique et symptomatique : Une grosse entreprise (filiale d'une entreprise du CAC40) a décidé d'utiliser le transport fluvial entre marseille et lyon pou...

le 31/05/2013 à 14:48
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faudrait savoir, si ça coute plus cher par la route, pourquoi la choisr plutot que de repondre aux revendications des grevistes??

le 31/05/2013 à 19:23
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Le coût par la route est forcément moins élevé, et de loin, puisque c'est le contribuable(donc nous) qui paie la construction et l'entretien des routes. On ne peut comparer les deux systèmes si ce n'est à calculer pour l'un et pour l'autre le coût ex...

le 01/06/2013 à 9:47
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Juste pour info la concurrence existe déjà au fret. Je suis conducteur au fret et je n,ai pas connu de grève depuis. 4 ans donc pour les grèves a répétition il faudra trouver un autre argument. Donc la concurrence existe et la part de fret ferrovia...

le 10/06/2013 à 13:53
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@Seamus : Parce que tu crois que c'est qui qui payent la construction et l'entretien des voies ferrées ? Depuis quand le transport routier est plus rentable que le fret ? Tu peux faire un train avec la capacité de transport pour 30 camions !!! 1 pour...

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