C'est de l'avis des représentants de salariés un texte touffu. Mais tant le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) que le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC-FO), qui sont en train d'analyser un décret paru le 31 octobre au Journal officiel mettant à jour la partie du Code des Transports qui encadre le transport aérien, ont affirmé avoir déjà identifié des modifications substantielles.

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Le SNPNC-FO, qui représente les hôtesses et les stewards, s'est élevé dans un communiqué contre « les mesures entravant les moyens d'action de l'inspection du travail dans [leur] secteur », notamment « imposer l'assermentation spécifique et le commissionnement des inspecteurs du travail par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile, NDLR) avant d'intervenir au sein des compagnies aériennes ».

« Est-ce là le futur des conditions de travail que vous programmez en catimini pour le secteur aérien ? Des salariés ultra précarisés, placés sous la subordination de compagnies omnipotentes, le tout soi-disant régulé par une police du travail encore plus impuissante qu'elle ne l'était jusqu'alors » ?  demande le SNPNC-FO, en interpellant le ministre délégué aux Transports Clément Beaune.

Un texte de loi rédigé « en faveur des compagnies low cost »

Le SNPL, pour sa part, a de « gros doutes sur le fait que ça ait été codifié à droit constant », a déclaré à l'AFP sa porte-parole, Marie-Claude Amphoux, en redoutant que cette réforme ouvre la voie au « dumping social et à la fraude ». Pour le SNPNC, « il est évident que ce texte de loi a été rédigé en faveur des compagnies aériennes ultra low-cost peu sensibles à l'application du droit, mais souhaitant profiter du juteux marché français ».

Les deux organisations se sont aussi dites scandalisées par l'absence de concertation. « On est très en colère car on n'a pas du tout été informé » de la publication de ce texte attendu de longue date, selon Marie-Claude Amphoux, les dernières consultations datant de début 2020, avant la crise du Covid-19.

La menace d'un mouvement social plane à quelques mois des JO

Le SNPNC a dit exiger « l'abrogation immédiate de ce décret » et l'ouverture de négociations, laissant planer, en cas d'absence de réponse, la menace d'un mouvement social. « Nous ne mesurons pas bien l'intérêt que vous avez à semer le vent, à quelques mois des Jeux olympiques », a-t-il conclu.

Sollicitée par l'AFP, la DGAC a assuré mardi soir que cette « réécriture des textes juridiques » s'était effectuée « à droit constant, tout en visant une amélioration de leur cohérence d'ensemble, en assurant le respect de la hiérarchie des normes et en harmonisant l'état du droit ». Préalablement, « la DGAC avait procédé aux consultations des partenaires sociaux », a-t-elle affirmé. Elle a toutefois reconnu « les inquiétudes soulevées par ce décret » et assuré avoir reçu les organisations syndicales lundi. « Ces réunions vont se poursuivre pour apporter tous les éléments d'éclairage sur le texte. A la lumière de ces échanges, des modifications pourront être apportées au décret pour en préciser ou clarifier les dispositions qui soulèvent des interrogations ».

Un courroux qui intervient après une grève de contrôleur aériens

Cette menace d'un mouvement social intervient au lendemain d'une grève des contrôleurs aériens qui a provoqué d'importants retards dans plusieurs aéroports français, voire des fermetures. Plusieurs syndicats protestaient contre la récente adoption par le Parlement d'une proposition de loi visant à obliger les contrôleurs aériens à se déclarer individuellement grévistes ou non 48 heures à l'avance. Le sénateur Vincent Capo-Canellas (Union centriste) est à l'initiative de cette proposition de loi qui rend obligatoire, pour tout agent aérien assurant des fonctions « dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols », de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève deux jours auparavant.

Précisément, l'article unique du texte impose aux grévistes de prévenir de leur participation à un mouvement social « au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève. »  Actuellement, les syndicats dans le contrôle aérien doivent déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, mais les grévistes n'ont pas à déclarer leur participation individuelle, à la différence des autres salariés du secteur.  Selon une étude sur les grèves du contrôle aérien en Europe entre 2005 et 2016, la France a comptabilisé 249 jours de grève, contre 34 en Italie, 44 en Grèce, et moins de dix dans les autres États membres.

(Avec AFP)