Transport aérien : Bruxelles fait reculer Paris sur l'interdiction des vols domestiques
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Air France pourrait retrouver la possibilité d'opérer vers Bordeaux depuis Orly.
Reuters
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Air France pourrait retrouver la possibilité d'opérer vers Bordeaux depuis Orly.
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La contre-attaque du transport aérien face à l'interdiction des liaisons aériennes domestiques françaises en cas d'alternative de transport en moins de 2h30, semble porter ses fruits. Le congrès de l'Union des aéroports français (UAF) a été l'occasion de faire le point sur les derniers développements en cours, à commencer par l'impact des plaintes déposées il y a un an auprès de la Commission européenne par l'UAF et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), puis par le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). Olivier Jankovec, directeur général de l'ACI Europe, a ainsi apporté les derniers développements venus de Bruxelles. Cette mesure, édictée dans le cadre de la loi Climat et résilience en 2021 et décriée tant par les aéroports que les compagnies aériennes, pourrait être bientôt réaménagée. Bien que restée assez discrète sur le sujet, la Commission européenne a ainsi mené « pas mal de tractations avec les autorités françaises sur le sujet sur la base de ces plaintes », selon Olivier Jankovec. Ce travail doit aboutir à la mise en place d'une nouvelle version du décret d'application présentée par les autorités françaises. La première n'avait pas été validée, Bruxelles ayant émis des doutes sur la compatibilité du texte français avec la législation européenne.
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« Nous sommes très proches aujourd'hui d'une nouvelle décision de la Commission européenne sur un texte révisé par la France », estime le directeur général de l'ACI Europe qui parle d'une « décision très importante ». Celle-ci pourrait intervenir dès la première semaine de décembre. La principale évolution serait ainsi de limiter dans le temps cette mesure à une durée maximum de trois ans, plus conforme au droit communautaire. « Le règlement européen qui permet de prendre ce type de mesure est très clair, cela ne peut être que des mesures temporaires », commente Olivier Jankovec.