Suppression des lignes aériennes intérieures: après les aéroports, les compagnies françaises portent plainte
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Plusieurs liaisons ont fermé au départ d'Orly avec la loi Climat.
Charles Platiau
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Plusieurs liaisons ont fermé au départ d'Orly avec la loi Climat.
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La contre-attaque du transport aérien se poursuit contre l'interdiction des liaisons aériennes domestiques en cas d'alternative de transport en moins de 2h30, édictée dans le cadre de la loi Climat et résilience. Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara), qui regroupe une dizaine d'opérateurs français, a déposé plainte auprès de la Commission européenne début novembre. Cette action à Bruxelles fait suite à une première initiative portée par l'Union des aéroports français et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) en octobre. Tous semblent ainsi bien décidé à faire tomber cet article 145 qu'ils jugent contraire au droit communautaire.
Jean-François Dominiak, président du Scara et directeur général d'ASL Airlines France, dénonce « une approche punitive et exagérée de ce qu'il faut faire en matière d'environnement ». Tout comme l'ACI Europe et l'UAF, la plainte du syndicat de compagnies aériennes dénonce une discrimination et une distorsion de concurrence par rapport autres modes de transports, en particulier le ferroviaire. Ce qu'il juge « contraire aux principes européens ».
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Cette interdiction est normalement permise au titre de l'article 20 du règlement européen CE n° 1008-2008, « lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement ». Comme le président de l'UAF Thomas Juin avant lui, Jean-François Dominiak dénonce l'absence d'étude d'impact suffisamment conséquente pour justifier ce recours à l'article 20. Il s'appuie pour cela sur un avis consultatif du Conseil d'Etat, faisant état « d'insuffisances notables de l'étude d'impact en ce qui concerne certaines mesures du projet de loi ».
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