Entre le conservatisme d'une grande partie de la classe politique et le passéisme de Marine Le Pen, une autre voie de réforme est possible, et nécessaire. Par Les Arvernes
Marine Le Pen a exposé ses ambitions de réforme institutionnelle. On peut lui donner acte d'aimer les chiffres ronds, 300 députés et 200 sénateurs. Plus curieuse est la réforme territoriale proposée, consistant à garder les communes et les départements au détriment des régions et des intercommunalités.
Entendons-nous bien : la réforme territoriale est incontournable, n'en déplaise aux élus locaux qui aspirent à la tranquillité !
Cette stabilité est impossible tant le tandem Valls-Hollande a échoué dans ce domaine comme dans d'autres, en renonçant à supprimer un niveau de collectivité tout en organisant un système sans cesse plus dispendieux, comme la Cour des comptes l'a relevé dernièrement.
Revenir au 1er Empire?
Pour claire qu'elle soit, la proposition de Marine Le Pen n'en est pas moins simpliste. Il s'agit tout bonnement de revenir au mode d'administration du territoire en vigueur en France au temps du 1er Empire. Il s'agissait certes là d'une époque glorieuse, mais de là à en faire un modèle d'organisation c'est faire fi des possibilités offertes depuis trois siècles par le progrès technique, que ce soient l'automobile, et non plus la voiture à cheval, qui devait permettre aux administrés de se rendre au chef-lieu dans la journée à l'époque, le téléphone, voire même, soyons ambitieux, l'ordinateur et l'internet...
Il n'est pas sérieux de faire des 36.000 communes françaises l'horizon indépassable de notre organisation administrative quand nos voisins européens en ont moins, tous réunis. Sous l'effet des révolutions technologiques, et d'un peu de courage politique, le nombre de communes est passé de 1.118 à 238 au Royaume-Uni et de 14.388 à 11.200 en Allemagne par exemple.
Entre le conservatisme d'une grande partie de la classe politique et le passéisme de Marine Le Pen, une autre voie est possible.
Supprimer le machin dispendieux et peu démocratique, les communautés de communes
D'abord, force est de constater que les projets de communes nouvelles ont connu au cours des derniers mois un vrai succès. Sous la contrainte financière, des territoires ont su se rassembler, pour adapter les frontières de leur commune à la réalité de leur territoire. Cela vaut pour des territoires ruraux, où certains élus ont compris que la défense à tout prix de la proximité au travers de communes de moins de 500 habitants était contre-productive, dans un monde où celles-ci ne disposeraient plus ni des moyens, ni des compétences nécessaires pour assurer le service public attendu. Mais cela vaut également pour des territoires urbains, à l'instar de Cherbourg ou d'Annecy, qui ont décidé d'aligner les frontières communales sur le fait urbain, ouvrant ainsi la voie à des économies d'échelle massives.
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En s'appuyant sur les acteurs locaux, il serait possible d'amplifier fortement ce mouvement en transformant les intercommunalités en communes nouvelles. Donc oui pour supprimer le machin dispendieux et peu démocratique que sont les communautés de communes, mais à condition d'avoir redessiné celles-ci à la bonne échelle et non pour s'en tenir aux paroisses du Moyen-âge comme le propose Marine Le Pen.
Disposer de grandes régions n'a pas de sens
Le second axe concerne les départements et les régions. L'erreur funeste de François Hollande fut d'étendre les régions, rendant par là même la disparition des départements plus difficile à imaginer. Cette réforme est récente, rien n'empêche sérieusement d'y revenir, sauf la réticence à se fâcher avec les grands barons locaux que sont les présidents de région. Dans un Etat non fédéral, disposer de grandes régions n'a pas de sens, leurs assemblées ne disposent d'aucun pouvoir législatif.
Nous proposons donc de fusionner les échelons régionaux et départementaux à l'échelle des anciennes « petites » régions telles que l'Alsace. Les ensembles régionaux qui étaient déjà plus vastes, à l'instar de l'ex région Rhône-Alpes, pourraient fonctionner sur le système des poupées russes imaginé sous le précédent quinquennat avec la création du « conseiller territorial », gage de cohérence.
Regrouper les élections
Le troisième axe concerne le calendrier électoral. Pour lutter contre le dépérissement de notre vie démocratique, nous proposons de regrouper ces élections - municipales et régionales - aux mêmes dates, pour ne convoquer les électeurs qu'une fois, à mi-mandat des élections nationales.
La réforme territoriale est indispensable si l'on veut sérieusement réduire la dépense publique et le nombre de fonctionnaires dans notre pays, tout en renforçant les moyens dédiés aux missions régaliennes, il s'agit d'un test de crédibilité qu'a bien compris François Fillon.
Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprises, essayistes, professeurs d'Université
