C'est un fait, les automobilistes doivent débourser davantage lors de leur passage au péage. Les tarifs ont augmenté en moyenne de 4,75% en 2023, une hausse plus forte que les années précédentes en raison de l'inflation. L'Autorité de régulation des transports (ART), dont l'une des missions est de garantir la maîtrise des prix pour les usagers, a présenté son rapport d'activité 2022 et notamment ses actions menées pour contenir la flambée des prix, mardi 20 juin.

Lire aussiTaxer davantage les sociétés d'autoroutes est « une option à l'étude », prévient Bruno Le Maire

Alors que les profits générés par les sociétés gestionnaires d'autoroutes, jugés trop importants par rapport aux contrats de concession initiaux, font l'objet d'une attention soutenue du gouvernement, l'ART s'est ainsi félicitée d'avoir contribué à contenir la hausse des péages l'année passée.

« Nous avons été saisis de quatre projets d'avenant à des contrats de concession autoroutière », a précisé Patrick Vieu, vice-président de l'ART, lors d'une conférence de presse.

« 5% de hausse tarifaire évitée pour les usagers »

Ces projets, sur l'A13 entre Caen et Paris, ou sur le réseau APRR dans l'Est, visaient à changer les contrats liant certaines sociétés autoroutières à l'État, en raison de constructions de nouveaux équipements (échangeur autoroutier, places de stationnement poids lourds...), conduisant ces sociétés à augmenter leurs tarifs de péage.

Les hausses tarifaires demandées étaient de 668 millions d'euros sur la durée des concessions, a indiqué l'ART. L'autorité a diligenté une évaluation. Objectif, déterminer si les augmentations réclamées « étaient correctement proportionnées au coût des ouvrages », selon Patrick Vieu. Elle a finalement estimé que ces compensations « devaient être réduites de 142 millions d'euros », car selon elle, les coûts des ouvrages étaient surévalués et l'hypothèse de hausse de trafic sous-estimée.

« Nous avons été suivis par le concédant à hauteur de 28 millions d'euros », a souligné Patrick Vieu, soit « 5% de hausse tarifaire évitée pour les usagers ».

Taxer les sociétés d'autoroutes, une piste envisagée

A titre indicatif, l'ART a aussi tiré un premier bilan de l'ouverture à la concurrence dans le ferroviaire, dont elle doit favoriser le déploiement. Avec l'arrivée de Trenitalia en décembre 2021, on « observe une réduction de plus de 10% des tarifs par passager » en 2022 sur le trajet Paris-Lyon, a indiqué Patrick Vieu. Dans les régions Hauts-de-France comme Pays de la Loire, les lignes réattribuées à SNCF Voyageurs vont connaître une baisse significative du coût du service, de 20 à 25%.

Ces déclarations sont intervenues alors que le gouvernement, lui, envisage sérieusement de taxer les sociétés d'autoroutes, dont il estime la rentabilité trop élevée. Objectif affiché, financer la transition écologique et le transport ferroviaire. Le Conseil d'État a validé l'idée, à condition de taxer aussi les autres concessions d'État, comme les aéroports par exemple.

« C'est à l'étude, il faut bien regarder ce que dit le Conseil d'Etat, une taxation est possible. [...] Ensuite cela ne peut être fait que si toutes les autres sociétés concessionnaires sont également taxées : les barrages hydroélectriques sont des concessions, l'aéroport de Paris est une concession, donc nous allons étudier cette option », a détaillé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, au micro de France 2.

« Je veux simplement savoir à quoi sert cette taxe, ce qu'elle pourra financer, et surtout quel pourra être l'impact pour les autres concessions », a-t-il ajouté.

L'exécutif traque les économies

Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement pourrait récupérer de 2 à 3 milliards d'euros de recettes d'ici à 2030, alors que les sociétés d'autoroutes ont bénéficié de gains nets plus importants depuis 2018, en raison de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, passé de 33% à 25% au cours du premier quinquennat Macron. Bruno Le Maire a précisé que « s'il y a une décision, c'est pour le projet de loi de finances 2024 », qui sera présenté en septembre.

Lire aussiEn France, l'emploi résiste encore au coup de frein de l'économie, la productivité toujours en berne

Lundi, le gouvernement a indiqué avoir identifié « au moins 10 milliards d'euros d'économies » qui ne sont qu'une « étape ». Ces économies contribueront d'ici 2027 au redressement des comptes dégradés de la France, en taillant dans des dépenses de santé ou des avantages fiscaux aux carburants. « Mais je ne le cache pas, il faudra faire encore des économies supplémentaires, la meilleure façon de désendetter le pays, c'est de faire des économies », a réitéré Bruno Le Maire.

Lire aussiBudget : les pistes explosives du gouvernement pour sabrer dans la dépense publique

« Je maintiens la prévision de croissance » de 1% pour 2023, « et je suis lucide sur l'environnement économique. Il y aura une loi de programmation des finances publiques que nous présenterons fin septembre, nous verrons à ce moment-là quels seront nos prévisions de croissance », a-t-il ajouté.

(Avec AFP)