Londres impose de facto une taxe carbone

C'est une des surprises du plan de rigueur annoncé par le gouvernement britannique : l'Etat gardera pour lui les recettes du nouveau système de paiement des droits d'émissions de carbone, dit CRC (Carbon Reduction Commitment) au lieu, comme prévu initialement, de reverser ces fonds aux entreprises ayant réduit leurs émissions et ainsi récompenser les plus méritantes.

C'est une des surprises du plan de rigueur annoncé par le gouvernement britannique : l'Etat gardera pour lui les recettes du nouveau système de paiement des droits d'émissions de carbone, dit CRC (Carbon Reduction Commitment) au lieu, comme prévu initialement, de reverser ces fonds aux entreprises ayant réduit leurs émissions et ainsi récompenser les plus méritantes.

Bref, au nom du déficit budgétaire, le CRC est devenu tout simplement une taxe carbone et non plus un marché du carbone. Des milliers de commerces et d'entreprises devront donc payer l'Etat pour leurs émissions de CO2. Cela s'appliquera surtout à des entreprises de taille moyenne, puisque les grandes restent soumise au système (moins contraignant) de marché du carbone mis en place par l'Union européenne depuis 2005.

Les recettes fiscales seront loin d'être négligeables : Londres pense récolter environ 3,5 milliards de livres sur les 4 ans qui viennent.

La nouvelle a pris de court les organisations qui défendent le green business, comme John Alker, du Green Building Council, qui s'est dit stupéfait. Petite consolation : les entreprises avaient de toute façon mal accueilli le projet de CRC, jugeant le système extrêmement complexe à appliquer. Le nouveau système est plus radical, mais plus simple.

Selon les experts, les recettes prélevées sur les entreprises les plus polluantes seront de 1 milliard de livres en 2014-2015, et le prix du carbone (le droit à polluer) montera de 12 livres la tonne en 2011 à 16 tonnes après 2013. Petite souplesse, la taxe s'appliquera à partir de 2012 (au lieu d'avril 2011 prévu pour le CRC première formule) et le simple fait de mesurer les émissions permettra aux entreprises de réduire de 10% les paiements imposés.

D'un autre côté, arguent les analystes, ce sera une motivation puissante, davantage sans doute que le système originel, pour pousser les entreprises à réduire leur consommation d'énergie, notamment en améliorant l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.

 

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