Le 25 mars, nous racontions pourquoi le ministre de l'agriculture Michel Barnier se retrouvait dans une situation au combien inconfortable à un mois du début de la campagne des Européennes. Il doit en effet demander le remboursement de plusieurs centaines de millions d'euros d'aides versées illégalement aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002 en vertu d'une décision prise en janvier par la Commission européenne.

De source proche du dossier, nous avons appris que la France avait finalement fait appel cette semaine de la décision de la Commission européenne devant le Tribunal de Luxembourg. Une information que le ministère de l'agriculture n'avait pas jugé utile de confirmer au moment où nous publions ce post.

Les aides incriminées donnaient un avantage conséquent aux producteurs français étaient formellement prohibées et interdites notamment aux producteurs allemands, italiens, espagnols.... D'où la demande de la Commission européenne d'en demander le remboursement. Seulement voilà, il y a de quoi "mettre à genou la filière", ... donc le feu aux vergers.

Paris avait jusqu'au 8 avril pour dire à Bruxelles de qui et pour combien elle attendait le remboursement des aides. Ces jours derniers, les conseillers du gouvernement qui discutaient avec les producteurs de fruits et légumes étaient, dit-on, dans leur petits souliers. On le croît sans peine vu l'empressement que ces derniers sont capables de manifester pour faire entendre leur mécontentement. L'affaire est politiquement ultra-sensible. Le président de la région Bretagne Jean-Yves Le Drian qui était à Bruxelles cette semaine m'a dit "s'occuper activement" du dossier.

M. Barnier a certes de quoi blâmer avant tout l'inconséquence de ses prédécesseurs et les sombres desseins de l'agriculteur du Midi qui a balancé ses camarades. Mais enfin, il ne lui revient pas moins de trouver une solution.

Il aura donc opté pour le recours.  Mais un recours pour quoi faire sachant que 1) tout le monde admet que le dossier n'est pratiquement pas plaidable vu les preuves communiquées à la Commission, que 2) le recours n'est pas suspensif et que 3) une procédure devant le Tribunal de première instance à Luxembourg prend au bas mot 18 mois?

La Commission se serait-elle montrée si intransigente et optue qu'elle ait pousser M. Barnier dans ses retranchements? On peut en douter.  Un porte de parole de la commissaire à l'agriculture Mariann Fischer-Boel m'assurait hier que compte tenu de "la bonne volonté manifestée par la France.... le délai [de communication des noms des bénéficiaires ] avait un peu disparu". "Le délai avait un peu disparu". On a déjà entendu des injonctions plus violentes de la part de Bruxelles.

L'appel de la décision de janvier ne résoud donc pas le problème immédiat du remboursement et il ne résulte pas non plus de l'autisme de la Commission. En revanche, il ménage quelques semaines de respiration politique à Michel Barnier qui s'apprête à faire son entrée au Parlement européen en juin.

Hier, personne n'était en mesure de confirmer ces informations au cabinet de M. Barnier.

F.A.