Le gouvernement va mettre en place dès 2020 une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les vols au départ de la France et réduire l'avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole.
Après avoir écarté l'idée d'une taxe kérosène car elle aurait entraîné une distorsion de concurrence entre les compagnies étrangères et françaises, le gouvernement a annoncé ce mardi la mise en place dès 2020 d'une ecotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France, à l'exemption des lignes d'aménagement du territoire, des lignes vers l'Outre-mer, vers la Corse, et les vols en correspondance.
Décidée mardi lors du deuxième Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, cette nouvelle taxe sur un secteur déjà lourdement taxé, sera intégrée au projet de loi de finances 2020 et s'appliquera à toutes les compagnies aériennes au départ de l'Hexagone. Sur les vols intérieurs et intra-européens, la taxe s'élèvera à 1,50 euros en classe économique et à 9 euros en classe affaire. Sur les vols vers les pays-tiers, elle sera de 3 euros en classe économique et de 18 euros en classe affaire.
"Depuis des mois s'exprime un sentiment d'injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s'est engagée sur la voie de la taxation du transport aérien mais il y a urgence", a expliqué la ministre des transports, Elisabeth Borne. "Aussi nous avons décidé comme d'autre pays de mette en oeuvre un écocotribution progressive".
Financement des modes de transport concurrents
Cette taxe devrait rapporter 182 millions d'euros à partir 2020, qui seront consacrés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire, selon la ministre des transports, Elisabeth Borne. Pour rappel, les transports terrestres vont également bénéficier du surplus de la taxe de Solidarité (dite taxe Chirac) que paye les compagnies au départ de France pour financer une organisation internationale Unitaid spécialisée dans l'achat de médicaments.
Cette mesure interpelle par son uniformité. En mettant un montant fixe à toutes les compagnies, elles ne récompensent pas en effet les compagnies qui investissent dans des avions neufs et moins gourmands en kérosène.
Les aéroports en colère
Cette nouvelle taxe a fait bondir les aéroports français.
"La nouvelle taxe viendra inéluctablement détériorer la compétitivité des aéroports français, et notamment celle des aéroports régionaux, dans un contexte concurrentiel déjà fortement dégradé. Elle affaiblira donc l'attractivité des territoires desservis. En matière d'ouvertures de lignes, les compagnies aériennes ne pourront que se détourner, faute de profitabilité, des destinations françaises au détriment du développement économique et touristique de nombreuses régions. La nouvelle taxe viendrait, de plus, s'ajouter à un effet Brexit sur la fiscalité du transport aérien qui représenterait déjà une augmentation de 7,03 euros sur les départs de France vers le Royaume-Uni alors que les Britanniques constituent la 1ère clientèle touristique étrangère en France. Pour un grand nombre d'aéroports régionaux, avec « l'écocontribution », l'accroissement de la fiscalité (près de 10 euros par passager) est spectaculaire", a déclaré l'Union des aéroports français (UAF).
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Son président, Thomas Juin a ajouté : « Rien dans les conclusions des Assises et dans la stratégie nationale du transport aérien 2025 ne laissait présager une telle mesure. Cette nouvelle taxe est un non-sens économique et environnemental. La mesure a pour seul but de remplir les caisses de l'AFITF et n'aidera en rien à la transition écologique du secteur. L'amélioration des performances environnementales du transport aérien doit être recherchée avant tout dans le transport aérien lui-même et non dans une fiscalité punitive ».
La mesure fait également bondir Air France qui estime qu'elle allait alourdir les coûts de 60 millions d'euros par an.
"Nous condamnons toute décision qui ne sait apporter qu'une nouvelle taxe comme solution aux problèmes d'environnement alors que le transport aérien s'est résolument engagé dans une démarche volontariste, portée par l'arrivée de nouvelles technologies et les engagements de compensation de son empreinte carbone (CORSIA). Les problèmes environnementaux ne se résoudront pas à l'échelle de la France mais de la planète, en incluant les zones à fort développement de trafic que sont l'Asie et l'Amérique du Nord", a déclaré la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam).
Pas la bonne approche pour Easyjet
Easyjet est sur la même longueur d'ondes. La compagnie britannique dénonce une approche qui n'est pas la bonne pour répondre à la question environnementale.
"Tout en empêchant un investissement nécessaire dans les technologies de nouvelles générations de notre industrie cette taxe aura un impact marginal sur les émissions. Elle pèsera également négativement sur l'attractivité de la destination et la compétitivité des plateformes. Il est possible de favoriser l'émergence d'un transport aérien moins polluant avec des mesures incitatives telle que la différenciation des redevances en fonction des catégories d'aéronefs en intégrant les modèles les plus récents et la création d'une catégorie supplémentaire pour les avions de nouvelle génération. »
IATA demande des comptes
L'IATA, la puissante association internationale du transport aérien, a également tiré à boulets rouges contre ce projet.
"Depuis 1990, les compagnies aériennes ont réduit leurs émissions de carbone par passager de 50 %, et à partir de 2020, elles paieront pour compenser toute la croissance des émissions. Une taxe ne va pas soutenir les efforts de l'industrie à investir dans des carburants plus propres et dans des nouvelles technologies. Cette taxe portera également préjudice aux 100 milliards d'euros que l'aviation génère pour l'économie française, et 500 000 nouveaux emplois sont menacés par le manque de compétitivité de l'aviation française", a dénoncé IATA. Cette dernière "demande des comptes au gouvernement français sur l'utilisation effective de cette taxe pour accélérer le développement durable de l'aviation, notamment avec un contrôle plus efficace du trafic aérien et à la promotion de carburants durables".
Enfin, le sénateur de Seine-Saint-Denis, Vincent Capo-Cannelas, a déclaré :
"C'est un moindre mal par rapport aux hypothèses les plus pessimistes. Les lignes d'aménagement du territoire et les vols en correspondance sont exonérés et le montant aurait pu être plus élevé, mais ça participe d'une logique contestable selon laquelle le transport aérien peut payer pour financer le fer et le routier, alors qu'il est déjà très taxé. De ce point de vue, c'est un coup dur pour les compagnies après la déception des Assises du transport aérien. Le transport aérien se retrouve devant des injonctions contradictoires : financer sa transition écologique et en même temps se laisser faire les poches, le tout dans un univers financier et réglementaire instable",
