Alors que Berlin prépare sa loi sur le contrôle des exportations d'armement, Paris serait bien inspiré de répondre à cette initiative par la célébration du cinquantième anniversaire des accords intergouvernementaux Debré-Schmidt. Car c'est bien l'égoïsme de la politique allemande qui a détruit cette œuvre bilatérale, intelligente et efficace, dans un domaine pourtant sensible : l'exportation d'armement de produits en commun.

A l'entente franco-allemande fondée sur des intérêts bien compris et dont les mécanismes bilatéraux reposaient sur la réciprocité et la confiance, Berlin a choisi en effet dès la fin des années 90 de mener une politique égoïste de cavalier seul. Édictant ses propres règles pour assurer la protection de ses intérêts, elle n'a eu de cesse que d'imposer ses diktats à ses partenaires, agissant dans ce domaine comme elle a agi dans le domaine de l'énergie et de la politique migratoire : unilatéralement.

Le temps de l'égoïsme ou la politique des cavaliers seuls

Devenue réaliste par la magie du tournant d'époque, c'est-à-dire depuis février dernier, la voilà désormais convertie à certains principes, hier bannis de son vocabulaire et de son argumentaire politiques comme le droit des nations à s'armer pour leur défense et la reconnaissance que cela peut être un acte moral. Mais sous le vernis réaliste, l'idéalisme n'a pas disparu, loin s'en faut et c'est vers un nouveau nihilisme que l'Allemagne s'apprête à entraîner, comme le joueur de flûte de Hamelin, ses partenaires. Il y a déjà eu des précédents : le retrait du nucléaire, la politique migratoire. L'armement ne fera pas exception : voici pourquoi et comment.

Comme souvent dans la relation franco-allemande, il faut remonter aux causes premières et non analyser les seules conséquences. En l'occurrence, il faut retourner au principe même des accords Debré-Schmidt. Comme l'explique clairement le rapport de la Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale (n°2334 du 25 avril 2000), « l'accord Debré-Schmidt a parfaitement rempli sa fonction : le partenaire exportateur a toujours pu exporter, sans veto de l'autre. La contrainte instaurée de transfert des chaînes de fabrication au partenaire exportateur en cas de veto n'a cependant jamais eu à jouer » (Page 104) mais « l'Allemagne ayant modifié sa politique, l'accord Debré-Schmidt est caduc » (Page 106).

Entre éthique et géopolitique

Hésitant en effet entre éthique et géopolitique, elle a d'abord tenté d'apaiser les tourments de sa conscience avec la rédaction en janvier 2000 des « lignes de conduite gouvernementales concernant l'exportation d'armes de guerre et de tout autre matériel d'armement » (Politische Grundsätze der Bundesregierung für den Export von Kriegswaffen und sonstigen Rüstungsgütern). Ces lignes de conduite exprimaient - déjà - la volonté politique du gouvernement fédéral (social-démocrate à l'époque) de poursuivre une politique restrictive d'exportation des armes tout en se ménageant la porte de dérogation de la clause de sécurité nationale, fondée sur l'existence d'intérêts diplomatiques rappelés mais non définis. Berlin établissait déjà deux catégories de pays : la liste L (les pays occidentaux : UE, OTAN et assimilés) et la liste K (pays où l'exportation est interdite par principe, sauf exceptions).

Le contrat de la coalition CDU/CSU/SPD, signé en novembre 2013, demeure toujours largement marqué par le réalisme géopolitique. Les partenaires de la coalition parlent encore de compétitivité de l'industrie d'armement (page 178) et n'interdisent que les frappes illégales de drones armés. Le fait novateur dont la France n'a pas assez anticipé les conséquences dans tous les domaines, sera un événement extérieur, la guerre au Yémen, déclenchée par la coalition saoudo-émirienne à l'été 2014. Pour les opposants aux exportations d'armement, cette guerre, disons-le nettement, sera une aubaine : elle leur permettra d'introduire des coins dans la forteresse des exportations d'armement. En Allemagne, elle déclenche un tournant d'époque : la politique du cavalier seul.

Les cavaliers seuls

En témoigne d'abord le contrat de coalition du 12 mars 2018, signé par la même coalition à l'œuvre depuis 2013 et qui, pour la première fois, officiellement, impose unilatéralement une politique restrictive à ses partenaires : « À compter de maintenant, nous n'autoriserons pas les exportations vers des pays tant qu'ils sont directement impliqués dans la guerre au Yémen. Les entreprises bénéficient d'une protection juridique si elles peuvent prouver que les livraisons déjà approuvées restent exclusivement dans le pays destinataire » [1]. Pour la France qui vient de conclure en juillet 2017 une feuille de route ambitieuse avec l'Allemagne (avion de chasse, avion de patrouille maritime et char de combat), produire ensemble sans pouvoir exporter chacun est intenable : c'est une première douche froide.

La deuxième douche, glaciale celle-là, viendra quelques mois plus tard, après l'assassinat de Jamal Khashoggi (2 octobre 2018), lorsque le gouvernement de Merkel décidera, là aussi sans concertation aucune avec ses alliés, de placer sous embargo pendant six mois l'Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis (EAU). Ce gel signifiait très concrètement qu'aucune licence nouvelle n'était examinée, qu'aucune autorisation à exporter n'était délivrée et que les licences existantes sur l'Arabie étaient suspendues ; constamment reconduit de six mois en six mois, le régime devint permanent de facto.

La France a dû alors négocier pied à pied, équipement par équipement (châssis de véhicules, postes de tir de missiles anti-char, etc) pour éviter la paralysie de contrats en cours dans ces pays-là. Le règlement allemand du 28 mars 2019 vient apporter une réponse tardive et provisoire aux problèmes rencontrés par ses alliés : le gouvernement fédéral accepte de livrer à ses partenaires mais sous la condition que les armements produits en coopération européenne ne soient pas utilisés pendant la guerre au Yémen et que les composants allemands intégrés dans des ensembles produits par les pays partenaires et exportés vers l'Arabie et les EAU ne soient pas utilisés au Yémen.

Après des négociations acharnées, la France finira par obtenir l'extension du champ des exceptions dans un règlement plus codifié : les accords de minimis signés le 23 octobre 2019, qui reprennent en apparence le principe de non-opposition à l'exportation vers une tierce partie, sauf cas exceptionnels. Mais bridés en valeur - 20% de la valeur du système faisant l'objet d'un transfert ou d'une exportation - et ne couvrant que le champ des programmes bilatéraux (intergouvernementaux ou issus de la coopération industrielle), ils ne faisaient en réalité que purger un passif tout en excluant l'ensemble du catalogue français de leur champ. En dépit de l'accord, la politique du cavalier seul allemande a rompu la confiance : dès lors, l'industrie française fait la promotion à l'étranger du German-free.

La troisième douche viendra de l'accord de coalition du 24 novembre 2021 : pour la France, les dispositions de l'accord de coalition, s'ils ne sont pas nouveaux pour l'essentiel, confirment que l'accord de minimis, à peine entré en vigueur, est fragilisé, non seulement par une harmonisation européenne mise en exergue dans le texte mais aussi par l'objectif d'une loi nationale sur le contrôle export. Fruit d'une négociation délicate de politique intérieure, cet accord de coalition pèse évidemment d'un poids supérieur à un accord intergouvernemental négocié par une coalition défunte.

L'hypocrisie de la politique d'exportation allemande

La conscience n'empêchant nullement d'avoir des intérêts, l'Allemagne a adopté une attitude très erratique, voire souvent schizophrénique : ainsi, alors que l'Allemagne a empêché l'autorisation d'exportation de l'hélicoptère de combat Tigre pour une démonstration en Turquie, elle n'a jamais cessé sa politique de réarmement généralisée avec ce pays (chars de combat Leopard et assistance technique à la construction locale de six sous-marins U-214), et tout en vendant en même temps à la rivale de la Turquie, la Grèce, les mêmes équipements (Leopard et U-214), à peu près dans les mêmes quantités. Cet exemple est d'une duplicité rare.

L'exportation allemande d'armement se caractérise en effet principalement par son hypocrisie et sa discrétion. Hypocrite, car en dépit de ses contrats de coalition successifs, l'Allemagne a vendu à bien des régimes autoritaires, notamment par le biais connu mais non réprimé des filiales étrangères des groupes allemands (une usine de munitions en Arabie Saoudite, par exemple), et le calcul de ses exportations réelles ne prend en compte que les armes de guerre et non les équipements de défense, ce qui revient à minorer les chiffres réels de l'exportation allemande d'armement au sens français du concept ; discrète, car en dépit de la transparence qu'elle affiche depuis 2018, les détails de ses décisions et de ses contrats sont confidentiels.

L'Allemagne est ainsi bien silencieuse sur les gigantesques contrats qu'elle a signés sans sourciller en Algérie tout au long de la dernière décennie (création d'une usine de blindés Fuchs, de voitures blindées, livraison de deux corvettes, etc), en Indonésie (une centaine de chars Leopard), en Égypte (défense sol-air canon et missiles, quatre sous-marins U-209 et quatre corvettes Meko), qu'elle s'apprêtait à signer en Arabie (projet de 800 chars Leopard 2A7) ou qu'elle avait déjà autorisés dans ce pays (centaine de patrouilleurs pour les garde-côtes du ministère de l'Intérieur) et aux EAU (défense anti-torpilles) ou qu'elle voulait signer encore en Égypte récemment (création d'un chantier de construction de patrouilleurs lance-missiles du groupe Lürssen), sans ne rien dire de ses projets en Russie (création, par exemple, d'un grand centre d'entraînement de soldats, abandonné finalement en 2015).

Parmi les exemples les plus criants d'hypocrisie, citons Sigmar Gabriel (SPD), tout nouveau vice-chancelier et ministre de l'Économie, lorsqu'il entérine le contrat de patrouilleurs à l'Arabie Saoudite en novembre 2013 au nom « des contrats signés » ; prenons le ministre des Finances, Olaf Scholz, qui validera 4,34 milliards de licences pour l'Égypte le 7 décembre 2021, la veille de son élection au poste de Chancelier par une coalition dont le cheval de bataille était justement la conduite d'une politique restrictive envers ce type de régimes. Nommons enfin Annalena Baerbock, qui justifiera le 14 octobre dernier lors des 48ème journées de son parti certaines livraisons à l'Arabie, aux EAU et à l'Égypte par l'argument des contrats signés à honorer impérativement sous peine de dommages [2] et fera taire la moindre opposition à sa ligne.

Le temps du réalisme : harmonisation européenne

Car, c'est indéniable, un vent de réalisme a soufflé sur l'Allemagne depuis le 27 février dernier : baptisé tournant d'époque (Zeitenwende), il sert essentiellement à masquer l'échec général de la politique de cavalier seul de Mme Merkel dans tous les domaines, l'armement ne faisant pas exception, et de reprendre la main en Europe après l'isolement produit par cette politique.

Mais ce tournant d'époque, loin de convertir l'Allemagne enfin à un réalisme de bon sens, l'entraîne à d'autres errements ; on le voit dans l'énergie où le retour au nucléaire est toujours refusé au profit d'une solution de compromis temporaire et forcément sans efficacité ; on le voit dans la politique d'exportation d'armement où, à l'unilatéralisme des années Merkel succède l'unilatéralisme de l'objectif d'harmonisation européenne.

Éviter les cas de consciences

Cité depuis le contrat de coalition du 12 mars 2018, et constamment rappelé depuis, notamment dans les discours de Christine Lambrecht du 12 septembre devant la société allemande de politique étrangère (DGAP) et du Chancelier le 16 devant la Bundeswehr, cet objectif d'harmonisation européenne des dispositifs nationaux des contrôles export, a pour vocation, de nouveau, de transférer la mauvaise conscience allemande de vendre des armes à un échelon déporté.

Hier, c'était le rôle des accords Debré-Schmidt comme le rappelle très bien le rapport n°2334 déjà cité : « En réalité, pour l'Allemagne, l'accord Debré-Schmidt était, au même titre que l'établissement des listes courtes de matériels contrôlés, l'un des éléments d'une politique qui permettait de ne pas avoir à trop assumer et formaliser une politique d'exportations d'armement. » (Page 105) ; demain, ce sera celui de Bruxelles.

Mais sur des bases allemandes

Mais le pragmatisme marche de concert avec l'idéalisme : pour imposer ses vues, l'Allemagne a fait le choix politique d'une stratégie personnelle à deux échelons. Au niveau national, elle rédigera une loi ; au niveau européen, elle proposera un projet de règlement qui servira de base aux discussions avec ses partenaires européens mais contiendra naturellement ses propres critères en cohérence avec sa future loi nationale [3].

Si Berlin prend soin de rappeler que les accords internationaux ont rang sur les législations nationales, c'est bien parce qu'il entend renégocier les premiers par le biais d'un règlement supérieur (supranational) européen. En prenant l'initiative sur ce terrain, Berlin souhaite clairement préempter le débat. D'abord sur l'objectif final : dans les deux voies retenues par Berlin, la coopération est censée remplacer l'exportation qui a, elle, vocation, à être restreinte (point n°12, page 8). Ensuite sur la gouvernance même des accords de coopération. Pour Berlin, en effet, les pouvoirs de décision dans le cadre des accords avec ses partenaires doivent tenir compte du poids relatif de chacun (pondération du droit de vote) et les décisions, se prendre à la majorité (éventuellement) qualifiée.

L'Allemagne reprend ainsi la comitologie européenne avec la suggestion d'un comité de pilotage transversal pour s'assurer du bon fonctionnement des accords intergouvernementaux. Elle entend également donner à chacun des États membres via ce comité de pilotage le droit de demander un vote sur le maintien ou non d'une décision d'exportation initiale : « Après des consultations appropriées, le comité de pilotage se prononcera sur cette question à la majorité (éventuellement qualifiée), qui devrait être contraignante pour tous les pays du programme ou de la coopération ».

En résumé, l'actuelle coalition propose un règlement européen où la souveraineté de chaque État est en apparence respectée, mais en réalité minorée de partout (le pouvoir de décider dépend ainsi du poids dans le programme, le droit de veto est remplacé par une majorité qualifiée) et où l'instabilité juridique est installée (remise en cause d'une décision par un vote).

Le silence assourdissant de l'industrie allemande

Si l'on est habitué aux silences de Paris, en dépit de l'excellent travail d'analyse du poste de Berlin, celui de l'industrie allemande (excepté son lobbyiste en chef, l'ancien PDG de TKMS) peut paraître étonnant. Il ne l'est pas pour trois raisons. La première est naturelle à cette industrie qui n'existe que par la volonté de l'État (R&D, commandes et autorisation d'exportation). Même privée, elle obéit.

La deuxième, parce que la révolution que ces dispositions entraîneront, a été déjà faite. La lecture des rapports allemands sur l'exportation d'armement démontre, semestre après semestre, que l'industrie allemande s'est déjà modelée aux marchés imposés par le pouvoir politique depuis 2013. Sauf cas exceptionnels - les fameuses hypocrisies, algériennes, égyptiennes, etc, évoquées plus haut -, les débouchés allemands sont déjà européens, otaniens et dans les pays assimilés (Australie, Canada, Corée du Sud, Singapour, etc).

Sa gamme de produits - prenez les exemples de TKMS et de Rheinmetall - y est déjà dominante. L'État a beaucoup œuvré pour qu'il soit ainsi et pas seulement par la contrainte : il a mis sur pied (en 2013 justement) les Framework Nations Concept qui permettent à la Bundeswehr d'être le référent technique et opérationnel ; il a toléré le contrat hongrois de blindés et de munitions ; il a encouragé encore récemment l'idée d'un bouclier anti-missiles sous tutelle allemande (et israélienne) pour les pays d'Europe centrale et orientale. Autant d'initiatives, autant de perspectives de contrats.

Enfin, en toute cohérence avec son objectif de privilégier la commande domestique plutôt que l'exportation au lointain, il a créé le fameux fonds spécial d'environ 100 milliards d'euros et qui, en dépit de commandes massivement passées à l'étranger, permet à l'industrie nationale de disposer de confortables carnets de commandes. Cette stratégie - coopérer pour ne pas exporter - était déjà l'œuvre avec Sigmar Gabriel mais l'ancien vice-chancelier ajoutait une touche de mécano industriel pour créer des ensembles tellement grands qu'ils n'avaient plus besoin d'exporter.

Le temps du nihilisme ?

Alors que les actuelles intentions du gouvernement sont déjà inquiétantes, il est nécessaire de rappeler ici qu'elles sont encore très sages, compte tenu des projets d'une partie des Verts et de la SPD. Ces ailes radicales dont les figures sont Jürgen Trittin (pour l'intention) et Hannah Neumann (pour l'action) n'ont en effet pas dit leur dernier mot.

La croisade anti-export d'Hannah Neumann

Comme Hannah Neumann a pris la tête de la croisade anti-exportations en Allemagne, débordant sur sa gauche Robert Habeck et Annalena Baerbock, il est intéressant de comprendre ses idées. Jeune députée européenne des verts, elle s'est fait remarquer par un rapport publié en juillet 2020 dont la lecture détaillée est vivement recommandée [4], puisqu'elle a servi incontestablement de matrice aux Verts dans leur négociation de l'accord de coalition il y a un an.

Sa conception repose sur les recommandations suivantes : le marché occidental est censé prendre le relais de l'exportation d'armement, ce qui suppose (sans qu'elle le dise mais l'idée est sous-jacente) une certaine forme de « préférence européenne » ; l'exportation hors de ce marché est étroitement limitée : les valeurs doivent en effet prendre le pas sur les affaires et la géopolitique ; chaque exportation d'un produit financé par le Fonds européen de Défense doit être transparente : enregistrée dans un registre créé à cet effet, elle peut donner lieu à des sanctions si elle ne respecte pas le code de valeurs de l'Union européenne. Naturellement, certains pays sont d'emblée placés sous embargo : EAU, Arabie, Égypte, Turquie...

De l'incantation à l'action, il n'y a qu'un pas qu'Hannah Neumann a vite franchi : le 12 octobre 2021, soit un mois avant la signature du contrat de coalition en Allemagne, elle publie une proposition de règlement commun [5] qui, tout en reprenant certains thèmes de 2020, en propose d'autres : l'exportation est interdite dans les pays qui ne respectent pas neuf critères précis (article 4, alinéa 2), chaque État membre doit justifier devant la Commission européenne la raison pour laquelle il n'a pas suivi les recommandations d'un comité d'experts créé à cet effet (article 8) ; une base commune d'analyses pays (ou « common risk assessment body ») sert de justifications aux positions de la Commission qui se charge également de la liste des pays sous embargo (article 10 & 11) ; le règlement prévoit un mécanisme de sanction pour les Etats récalcitrants, dont l'exclusion du fonds européen de Défense (article 13).

On le voit : certaines idées ont servi de matrice au projet actuel de Robert Habeck.

La croisade anti-française d'Hannah Neumann

Mais Hannah Neumann ne s'arrête pas là : elle entend faire rendre gorge à la France coupable d'exporter n'importe quoi à n'importe qui pour des bas intérêts mercantiles au mépris de toute valeur et de toute solidarité. Même si elle comprend la nécessité d'une solidarité européenne dans la situation actuelle et que donc elle ne veut pas entrer en conflit avec la France, elle la cible tout particulièrement dans son entretien au Spiegel Plus du 6 octobre dernier : « Il y a un acteur du secteur européen de l'armement qui formule très clairement et très fortement ses intérêts depuis au moins dix ans. C'est la France. Les Français mènent une politique d'exportation d'armements essentiellement orientée vers des intérêts économiques. Cela est contraire à ce que nous avons convenu ensemble au niveau européen en 2008 ».

Pour rendre donc gorge à la France, le meilleur moyen est l'harmonisation européenne des contrôles-export : « Je m'attends à ce que cette loi s'applique également aux projets communs, du moins tant qu'il n'y aura pas de solution européenne. C'est la seule façon d'amener la France à négocier avec nous exactement là-dessus. Jusqu'à présent, ils s'en sont toujours bien sortis avec leur pression maximale ». Elle entend être sur ce point-là intransigeante au contraire de Christine Lambrecht, accusée d'avoir « adopté la position du lobby français de l'armement » : « nous devons négocier les yeux dans les yeux la conception d'une politique commune d'exportation ».

Sa conception est déjà toute tracée, avant même de négocier : l'exportation hors d'Europe n'est pas jugée utile puisque le marché des 27 suffit largement : « Nous avons 27 États membres de l'UE qui augmentent considérablement leurs budgets de défense. L'Ukraine a un énorme besoin. L'industrie de l'armement ne peut pas du tout servir tout cela. Parler maintenant d'assouplir les conditions d'exportation est absurde ».

Les pires monstres sont encore dans le placard...

Toutes ces idées qui sont autant d'épouvantails pour l'industrie française d'armement (et peut-être celle d'autres pays exportateurs : Italie, Espagne, Royaume-Uni, Suède... ?) ne sont pourtant qu'une partie de l'attirail qui reste dans les stocks d'idées des ailes les plus radicales de la SPD et des Verts. Certains experts consultés pour la rédaction de cette tribune, ont ainsi rappelé au groupe Vauban l'existence d'une motion datée du 25 avril 2018 signé par Jürgen Trittin et le groupe des Verts [6]. Dans ce document intitulé clairement « Ein Rüstungsexportkontrollgesetz endlich vorlegen » (« déposer enfin une loi sur le contrôle de l'exportation d'armement »), de nombreux monstres attendent d'être sortis du placard. Citons :

• Le droit de recours collectif, qui permet aux organisations non gouvernementales qualifiées et reconnues de faire contrôler la légalité des exportations par les juridictions administratives spécialisées,
• L'interdiction des licences destinées visant à créer des infrastructures de production d'armements dans les pays tiers,
• L'interdiction des garanties Euler-Hermes pour l'exportation d'armement,
• La justification de toute exportation dans un pays tiers dans un débat au Bundestag, soit la transparence des données sur l'exportation (équipements, quantité et montant)

Dans un autre document porté à notre connaissance - la motion, 19/14917 du 8 novembre 2019 -, les Verts exhortaient le gouvernement fédéral à combler les lacunes dans les lignes directrices sur les exportations d'armement, notamment la très délicate question relative aux filiales étrangères des sociétés allemande et à la formation et assistance techniques à l'étranger par des cadres de l'industrie allemande. Les Verts notent non sans raison que les sociétés allemandes ont tenté de contourner les interdictions par trois stratégies : la production délocalisée (sous le vocable d'internationalisation ou de « localisation », point 1), les filiales à l'étranger (point 2) et l'envoi de cadres de l'industrie pour l'assistance technique ou la R&D (point 3). Le contrôle des contrats de service après-vente et des exportations par le biais des filiales allemandes situées à l'étranger, qui pourraient contourner les décisions fédérales, n'est pas oublié non plus.  

On le voit : les plus gros monstres sont encore dans le placard et ce n'est pas non plus une bonne nouvelle pour la France, qui subira toutes les surenchères des ailes radicales de la gauche et l'extrême-gauche allemandes. Après le temps du réalisme imparfait, le temps du nihilisme radical a toutes les chances de s'imposer soit lors du débat prochain sur la loi au Bundestag et des négociations à Bruxelles, soit lors de la prochaine coalition. Ce tournant-là sera alors un grand bond en arrière pour l'industrie européenne et un grand bon en avant pour l'industrie extra-européenne.

La myopie française face au piège allemand

Compte tenu des conséquences sur l'exportation d'armement de la France de la double perspective d'une loi allemande sur le contrôle-export et d'un projet de règlement européen, le silence de Paris demeure assourdissant, et pourtant ce thème ne pourra pas être plus longtemps mis de côté au risque qu'un malentendu mortifère s'installe.

Le Chancelier Scholz piège ainsi le Président Macron avec sa méthode du « en même temps » : il lui donne des gages en même temps qu'il en donne à ses ailiers écologistes et gauchistes exigeants. Le perdant sera nécessairement français car ce dernier n'est pas indispensable au maintien d'une coalition traversée de doutes après ce tournant d'époque déroutant de réalisme. Conserver les Verts dans sa coalition a un prix : si la France doit le payer, elle paiera. C'est ce que dit Hannah Neumann tout haut et ce que le gouvernement allemand dit tout bas.

Entraînée dans des coopérations sans exportations possibles dans ses zones traditionnelles (Golfe, Proche-Orient et Asie), l'industrie française d'armement sera piégée par des dispositions européennes restrictives, arbitraires et démagogiques, largement inspirées et imposées par son partenaire allemand, pour le plus grand bénéfice des industriels extra-européens. 

Les dirigeants français n'ont retenu en effet des discours officiels de Christine Lambrecht ou d'Olaf Scholz que ce qu'il leur plaisait d'en retenir, à savoir l'assouplissement des règles allemandes dans les projets en coopération. Ils n'ont pas retenu ou ne veulent pas retenir sa contrepartie politique exigée par l'aile gauche de la coalition : une harmonisation européenne des contrôles export nationaux, c'est-à-dire ni plus ni moins qu'une amputation du droit souverain d'exporter en fonction de ses intérêts. Il est encore temps de déjouer le piège. Espérons que le report du Conseil de défense franco-allemand du 26 octobre à janvier donnera le temps à Paris de préparer enfin sa riposte après tant de mauvais coups de la part de l'Allemagne depuis 2017. 

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[1] Ein neuer Aufbruch für Europa, Eine neue Dynamik für Deutschland, Ein neuer Zusammenhalt für unser Land - Koalitionsvertrag zwischen CDU, CSU und SPD, page 149.

[2] https://www.auswaertiges-amt.de/en/newsroom/news/interview-baerbock-sz/2558140.

[3] Point n°12 du projet publié par le ministère de l'Économie : « Die Bundesregierung setzt sich deshalb für das Vorhaben einer EU-Rüstungsexportverordnung ein. »

[4] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0137_EN.pdf.

[5] https://hannahneumann.eu/wp-content/uploads/2021/11/20211106-Arms-Exports-Regulation_final.pdf.  

[6] https://dserver.bundestag.de/btd/19/018/1901849.pdf.

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(1) Le groupe Vauban regroupe une vingtaine de spécialistes en activité des questions de Défense.