Alors que Bruxelles a attaqué la France en justice pour non recouvrement auprès de la SNCM des aides accordées dans le passé, Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports assure que la France ne demandera pas le remboursement.
"Nous ne laisserons pas faire ce qui conduira à la disparition de la SNCM (...). Nous sommes face à une succession de décisions qui s'apparentent à un acharnement. Encore une fois, nous ferons tout pour ne pas perdre la SNCM. 440 millions d'euros, vous imaginez? C'est une condamnation à mort! On ne prendra pas ce risque", déclare le ministre. C'est ainsi qu'a répondu dans les colonnes de La Provence samedi le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, à la décision de Bruxelles de saisir la justice européenne pour que la France recouvre les 400 millions d'euros d'aides, jugées illégales par Bruxelles, auprès de la SNCM.
Deux fois 220 millions d'euros d'aides
La première partie de la décision de Bruxelles concerne des aides, pour un montant de 220 millions, versées par la Collectivité territoriale de Corse et considérées comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence. La France a déposé un recours devant le tribunal de l'Union européenne, mais il n'a pas d'effet suspensif.
Pour le second volet - 220 autres millions d'euros d'aides d'État accordées sous différentes formes dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie, qui avaient dans un premier temps été acceptées par Bruxelles - elle va également engager une action en justice, selon Frédéric Cuvillier.
"Il faut que chacun ait en conscience ce qui est infligé à la SNCM. Ce que je sais encore, c'est qu'elle est saine et peut avoir un avenir. Je défends le pavillon français. Je n'oublie pas non plus ceux qui sont à l'origine de ces plaintes", ajoute le ministre, en référence au principal concurrent de la SNCM, Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien.
Appel aux actionnaires
Il lance également un appel aux actionnaires. "L'Etat accomplit sa part, ils doivent en conséquence remplir la leur", juge-t-il, insistant : "il faut sauver la compagnie". Le capital de la SNCM est détenu à 66% par Transdev, coentreprise de transport collectif, le géant de l'eau et des déchets Veolia et la Caisse des dépôts, à 25% par l'État et à 9% par les salariés. Veolia et la Caisse des dépôts auraient dû sceller au plus tard le 31 octobre un accord qui prévoyait le transfert à Veolia des 66% détenus par Transdev. Veolia serait ainsi devenu le nouvel actionnaire majoritaire de la compagnie, mais les difficultés de la SNCM ont fait capoter l'accord.
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La compagnie maritime a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires d'environ 300 millions en 2012, pour 14 millions d'euros de pertes. L'Etat et Veolia ont validé en juin un plan prévoyant la suppression de plus de 500 postes sur quelque 2.600 personnes.
