Taxer les sociétés d'autoroute pour financer la transition écologique, et notamment les investissements dans l'infrastructure ferroviaire, ne devrait pas entraîner d'augmentation du prix des péages. Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, l'a assuré ce lundi sur France Info.
« Les péages sont prévus par des contrats de long terme » entre les sociétés et l'Etat et « s'il y a une taxe, ça n'a aucun impact sur les péages » et permettra de « préserver le pouvoir d'achat » des automobilistes », a-t-il détaillé. « Ce n'est pas une bonne intention ou une déclaration en l'air, c'est juridiquement prévu comme ça », a-t-il souligné.
Le gouvernement pourrait ainsi récupérer de 2 à 3 milliards d'euros de recettes d'ici à 2030, alors que les sociétés d'autoroutes ont bénéficié de gains nets plus importants depuis 2018, en raison de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, passé de 33% à 25% au cours du premier quinquennat Macron. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie avait précisé avant l'été que « s'il y a une décision, c'est pour le projet de loi de finances 2024 », qui sera présenté en septembre.
Une taxe qui pourrait aussi frapper les billets d'avion
Clément Beaune a également confirmé des « discussions » similaires concernant une taxe supplémentaire des billets d'avion. Elle aurait aussi pour but de financer le ferroviaire.
« Je suis favorable » à l'idée de renforcer l'actuelle « éco contribution » sur les vols, et ce, « pas pour le principe de faire payer plus, mais pour financer des investissements dans la transition écologique », a indiqué le ministre.
« L'idée, c'est évidemment que ces taxations soient différenciées en fonction du pouvoir d'achat des passagers et en fonction de la distance et donc de l'impact écologique », a ajouté le ministre, évoquant « un grand vol international en première classe » d'un côté et « un petit vol qu'on fait une fois par an pour les vacances pour aller voir la famille pas trop loin » de l'autre.
La taxation des transports plus polluants pour financer des investissements massifs dans le ferroviaire est une idée régulièrement agitée dans le débat public. Fin juin, le président de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit) Patrice Vergriete, devenu entre-temps ministre délégué chargé du Logement, proposait de taxer les poids lourds et le transport aérien. En avril, le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou avait lui aussi suggéré de mettre à contribution poids lourds, autoroutes et compagnies aériennes pour financer le plan à 100 milliards du gouvernement pour le ferroviaire d'ici 2040.
(Avec AFP)
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