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La justice donne raison à Air France contre les pilotes du SNPL

Photo de Fabrice Gliszczynski

Fabrice Gliszczynski

Publié le 16 octobre 2015 à 10:14 - Mis à jour le 16 octobre 2015 à 13:53

Le Quotidien Numérique

13 juin 2026

Photo d'illustration de l'article
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Le tribunal de grande instance de Bobigny a tranché vendredi en faveur d'Air France dans le litige qui l'oppose au syndicat de pilotes majoritaire SNPL, sur la pleine application du plan de restructuration "Transform". Le SNPL a fait appel.

Les pilotes doivent finir la copie du plan Transform 2015, le plan de restructuration précédent d'Air France, censé s'être achevé fin 2014. Alors que la négociation, ou pas, de nouvelles mesures d'économies en 2016 et 2017 dans le cadre du plan Perform 2020, constitue l'enjeu des discussions entre la direction d'Air France et les syndicats, les pilotes de la compagnie sont appelés par le juge à appliquer les dernières mesures du plan précédent, "Transform", qu'ils refusaient de faire.

En effet, le tribunal de grande instance de Bobigny a tranché ce vendredi en faveur d'Air France dans le litige qui l'oppose au syndicat de pilotes majoritaire SNPL, sur la pleine application du plan de restructuration "Transform". La procédure avait été lancée en juin.

Les pilotes n'ont pas rendu la copie

Selon la direction, les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité, alors que l'objectif fixé était de 20%. Les personnels au sol avaient même dépassé cet objectif tandis que les personnels navigants commerciaux en étaient très proches. La direction avait pendant des mois exigé que les pilotes finissent la copie avant de commencer à négocier le plan Perfom. Il était en effet impossible de demander de nouveaux efforts aux autres catégories du personnel pour les deux prochaines années alors que les pilotes n'avaient fait que les deux tiers de ce plan sur lequel ils s'étaient engagés.

12 jours pour négocier Perform...

Devant le blocage, la direction avait lancé une procédure en justice contre le SNPL.

En septembre, pour avancer, elle avait demandé au SNPL de débuter les négociations sur Perfom avant de connaître l'issue juridique sur Transform. Le SNPL avait accepté de se mettre autour de la table le 18 septembre, 12 jours seulement avant la date-butoir de la fin des négociations fixée au 30 septembre.

Pas de licenciements

Une grande partie de la situation actuelle d'Air France provient de ce bras de fer entre les pilotes et la direction qui a retardé considérablement le début des négociations sur le Plan Perform, et a rendu impossible de trouver un accord avant fin septembre. Cet échec a déclenché le plan B de la direction le 1er octobre comportant la suppression de 2.900 postes (dont des licenciements), puis tous les évènements qui ont suivi.

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Les licenciements seront évités en cas d'accords sur des mesures de productivité dans le cadre du plan Perform sont signés d'ici à la fin de l'année.

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Le SNPL a fait appel de cette décision. "Cette décision qui nie tous les efforts fournis par les pilotes et la réalité des négociations collectives menées sur cet accord, n'incite pas à la contractualisation", a déclaré Philippe Evain, le président du bureau du SNPL Air France.

Fabrice Gliszczynski

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