Il sera largement doté. Le gouvernement propose un fonds annuel d'une "centaine de millions d'euros par an" pour compenser la chute de la valeur des licences de taxi face à l'émergence des VTC, a annoncé jeudi le ministère des Transports.
Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des taxis et VTC, qu'il a reçus jeudi, le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies annonce qu'il va consulter le secteur sur les modalités d'organisation et les sources de financement du fonds de garantie dont le principe avait été arrêté en avril
Le contribuable pas mis à contribution
Alain Vidalies a évoqué plusieurs sources de financement et exclut de ponctionner le contribuable pour abonder ce fonds, dans une lettre rendue publique jeudi par ses services:
"Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d'ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d'affaires lié aux prestations".
Les plateformes numériques de réservation de type Uber seraient donc concernées. Le plafond du montant du rachat serait de 200.000 euros et la mesure concernerait tous les titulaires de licences "acquises à titre onéreux depuis plus de cinq ans", quel que soit le statut du titulaire, a aussi expliqué le ministère.
Les taxis refusent de financer
La proposition a rencontré une réaction "mitigée" de certains acteurs du secteur, a remarqué le secrétaire d'État, qui les a reçus jeudi. Parmi ceux-ci, la CGT-taxis, qui est d'accord "sur le principe" du fonds de garantie mais pas son financement qui demanderait un effort aux taxis, a expliqué à l'AFP un de ses responsables, Karim Asnoun.
La CGT prône l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des VTC et Loti, les transports collectifs à la demande auxquels les plateformes de réservation ont recours, illégalement selon le gouvernement.
Le gouvernement reste pour l'heure ouvert à toute proposition et des contributions écrites du secteur sur le fonds de garantie sont attendues d'ici au 15 septembre.
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(avec AFP et Reuters)
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