Les pays membres de l'Union européenne ont enfin trouvé un accord sur le projet de directive encadrant les gérants de fonds alternatifs, dite AIFM (alternative investment fund managers). « C'est un accord à l'unanimité », s'est félicité le ministre belge Didier Reynders, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Pour rappel, ce texte avait été exigé en urgence à la suite du G20 de Londres, en avril 2009. Dix-huit mois auront été nécessaires pour trouver un accord. Les 27 parleront désormais d'une seule voix aux parlementaires européens qui doivent analyser ce texte. Ensuite, une réunion entre le Conseil, la Commission et Parlement s'engagera. Si une majorité se dessine, le texte sera adopté en l'état à la session plénière de Bruxelles qui se tiendra les 10 et 11 novembre prochains. Dans ce cas, la directive rentrerait en vigueur en 2011. Dans le cas contraire, le Parlement adoptera son texte et les négociations reprendront.

Calendrier prévisionnel

En attendant, « les États membres ont franchi une étape fondamentale vers un accord sur cette directive importante », a déclaré Michel Barnier, commissaire européen au Marché Intérieur et aux Services financiers. Le commissaire a rappelé que « ces acteurs [gérants de fonds alternatifs, Ndlr] ne faisaient jusque-là l'objet d'aucune surveillance ou régulation spécifique ».

Ce texte règle donc l'épineuse question de l'attribution du passeport européen pour les pays tiers, sur laquelle Français et Anglais ne s'entendaient pas. Un calendrier est même proposé. Ainsi, en 2013, le passeport sera accordé aux fonds européens et le régime de placement privé subsistera pour les fonds offshore. En 2015, et à la suite des recommandations de l'ESMA (future autorité européenne des marchés financiers), la Commission européenne prendra un acte délégué sur la question du passeport pour les pays tiers.

Jusqu'en 2017, les deux systèmes cohabiteront. À cette date, une clause de revue des pouvoirs de l'ESMA sera effectuée. La France milite pour une supervision directe de l'ESMA, c'est-à-dire qu'elle seule pourra délivrer un passeport et mettre en place des règles de réciprocité et d'équivalence. Une révision de ces statuts sera donc nécessaire. En 2017, sera aussi discutée la fin ou pas des régimes de placement privé.

En revanche, toujours rien sur le marketing passif. Il sera donc facile de contourner la réglementation. La bonne application de cette directive repose donc sur la volonté des investisseurs de jouer le jeu, à savoir acheter uniquement des fonds autorisés à la commercialisation dans l'Union européenne.