Herbicide Lasso : Monsanto/Bayer définitivement condamnés

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Bayer a racheté Monsanto en 2018.
Bayer a racheté Monsanto en 2018. (Crédits : Brendan McDermid)
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Bayer contre une décision de 2019, qui reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l'agriculteur Paul François. La justice doit désormais statuer sur les dommages et intérêts qu'il réclame.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à l'agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l'herbicide Lasso.  La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais elle ne s'est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.

Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007, et au cours duquel Paul François, céréalier de Charente, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.

De graves troubles neurologiques

Paul François a été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs du produit commercialisé par Monsanto. Après plusieurs malaises, il a été longuement hospitalisé et frôlera même la mort. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques.

Son mal reconnu comme maladie professionnelle, il s'est lancé dans un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, demandant plus d'un million d'euros d'indemnisation. La justice a tranché en sa faveur en première instance en 2012 puis en appel en 2015, mais Monsanto s'est pourvu une première fois en cassation et l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Lyon.

Deux pourvois en cassation

En avril 2019, la société a de nouveau été reconnue responsable du dommage causé à Paul François, cette fois sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux". Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a alors formé un deuxième pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Après le rejet du pourvoi, l'affaire va vers sa conclusion: dans une procédure distincte, la justice doit dorénavant statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l'agriculteur. L'herbicide est interdit en France depuis novembre 2007, mais il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.

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Commentaires
a écrit le 22/10/2020 à 9:51 :
Il faut que la peine pécuniaire suive celles prononcées par les États Unis, le cancer ça suffit !

Mais en UE, soumises aux lobbies agro-industriels cela serait très étonnant hélas...
a écrit le 21/10/2020 à 21:16 :
En tout cas, il y en a un qui n'est pas condamné, après 20 ans ans de procès, toujours actif pour se plaindre de ses"graves crises neurologiques".. S'il vit jusqu'à 95 ans, devra-t-il rembourser son "préjudice"?on remarquera que descendre dans une cuve à traiter pour la nettoyer dénote une "grave crise neurologique"..

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