Transport aérien : Bruxelles fait reculer Paris sur l'interdiction des vols domestiques

En dépit d'un impact limité sur le trafic aérien français, la suppression des lignes intérieures en cas d'alternative de moins de 2h30 dans le cadre de la loi Climat a pris une dimension symbolique. Et dans ce combat de fond sur la place de l'avion dans le ciel domestique français, aéroports et compagnies pourraient marquer un point important dans les prochains jours.
Air France pourrait retrouver la possibilité d'opérer vers Bordeaux depuis Orly.
Air France pourrait retrouver la possibilité d'opérer vers Bordeaux depuis Orly. (Crédits : Reuters)

La contre-attaque du transport aérien face à l'interdiction des liaisons aériennes domestiques françaises en cas d'alternative de transport en moins de 2h30, semble porter ses fruits. Le congrès de l'Union des aéroports français (UAF) a été l'occasion de faire le point sur les derniers développements en cours, à commencer par l'impact des plaintes déposées il y a un an auprès de la Commission européenne par l'UAF et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), puis par le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). Olivier Jankovec, directeur général de l'ACI Europe, a ainsi apporté les derniers développements venus de Bruxelles. Cette mesure, édictée dans le cadre de la loi Climat et résilience en 2021 et décriée tant par les aéroports que les compagnies aériennes, pourrait être bientôt réaménagée. Bien que restée assez discrète sur le sujet, la Commission européenne a ainsi mené « pas mal de tractations avec les autorités françaises sur le sujet sur la base de ces plaintes », selon Olivier Jankovec. Ce travail doit aboutir à la mise en place d'une nouvelle version du décret d'application présentée par les autorités françaises. La première n'avait pas été validée, Bruxelles ayant émis des doutes sur la compatibilité du texte français avec la législation européenne.

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Une nouvelle décision attendue

« Nous sommes très proches aujourd'hui d'une nouvelle décision de la Commission européenne sur un texte révisé par la France », estime le directeur général de l'ACI Europe qui parle d'une « décision très importante ». Celle-ci pourrait intervenir dès la première semaine de décembre. La principale évolution serait ainsi de limiter dans le temps cette mesure à une durée maximum de trois ans, plus conforme au droit communautaire. « Le règlement européen qui permet de prendre ce type de mesure est très clair, cela ne peut être que des mesures temporaires », commente Olivier Jankovec.

Cette évolution reste encore à confirmer, les représentants aéroportuaires n'ayant visiblement pas encore eu accès directement à la nouvelle mouture des autorités françaises. Le patron de l'ACI Europe semble en tout cas impatient de la lire et prévient qu'il se garde le droit, avec l'UAF, de la contester si elle ne s'avérait pas satisfaisante.

Dans les travées du congrès de l'UAF, des inquiétudes se sont d'ailleurs déjà fait entendre sur la portée réelle de ce nouveau texte. Surtout, celui-ci pourrait remettre en cause la protection sur le trafic en correspondance. Jusqu'ici, les lignes avec plus de 50 % de passagers en correspondance sur un autre vol ne sont pas concernées par l'interdiction. La mesure ne touche ainsi que quatre lignes jusqu'ici - Orly-Lyon, Orly-Nantes, Orly-Bordeaux et Lyon-Marseille - tandis que la desserte du hub de Roissy depuis les régions est préservée. Si ce principe sur les correspondances tombe, Roissy serait logé à la même enseigne qu'Orly. Son positionnement géographique au Nord de l'Île-de-France limiterait tout de même son exposition.

Lire aussiBordeaux-Orly : la Métropole et la CCI demandent à nouveau le retour de cinq navettes quotidiennes

Bordeaux en première ligne

La décision de Bruxelles devrait être particulièrement scrutée du côté de la Gironde, Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole et maire de Mérignac, et Patrick Seguin, son homologue à la CCI Bordeaux Gironde, ayant écrit à la Première ministre Elisabeth Borne à ce sujet, comme l'expliquait La Tribune il y a deux semaines. Ils demandaient le retour de la navette Bordeaux-Orly qui transportait 560.000 passagers annuels avant la crise du Covid, pointant également la faiblesse de l'offre TGV de la SNCF sur la ligne.

Cet été, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports Nouvelle-Aquitaine pointait ainsi une baisse du nombre de trains proposés par rapport à 2019. De son côté, la SNCF dément toute diminution et assure avoir renforcé son offre de 2 % sur l'année, avec une hausse de 9 % à partir de mi-décembre.

Lire aussiSuppression des lignes aériennes intérieures: après les aéroports, les compagnies françaises portent plainte

Griefs multiples

L'interdiction posée par la loi Climat et résilience est normalement permise au titre de l'article 20 du règlement européen CE n° 1008-2008, « lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement ». Lors du dépôt de leurs plaintes respectives, l'UAF et le Scara dénonçaient aussi l'absence d'étude d'impact suffisamment conséquente pour justifier ce recours à l'article 20, s'appuyant pour cela sur un avis consultatif du Conseil d'Etat, faisant état « d'insuffisances notables de l'étude d'impact en ce qui concerne certaines mesures du projet de loi ».

Olivier Jankovec a également rappelé un autre argument avancé à l'encontre de cette mesure, à savoir le manque de certitude sur « l'efficacité et la proportionnalité de la mesure ». Selon les calculs avancés par l'UAF et l'ACI Europe, les quatre lignes concernées par cette mesure ne représentent que 0,24 % des émissions de CO2 du transport aérien intérieur français. L'an dernier, Thomas Juin, président de l'UAF, précisait que cela correspondait à 0,04 % des émissions des transports en France. Au vu de ces chiffres, « cela n'a pas grand sens » pour Olivier Jankovec, qui rappelle que la loi Climat et résilience impose la compensation des émissions de CO2 des vols intérieurs métropolitains à hauteur de 50% en 2022 et 100% en 2024.

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Commentaires 22
à écrit le 28/11/2022 à 11:44
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Cette dictature européenne devient insupportable. Il ne faudra pas s'étonner du score des partis en faveur d'un changement radical lors des prochaines élections européennes. L'avion sur de courtes distances est une aberration.

à écrit le 26/11/2022 à 18:06
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Compte tenu de l’engorgement des aéroports parisiens quel bohneur de prendre l’avion depuis la province avec la correspondance long courrier et inversement !! Quelle galère de récupérer ses valises puis prendre un taxi ou le rer pour se rendre à l...

à écrit le 26/11/2022 à 18:06
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Compte tenu de l’engorgement des aéroports parisiens quel bohneur de prendre l’avion depuis la province avec la correspondance long courrier et inversement !! Quelle galère de récupérer ses valises puis prendre un taxi ou le rer pour se rendre à l...

le 28/11/2022 à 9:04
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Quand je prends un vol intérieur avec correspondance, je ne prends pas de valises, juste un sac de cabine. On peut acheter sur place tout ce dont on a besoin, et ça simplifie énormément la vie. On vie au XXI ième siècle ! Tu amène ton sandwich avec t...

à écrit le 26/11/2022 à 14:25
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Valbel89 on peut partager votre irritation quant au tourisme de masse. Néanmoins, là on parle de placements domestiques. Les clients ne sont pas forcément débiles. Depuis qu'on peut faire Bordeaux Paris en 2h, qui continue à prendre l'avion ? L'offre...

à écrit le 26/11/2022 à 8:24
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Les gros navions et les dragons célestes européens, une histoire d'amour éternelle ! SOuvenons nous de cette loi européenne ou allemand je ne sais plus, difficile de distinguer les deux,qui impose aux avions de voler vide pour que le grand père allem...

le 27/11/2022 à 20:33
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Rien à voir. D'abord, cette "loi" a été largement aménagée en mars 2022. il ne s'agissait pas de donner la possibilité à Mr X de rejoindre sa famille en un certain temps comme vous dites. La loi disait simplement que pour conserver ses créneaux aérop...

le 27/11/2022 à 20:37
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Rien à voir. D'abord, cette "loi" a été largement aménagée en mars 2022. il ne s'agissait pas de donner la possibilité à Mr X de rejoindre sa famille en un certain temps comme vous dites. La loi disait simplement que pour conserver ses créneaux aérop...

le 28/11/2022 à 8:27
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Mouais bon enfin bruxelles n'a pas à se méler des histoires d'avions français sur des circuits intérieurs à notre pays si ce n'est par amour de leurs gros navions ! Cela serait des laisons européennes ou mondiales pourquoi pas mais là ils n'ont rien ...

à écrit le 25/11/2022 à 21:45
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A la place du transport aérien domestique, je saurais bien quelqu'un à mettre sur les rails : Les seuls trafics routiers en transit entre la péninsule ibérique et le reste de l'Europe brûlent plus de gazole en traversant la France que tous nos vols...

le 26/11/2022 à 9:46
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"Si on leur imposait le train?" ou le bateau et interdiction de couper au plus court en traversant les bourgs..

à écrit le 25/11/2022 à 17:43
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Pour une fois, excellente nouvelle venue de l'UE. Champagne c'est pas souvent. Les ceusses qui veulent circuler en char à bœufs peuvent toujours le faire si ça leur chante.

à écrit le 25/11/2022 à 16:24
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Bravo ! Pour la manipulation de la signification des mots ! La notion de "domestique" entre chez les plus riches ! :-)

le 25/11/2022 à 17:13
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Domus = la maison, le pays domi non solum, sed etiam Romae, Tite-Live. pour ceux qui ont fait du Latin.

à écrit le 25/11/2022 à 16:20
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SNCF : entre 15 et 18 MILLIARDS d' euros en plus du prix du billet payés par les impots et taxes. En gros plus on l'utilise et plus ça coute à tout le monde. Et on veut encourager ce puits sans fond. NON MERCI

le 26/11/2022 à 8:44
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Et quand vous utilisez l'avion, c'est les ressources de la planète que vous pillez (sans payer !). et les ressources de la planète appartiennent à tous : vous nous volez ! (c'est le cas de le dire). Ca sera bien le jour où cette évidence/réalité sera...

à écrit le 25/11/2022 à 16:19
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Normal, Sarkozy a abandonné notre souveraineté à l'Union Européenne et M Macron ne fait rien pour essayer de nous la rendre.

à écrit le 25/11/2022 à 13:55
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Bruxelles fait reculer Paris sue ce point, refusant de privilégier un déplacement commun électrique, mais ce permet de faire la promotion du déplacement individuel du tout électrique et des véhicules de 2 tonnes .Cherchez l'erreur ? Il n'y en a pas,...

à écrit le 25/11/2022 à 12:56
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"On" continue les conneries pour satisfaire l'ego d'une "elite" qui ne veut pas se déplacer en train: Beaucoup trop populaire! Dans le même temps "On" em....de" le Pekinus Vulgaritus sur des problématiques essentielles à sa vie, voire à sa survie.

le 25/11/2022 à 15:33
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Cela relève des libertés individuelles. Quand une compagnie est en situation de monopole on connaît la suite. Quand un billet de train coûte plus cher que le billet d'avion ou la voiture, quel intérêt. Quand je prends l'avion à roissy, je préfère...

le 25/11/2022 à 17:59
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Le riche est celui qui habite le centre de ville de Paris et qui se trouve à quelques minutes à pied des grandes gares parisiennes. Le Pekinus Vulagritus habite la pauvre banlieue et est bien content de pouvoir atteindre Orly car les trains, lorsqu'i...

le 26/11/2022 à 0:12
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@ reponse d'européen. Au plan des libertés individuelles je n'ai rien à redire. Je constate seulement que le lobby de l'avion a eu gain de cause. C'est donc un permis de polluer qui lui est accordé. Dans le même temps on montre du doigt le chauffag...

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