Taxis : un fonds de 100 millions d'euros par an pour racheter des licences

Le gouvernement veut mettre à contribution les différents acteurs du secteur (taxis, VTC et plateforme numérique type Uber) pour financer un fonds annuel qui permettra de racheter des licences aux taxis, pour un montant maximal par licence de 200.000 euros.

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La proposition a rencontré une réaction mitigée de certains acteurs du secteur.
La proposition a rencontré une réaction "mitigée" de certains acteurs du secteur. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Il sera largement doté. Le gouvernement propose un fonds annuel d'une "centaine de millions d'euros par an" pour compenser la chute de la valeur des licences de taxi face à l'émergence des VTC, a annoncé jeudi le ministère des Transports.

Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des taxis et VTC, qu'il a reçus jeudi, le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies annonce qu'il va consulter le secteur sur les modalités d'organisation et les sources de financement du fonds de garantie dont le principe avait été arrêté en avril

Le contribuable pas mis à contribution

Alain Vidalies a évoqué plusieurs sources de financement et exclut de ponctionner le contribuable pour abonder ce fonds, dans une lettre rendue publique jeudi par ses services:

"Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d'ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d'affaires lié aux prestations".

Les plateformes numériques de réservation de type Uber seraient donc concernées. Le plafond du montant du rachat serait de 200.000 euros et la mesure concernerait tous les titulaires de licences "acquises à titre onéreux depuis plus de cinq ans", quel que soit le statut du titulaire, a aussi expliqué le ministère.

Les taxis refusent de financer

La proposition a rencontré une réaction "mitigée" de certains acteurs du secteur, a remarqué le secrétaire d'État, qui les a reçus jeudi. Parmi ceux-ci, la CGT-taxis, qui est d'accord "sur le principe" du fonds de garantie mais pas son financement qui demanderait un effort aux taxis, a expliqué à l'AFP un de ses responsables, Karim Asnoun.

La CGT prône l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des VTC et Loti, les transports collectifs à la demande auxquels les plateformes de réservation ont recours, illégalement selon le gouvernement.

Le gouvernement reste pour l'heure ouvert à toute proposition et des contributions écrites du secteur sur le fonds de garantie sont attendues d'ici au 15 septembre.

>> Lire Taxis, VTC, Loti : les 5 points à retenir de la proposition de loi de Laurent Grandguillaume

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires 14
à écrit le 10/07/2016 à 22:06
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Cette action d'achat de voix des 20 mille chauffeurs de taxi est peu chère pour le contribuable. Mais une promesse n'engage que celui qui l'écoute. Et un politique est responsable mais jamais coupable. Ainsi va la République sociale française.

à écrit le 09/07/2016 à 11:36
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Quelqu'un veut-il bien lancer un fonds pour le remboursement de mon hypothèque immobilière ??

à écrit le 08/07/2016 à 22:31
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Il y a pourtant une solution simple... trop simple pour un énarque ! Il suffirait que le gouvernement calcule le prix moyen d'achat des licences de taxi actuellement en circulation. Le gouvernement vendrait à ce prix là, des nouvelles licences, qui...

à écrit le 08/07/2016 à 11:51
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Encore une patate chaude pour le gouvernement suivant. Ils sont forts au gouvernement !

à écrit le 08/07/2016 à 11:13
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C'est incroyable! Mettre une taxe pour financer les pertes de valeur de la licence taxi!!!!! Pourquoi pas une autre pour compenser toutes les pertes des tous les actionnnaires en bourse? C'est un investissement qui a mal tourne! Pour quelle raison t...

le 08/07/2016 à 15:27
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En l’occurrence, faire financer le rachat des licences par les détenteurs actuels de licence est une bonne idée. C'est un peu comme une cotisation retraite (qu'au passage les cotisants actuels ne sont pas sûrs de voir un jour).

à écrit le 08/07/2016 à 9:35
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incroyable... pourquoi pas une taxe pour racheter les video club tué par internet ou les epicieries eliminee par les supermarche... les licences de taxi ont ete donnees GRATUITEMENT par l etat et on devrait les racheter au prix fort ??? Surtout qu i...

à écrit le 08/07/2016 à 9:20
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un petit rappel : André Rousselet, fondateur des taxis G7 et François Mitterrand amis de longue date, on mis en place le système des licences payantes, qui étaient auparavant gratuities. Si l'Etat veut être juste, il faut demander au Parti Socialiste...

le 08/07/2016 à 13:16
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D'ailleurs il paraîtrait que les socialistes sont également responsables du changement climatique...

le 08/07/2016 à 13:36
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c est pasqua qui a autorise la revente. Rousselet a evidement fait pression pour que l offre soit la plus limitee possible afin de faire son beurre mais rendons a cesar ce qui est a cesar (de toute facon, rousselet n avait aucun interet a revendre de...

à écrit le 08/07/2016 à 8:39
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Ou comment avouer sans le dire que uber a gagné. Alors certes l'histoire de la création des taxis est assez lamentable, c'était ni plus ni moins qu'un privilège accordé à un groupe mafieux copains avec les politiciens de l'époque, mais ceux actuels n...

le 08/07/2016 à 10:45
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En même temps, les taxis se sont organisé eux-même leur tripot mafieux de revente des licences, personne ne les y a forcé.. Mais c'est un grand classique, pour faire du fric, il suffit de revendre ce qui n'a rien couté...

le 08/07/2016 à 13:14
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À une époque un individu qui voulait être taxi était bel et bien forcé de prendre une licence oui. Faut arrêter de dire tout et n'importe quoi la pensée binaire étant l'opposée de la vérité.

le 08/07/2016 à 14:52
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9a fait 20 ans que l'on parle de la suppression des licences de taxi, du moins du numerus clausus...donc bien avant l'apparition de Uber et des autres opérateurs. D'ailleurs, la plupart des chauffeurs Ubert travaillent pour 2 ou 3 plateformes intermé...

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