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Droits des voyageurs : Bruxelles ne veut plus revivre la situation du Covid et renforce les droits des passagers

Photo de Léo Barnier

Léo Barnier

Publié le 01 décembre 2023 à 18:36 - Mis à jour le 01 décembre 2023 à 18:36

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L'information aux passagers va être clarifiée en cas d'annulation.

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Des passagers mieux protégés, des délais de remboursement respectés, des responsabilités claires... la Commission européen vient de publier un paquet législatif d'ampleur sur la question du droit des passagers. Un texte attendu après le chaos du Covid, mais qui ne satisfait pas encore les différentes parties.

La Commission européenne veut reprendre l'initiative sur un sujet épineux : le droit des passagers et des voyageurs. C'est un chantier de longue date à Bruxelles, qui a réussi à établir des règles communautaires en la matière il y quasiment 20 ans. Depuis, elles ont été souvent contestées, obligeant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à statuer à plusieurs reprises sur des litiges entre compagnies aériennes, voyagistes et particuliers. Surtout, le Covid a mis en lumière d'importantes difficultés pour traiter les cas de remboursement, de réacheminement et d'indemnisation. La Commission a donc adopté cette semaine « une série de propositions visant à améliorer l'expérience des passagers et des voyageurs en renforçant leurs droits ». Pour autant, des limites subsistent.

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Attendu de longue date par les professionnels du secteur, ce texte va concerner « quelque 13 milliards de passagers qui voyagent chaque année dans l'Union européenne en avion, en train, en autocar, en bus ou en ferry » selon le décompte avancé par la Commission européenne, qui prévoit que celui-ci atteindra 15 milliards d'ici à 2030 et près de 20 milliards d'ici à 2050. Face à cette explosion attendue du nombre de voyageurs, Bruxelles a voulu avancer sur trois axes, à savoir le renforcement des droits des passagers, la protection des voyageurs à forfait, et l'amélioration des services d'information sur les déplacements multimodaux assortie à la création d'un espace européen commun des données sur la mobilité.

Léo Barnier

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