Promoteurs immobiliers et constructeurs de maisons individuelles n'ont qu'à bien se tenir. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, veut corser les règles de réduction de la consommation énergétique des bâtiments neufs. Pour limiter le recours aux énergies fossiles, il préconise d'ajouter au plafond de consommation d'énergie (50 kWh par an et par mètre carré dès le 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires et dès le 1er janvier 2013 pour les logements) une « autre contrainte de 5 kg de CO2 émis par mètre carré et par an ».

« En imposant cette double norme, nous voulons obliger les professionnels à utiliser les solutions les plus performantes, et non à se contenter de bricoler avec l'existant », martèle Christian Bataille, député PS du Nord, coauteur du rapport avec Claude Birraux, député UMP de Haute-Savoie. La fixation d'un plafond de gaz carbonique contribue, en outre, au développement des énergies renouvelables « en faisant barrage aux solutions tout gaz ».

Pression technologique

De la même manière, soucieux de faire barrage au tout-électrique, les deux députés souhaitent que « le coefficient de conversion de l'électricité [2,58] ne soit pas modifié, quelque imparfait qu'il soit ». Les promoteurs s'en étaient émus dans la mesure où, pour respecter le seuil de 50 kWh en énergie primaire (distincte de l'énergie utilisée), un particulier ne pourra consommer que de 19,3 kWh d'électricité par mètre carré et par an. En effet, il faut mobiliser 2,58 kWh d'énergie à la source pour fournir 1 kWh d'électricité, alors qu'il ne faut mobiliser que 1 kWh de gaz naturel pour fournir 1 kWh d'énergie de chauffage. De ce fait, le chauffage électrique traditionnel via les convecteurs, très prisé des promoteurs, est voué à disparaître. Précisément, « même si ce coefficient de 2,58 est un handicap pour les équipements électriques classiques », les deux députés souhaitent le maintenir « afin de ne pas relâcher la pression technologique sur l'adaptation des systèmes de chauffage électrique et pour stimuler le développement des pompes à chaleur », qui font appel à l'énergie renouvelable en puisant des calories dans l'environnement.

Désireux, dans le même esprit, d'éviter que les objectifs de performance thermique soient contournés, ils estiment que « seules les énergies renouvelables consommées sur place » doivent être prises en compte dans le plafond de 50 kWh. Objectif : éviter que l'on puisse considérer comme performantes de véritables épaves thermiques bardées de panneaux photovoltaïques, dont l'énergie produite est rachetée par EDF. « Les seules énergies renouvelables qui comptent sont celles qui contribuent à la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire », martèlent-ils.

Les deux députés ne manient pas seulement le bâton. Ils préconisent aussi des modulations des plafonds de consommation d'énergie tenant compte du climat et de la taille des logements. Dans le nord et l'est de la France, où les hivers sont plus froids, les bâtiments construits à partir de la fin 2012 pourront consommer jusqu'à 65 kWh par mètre carré et par an. Inversement, ils devront atteindre une performance de 40 kWh par mètre carré et par an sur le pourtour méditerranéen, à comparer à une moyenne française d'environ 120 kWh par mètre carréet par an pour les constructions qui répondent à la norme réglementaire actuelle. Cinq usages (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) sont pris en compte dans ces plafonds. Une deuxième modulation sera, en outre, appliquée en fonction de la taille des logements, les petits étant plus coûteux à isoler par mètre carré.