Pas de chèque en blanc pour les financiers !

Nous sommes aujourd'hui au tournant d'une opération d'urgence sur les marchés financiers. L'Europe a prouvé qu'elle était capable de faire front commun pour lutter contre la crise. Les annonces sur la garantie des prêts interbancaires et la recapitalisation des banques en difficulté a redonné du souffle aux marchés. Mais l'argent qu'injectent les États pour rétablir le système bancaire ne doit pas être un chèque en blanc aux acteurs financiers. C'est là qu'intervient la politique de la concurrence.
Ma responsabilité est de m'assurer que l'apport d'argent public aux entreprises en difficulté soit encadré et maîtrisé. Pour éviter que l'argent du contribuable ne confère un avantage injuste aux établissements bancaires, la Commission a publié une liste de recommandations à l'intention des États membres. Les plans de sauvetage des banques sont des aides d'État, car ils impliquent une injection de fonds publics dans des entreprises privées ou des garanties pour celles-ci. Notre recommandation indique que les plans de sauvetage doivent être temporaires et clairement définis; leur étendue doit être limitée et la nationalité ne peut constituer un critère de sélection des bénéficiaires.
Les actionnaires ne doivent pas non plus bénéficier du soutien public au détriment des contribuables et recevoir des profits excessifs. Il faut aussi des garde-fous pour éviter que les comportements du passé, trop risqués, ne puissent continuer grâce à la garantie de l'État. Enfin, nous pensons que le secteur bancaire doit participer à l'effort public. Les pays qui suivent ces recommandations pourraient obtenir l'autorisation de mener leurs opérations de renflouement, très rapidement après qu'ils nous auront soumis leurs notifications détaillées. Dans tous les cas, nous sommes déterminés à une réaction rapide pour aider à résoudre la crise.
Nous travaillons d'arrache-pied pour examiner avec célérité et circonspection les plans de sauvetage et les schémas de garantie qui nous ont été soumis. Nous avons créé, pour ainsi dire, un service public européen d'urgence. Celui-ci fonctionne à l'heure actuelle 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et accompagne les États membres dans leurs propositions de sortie de crise. Nous avons déjà approuvé les plans de sauvetage de plusieurs banques : Bradford and Bingley, Northern Rock (Royaume Uni),), Roskilde Bank (Danemark), Hypo RE, IKB, Sachsen LB et WestLB (Allemagne). Nous sommes aussi en train de finaliser notre analyse du sauvetage de Fortis en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas et de son intégration avec ABN-Amro d'un côté et BNP Paribas de l'autre, et celle du sauvetage de Dexia en Belgique, au Luxembourg et en France. Nous analysons aussi les plans d'une dizaine d'autres pays, y compris la France et l'Allemagne. Après le sauvetage, il faudra passer à la restructuration des banques qui ont bénéficié des soutiens publics.
L'ampleur de cette crise démontre à quel point nous avons besoin de régulation. L'exemple le plus frappant de l'utilité de notre contrôle des aides d'États est l'Irlande. Le plan initial de garantie des dépôts irlandais était basé sur un critère de nationalité, qui favorisait injustement les banques irlandaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Cela aurait été désastreux pour le reste du secteur financier en Europe. Nous sommes intervenus pour demander l'amendement de ce plan et accompagner l'Irlande dans un nouveau schéma pour garantir l'épargne, tout en protégeant les autres banques européennes.
Nos règles existantes en matière de concurrence sont autant de protections contre l'utilisation indue de l'argent du contribuable. Notre politique de concurrence est l'arbitre du jeu des marchés. En appliquant simplement nos règles en matière d'antitrust, de contrôle des fusions-acquisitions et des aides d'État, nous disposons déjà d'un réel pouvoir de rééquilibrage. La réalité de notre action est bien loin de la conception erronée et ultralibérale que certains ont de la politique de concurrence. Sans nous, les marchés succomberaient au contraire à la loi de la jungle et au chaos.
Grâce aux règles de concurrence, nous pouvons sanctionner les entreprises qui abusent de leur position dominante, s'entendent pour se partager des marchés ou fixer des prix?; nous pouvons refuser les opérations de fusion-acquisitions qui nuisent aux consommateurs européens; enfin, nous contrôlons les aides que les États membres proposent d'allouer à leurs entreprises, afin de ne pas créer de privilèges injustes pour leur bénéficiaires.
Dans cette crise, nous ne pouvons pas nous borner à une thérapie de choc. Un traitement viable du secteur financier est nécessaire. Nous devons poursuivre notre concertation pour en aborder les causes profondes et trouver des solutions pérennes. Le modèle économique européen est fondé sur le postulat selon lequel entre le laisser-faire à outrance et le protectionnisme défensif, il existe un juste milieu fondé sur des règles de concurrence équitables, la libre entreprise, l'efficacité et le bien-être social. C'est ce postulat qui doit nous guider dans nos discussions afin d'établir de nouvelles règles pour les marchés financiers.