Ingrid Labuzan
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Robert Ophèle, président de l'Autorité des Normes Comptables.
Banque de France
... s de la Commission.
LA TRIBUNE - En quoi le texte qui vient d'être publié par la Commission européenne et soumis à consultation publique est-il important pour les entreprises ?
ROBERT OPHÈLE - Le contenu des rapports de durabilité que devront progressivement réaliser chaque année quelque 8.000 « grandes » entreprises françaises et 50.000 entreprises de l'Union est en train d'être précisé par un règlement de la Commission européenne, règlement pris en application de la directive dite CSRD. Concrètement, l'EFRAG a proposé la mise en place de 12 normes générales qui concerneront toutes les entreprises soumises à CSRD, elles représentent environ 1.200 informations quantitatives et qualitatives à fournir par l'entreprise. Ce projet a été retravaillé par la Commission, qui vient de mettre son texte en consultation publique, et devrait publier un texte final dans les prochains jours. Le moment est donc important pour les entreprises, car cela signifie qu'à partir du mois de septembre, elles pourront commencer à travailler sur leur rapport de durabilité, certaines ayant pour obligation d'en produire un dès l'exercice 2024.
Certains se sont inquiétés de l'ampleur du travail à fournir pour répondre aux 12 normes proposées par l'EFRAG. La Commission a-t-elle apporté des changements significatifs au projet présenté par ce dernier ?
La Commission a en effet réalisé deux changements majeurs : elle introduit une plus grande progressivité dans le calendrier d'application, ainsi qu'un principe de matérialité. La progressivité permet un report d'un à deux ans pour les entreprises de moins de 750 salariés, grâce à ce nouveau seuil de taille instauré par la Commission. Rappelons qu'à terme, toutes les sociétés de plus de 250 salariés, cotées ou non, devront produire un rapport de durabilité, soit environ 50.000 en Europe. Les sociétés européennes qui comptent entre 250 et 750 salariés ne sont pas moins de 30.000, et cela leur offre donc un temps de préparation plus long.
Ingrid Labuzan
