Dans un courrier adressé à la Commission européenne, l'EUACA, l'association européenne des gestionnaires des créneaux aéroportuaires de décollages et d'atterrissages (« slots ») demande un la suspension jusqu'à fin juin des règles d'utilisation des créneaux qui obligent les compagnies aériennes à les utiliser à 80% au cours d'une saison sous peine de se les voir retirer la saison suivante. Cette règle dite du « use-it-or-lose-it », également appelée dans le « droit du grand-père », peut en effet pousser les compagnies aériennes à voler à vide.
C'est une prise de position qui compte dans le monde du transport aérien européen. En raison de l'effondrement de la demande provoquée par l'épidémie de Covid-19 l'EUACA, l'association des gestionnaires européens des créneaux aéroportuaires de décollages et d'atterrissages (« slots »), a demandé ce lundi à la Commission européenne de mettre en place un moratoire sur les règles d'utilisation des créneaux qui obligent les compagnies aériennes à les utiliser à 80% au cours d'une saison sous peine de se les voir retirer la saison suivante. Cette règle dite du « use-it-or-lose-it », également appelée dans le « droit du grand-père », peut en effet pousser les compagnies aériennes à voler à vide.
Trois précédents
Dans son courrier que La Tribune s'est procuré, l'EUACA demande à la Commission européenne de suspendre cette règle jusqu'à fin juin, avec la possibilité d'étendre la période si la crise devait perdurer, et de l'appliquer à partir de « mi-février-début mars au plus tard » afin qu'aucune compagnie aérienne ne puisse perdre de créneaux à cause du coronavirus. Un tel moratoire avait été mis en place après les attentats du 11-Septembre, après le SRAS en 2003 et en 2009 pendant la crise financière.
Les gestionnaires des créneaux horaires rejoignent ainsi les compagnies aériennes qui, depuis une dizaine de jours, demandent l'application de ce moratoire. Pour l'EUACA le manque de visibilité qu'ont les transporteurs sur la perte ou pas de leurs créneaux les années suivantes, débouche sur le maintien de vols avec des taux de remplissage très faibles, « ce qui, sur le plan économique et environnemental, n'est pas une solution », explique l'association.
Risque d'un chamboulement du paysage des aéroports
De plus, prévient-elle, si les compagnies annulent leurs vols en prenant le risque de perdre leurs créneaux, les annulations se feront souvent semaine par semaine, ce qui ne permettra pas une réaffectation des « slots » optimisée. Enfin, explique-t-elle, le maintien de la règle du « use-it-or-lose-it » combinée à des annulations de vols, pourrait déboucher « sur des modifications structurelles des réseaux des aéroports concernés (...) qui pourraient ne pas correspondre à l'évolution normale de la demande ».
Les gestionnaires des créneaux avaient d'eux-mêmes levé la règle du « use-it-or-lose-it » pour les vols vers la Chine, mais ils n'ont pas la compétence de décider un moratoire général.
Pour l'heure, Bruxelles n'était pas sur cette ligne. Dans nos colonnes le 4 mars, Filip Cornelis, directeur Aviation à la DG Move, responsable de la politique de l'Union européenne pour la mobilité et les transports, expliquait la position de la Commission européenne.
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Les coordonnateurs européens ont accepté d'activer pour la Chine la clause de cas force-majeure qui figure dans la réglementation sur les créneaux horaires de décollages et atterrissages. Nous allons étudier s'il y a lieu d'utiliser ce procédé pour d'autres axes pour le reste de la fin de la saison d'hiver qui s'achève fin mars. Pour autant, les compagnies aériennes nous sollicitent surtout pour la saison d'été (fin mars-fin octobre, NDLR). Nous avons déjà pris de telles mesures dans le passé. Mais il faut reconnaître et que le processus est compliqué car il nécessite l'accord du Parlement européen. Pour suspendre la règle des 80-20, l'impact pour les compagnies aériennes doit être important, or aujourd'hui il est impossible de dire quelle sera son ampleur au cours de la saison été. Peut-être sera-t-il important, peut-être pas, peut-être n'y en aura-t-il pas, personne ne sait. Nous allons donc demander aux compagnies aériennes de nous fournir des chiffres sur les réservations, les annulations déjà faites et planifiées, afin d'avoir une meilleure visibilité de l'impact réel », avait-il ajouté.
Si moratoire il y a, il ne sera pas décidé avant deux ou trois mois prédisent certains observateurs.
