L'ISF, clé ou verrou pour le Président ?

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(Crédits : Charles Platiau)
OPINIONS. « Ce n'est pas parce que l'on remettra l'ISF comme avant que la situation s'améliorera », a dit le Président de la République. Il ne faut pas, en effet, qu'il en soit question "comme avant" mais qu'en sera-t-il pour après? (*) Par Jean Matouk, économiste, et Alain Penchinat, Président de l'Accélérateur de StartUp de la Région Occitanie.

Il y a deux ans, dans le budget pour 2018, l'impôt sur la fortune a été transformé en maintenant comme assiette les seuls biens immobiliers, excluant donc les actifs financiers. Cette transformation était fondée en théorie économique, car notre pays souffre d'un manque de capitaux pour ses entreprises, petites et moyennes, les plus grandes ayant la possibilité d'émettre des actions en bourse. Nous étions le seul pays à avoir maintenu cet impôt sur la fortune. Il était donc légitime d'espérer qu'une part des fonds d'épargne ainsi soustraite à l'impôt, allait venir gonfler les fonds propres de ces PME et se traduire en investissements supplémentaires, donc créations d'emplois.

Il va bientôt être temps de mesurer le résultat. Mais pour les deux premiers trimestres 2018, la formation brute de capital des entreprises non financières, celles qui doivent se battre sur le marché international, n'est guère dynamique (+0,1% et +0,8%).  Il y a un « acquis » de 2,9% pour la totalité de l'année 2018, contre 4,7% en 2017.

De plus, conséquence inattendue, les dons ont beaucoup souffert aussi de cette réforme. C'est ce que signalent toutes les associations en quête de fonds. Comme si l'existence de l'impôt auparavant avait eu le mérite d'inciter les épargnants à le fuir par le don. La fraternité choisie (par le libre don) n'a pas encore remplacé la fraternité subie (par l'impôt).

Enfin, sur le plan politique, cette réforme a valu au Président le sparadrap injuste de « président des riches » alors qu'il n'avait ainsi dans l'idée, en relançant l'investissement et l'emploi, que de réduire plus vite la base de la pauvreté. Le rétablissement fantasmé de l'ISF financier est un carburant inextinguible pour la grogne en cours. La crise actuelle, inouïe, du Covid-19 rend nécessaire également la correction de cette erreur politique. Le Président de la République, lui-même, a fixé une date qui approche d'analyse et de bilan de cette suppression d'ISF.

Même si économiquement c'est peut-être discutable pour certains, afin de mieux sécuriser politiquement la suite du quinquennat et de continuer les réformes pour l'entreprise, nous suggérons deux voies.

Deux choix possibles

Première voie, celle du rétablissement de l'ISF, mais avec des taux en lien avec les rendements des actifs aujourd'hui. Qui se rappelle qu'en 1984 l'IGF qui avait pratiquement la forme de notre ISF de 2017 (exonération de l'outil de travail, etc.),  les taux étaient les mêmes (maximum à 1,5%) alors que le livret A était à 7% en 1984 contre 0,75% aujourd'hui ? L'impôt était donc devenu fou et on l'a supprimé sans en examiner le taux, seul cause de sa folie, au risque d'une incompréhension totale des Français. Il ne s'agit donc pas de remettre l'ISF comme il y a deux ans et demi... et le Président de la République et son Ministre ont bien raison. Il s'agit de réinventer un impôt à assiette large (en continuant sans doute à exonérer l'outil de travail) et à un taux marginal  en rapport avec les conditions économiques du temps (0,75% ?)

L'autre voie est celle d'une forme d'emprunt obligatoire sur la base de l'assiette de l'ISF et de taux plus raisonnables. Chaque assujetti-épargnant resterait alors propriétaire de ses fonds, qu'il pourrait récupérer au terme de 7 ou 10 ans, et qui seraient, entre-temps, investis par une entité publique, Caisse des dépôts, BPI, voire entités régionales, exclusivement dans des PME d'avenir, voire des « start-up » qui ont tant besoin d'argent en France au risque de les voir partir ailleurs.

Ces deux voies, dont la crise du Covid-19 renforce la pertinence, font coup triple, sécuriser politiquement l'avenir pour poursuivre les réformes et, soit abonder raisonnablement les finances publiques, soit gonfler les fonds propres toujours trop faibles de nos entreprises françaises.

Nous sommes convaincus que reprendre le dossier de l'ISF est une clé pour le Président pour poursuivre les nécessaires réformes, le refuser, par principe, un verrou.

Lire aussi : Esther Duflo plaide pour le rétablissement de l'ISF

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a écrit le 23/05/2020 à 15:13 :
L ' ISF existe toujours dans la comptabilité de l ' Etat, pour les années non prescrites .Pour des comptes en Suisse non déclarés par exemple ....et découverts grâce aux listing remis "spontanément " par les Helvètes .Le remettre en place serait économiquement peu satisfaisant mais politiquement c 'est indispensable surtout si des taxes et de nouveaux impôts sont créés pour payer l,'ardoise .
a écrit le 23/05/2020 à 13:06 :
« Ce n'est pas parce que l'on remettra l'ISF comme avant que la situation s'améliorera »....

Argument débile par excellence. L'ISF a été allégé de 3 milliards € au bénéfice exclusif de 200 000 foyers fiscaux, et à part replonger le budget de la sécu dans le rouge (à l'époque, il était quasi à l'équilibre) cette remise fiscale a surtout eu été l'occasion de redemander aux hôpitaux des "efforts" supplémentaires.

l'ISF "nouveau" permettrait d'acheter 6 milliards de masques ou 100 000 appareils de réanimation. Il n'y a que Macron pour estimer que c'est "rien".
Réponse de le 23/05/2020 à 13:30 :
Réponse
Ce n'est pas 100.000 appareils de réanimation qu'il faudrait c'est 55 millions pour un pays au bord du coma.
Et en plus il faudrait payer l'oxygène. A l'évidence un impot toxique comme l'ISF ni suffirait pas, même en pompant beaucoup. Sa seule qualité serait de donner clairement le signal que l'excellent TITANIC est en train de sombrer … excellement.
Réponse de le 24/05/2020 à 12:49 :
"à l'époque, il était quasi à l'équilibre" grâce à l'ISF ? Quel lien ? Des choses non liées vivent leur vie chacune de leur côté.
Si on a engagé 200 milliards par covid19, remettons l'ISF, 3 milliards récupérés, les 197 restant seront payés par les pauvres et moyen revenus, les riches ayant fait leur part. :-)
Y a combien sur le Livret A ? Un emprunt temporaire, Bercy prélève 50% et rendra un jour, plus tard, aux petits enfants ("emprunt Français").
L'ISF à partir de 300 000€ serait une bonne chose, ça ferait participer de nombreux foyers fiscaux, dont ceux qui sont propriétaires (abattement de 30% si résidence principale) et/ou ont des économies (il faut tout additionner hors œuvres d'art comme une liquidation/succession, valeur de la voiture (argus), meubles, etc), mais un taux tout petit au démarrage.
Ai jamais compris en quoi une "fortune" issue d'argent qui a subi l'impôt est une cible. Faut-il tout dépenser ? Avoir des actions donc soutenir les entreprises (françaises), ça compte dans le calcul de l'ISF, je crois.
a écrit le 23/05/2020 à 11:15 :
J'ai connu plusieurs pays où il n'y avait pas d'impôts, tout fonctionnait par les taxes. Ce système simple et efficace, fonctionnait bien mieux qu'en France où l'on croit pouvoir régler tous les problèmes en tripotant les impôts. Ce n'est même plus "Moi y'en a vouloir des sous" c'est devenu : "Moi y'en a vouloir des impots … pour les autres".
Malheureusement, ce n'est pas en réécrivant sans cesse le règlement qu'on sauve une entreprise en difficulté. Tous les pays l'ont bien compris, sauf le notre s'il écoute les démagogues qui veulent simplement reprendre le pouvoir et faire toujours pire.
La solidarité devrait dépendre de l'initiative individuelle : donner ou ne pas donner devrait être une liberté raisonnée, un honneur ou un devoir selon ses convictions religieuses. Ce ne devrait pas être imposé, en particulier par une contrainte nuisant à tous comme l'ISF.
Réponse de le 23/05/2020 à 18:28 :
J'ai connu plusieurs pays où il n'y avait pas d'impôts,...

Lesquels?
Quels sont donc ces pays de Cocagne?
Réponse de le 24/05/2020 à 10:29 :
Pas très politique votre point de vue. Par définition un politicien est celui qui est généreux avec l'argent des autres. La France est donc le pays le plus politique du monde.
Avec l'aide intéressée de quelques économistes, cette forme de générosité par procuration semble avoir de plus en plus de succès auprès de nos concitoyens.
Réponse de le 24/05/2020 à 12:23 :
Réponse à Lecensuré :
"Avec l'aide intéressée de quelques économistes …"
…quelques économistes qui ne sont plus résidents fiscaux français. Bien vu !
a écrit le 23/05/2020 à 9:22 :
On ferait mieux d'innover au lieu d'entretenir par des impots démagogiques les terribles souffrances du prolétariat : créer un impot de solidarité avec les robots.
a écrit le 22/05/2020 à 20:46 :
Quel est le but d'un impôt? Dans un pays bien géré, il est de faire face à une dépense. Il faudrait demander à ceux qui ont conseillé Michel ROCARD quelles étaient les intentions du gouvernement quand il a créé l'ISF; en fait, ceux qui y ont été assujettis l'ont vu comme un impôt politique et ont fui quand ils le pouvaient. Il parait que le français dispose, après impôt, du tiers de son revenu annuel; le déficit budgétaire, en période de vaches grasses, représente 30% des recettes (ou 3% du PIB); ou nous ne payons pas assez d'impôts, ou nous ne produisons pas assez…. ou nous avons trop de dépenses que nous pourrions réduire sans influer sur notre niveau de vie, comme le font des pays moins portés sur les fastes et les aventures militaires.
a écrit le 22/05/2020 à 13:58 :
Le simple fait de décliner tous ses biens et de les valoriser est déjà une purge de la nature d un testament. Ayant vu mes revenus amputés à l époque de 85 pour cent pour cause d isf nous avons qui la France et investi dans notre pays d accueil. Pas seulement investi mais depense en immobilier TVA consommation et paiement d d'impots conséquents mais pas confiscatoire.si le pays crun isf nous partirons encore car c est idéologique en France mais pour nous aussi car l argent a déjà payé l impôt soit sur le travail soit les successions et au final on n a rien a soi.si les résultats de la suppression de l isf en France ne sont pas probants c est du a l insécurité fiscale qui fait que de nombreux français ne sont pas rentrés de peur d être piégés. Cette suppression a entraîné de moindres départs d entrepreneurs et c est ça qui compte
Réponse de le 23/05/2020 à 3:01 :
Pooooovre petit riche !!! La frontière vous sera bientôt rouverte. !bon vent !!
Retour de l'ISF, vite !!!
Réponse de le 23/05/2020 à 8:53 :
Réponse à Manx
Et qui paiera vos alloc, vos jours de grève et le chomage de votre prévoyante progéniture ?
a écrit le 22/05/2020 à 13:49 :
les start ups et les associations ont besoin d'argent!
s'il y avait des capital risqueurs en france la france n'en serait pas la; hollande a tue le peu de business angels qui restaient pour financer des gens dont les projets ne sont pas souvent pertinents!
y a bien l'assurance vie et les pea pme, mais personne n'a envie d'aller y perdre de l'argent mis de cote malgre les impots sovietiques; cash is king, les gens preparebnt leur retraite au lieu de jeter l'argent par la fenetre
les emprunts forces, ca existait deja apres guerre, et ca avait vocation a ne pas etre rembourse, alors autant coller un impot tout de suite; oui, je sais les gens auront l'illusion reelle que travailler ne sert a rien et baisseront la voilure........
tout le monde a compris en france qu'il fallait soit rester et s'appauvrir ( ca reduit les inegalites et ca force les autres a travailler plus sous peine de faillite commune), soit aller sous d'autres cieux
la formation brute de capital fixe n'a presque pas bouge? oui, en haut de cycle, en avant derouille des marches boursiers, personne n'etait trop interesse
et avec la menace permanente de la reactualisation de l'isf, personne ne veut se bloquer........tant que la menace d'instabilite planera les resultats seront equivalents..........creer de la confiance, c'est 15 ans, la detruire, c'est 3 mois avec hollande et ses amis
je plains macron
a écrit le 22/05/2020 à 13:15 :
.... avec ces personnages de l'éxécutif j'ai bien peur que le Comme-après soit strictement identique au Comme-avant , avec quelques mesurettes d'enfumage !
a écrit le 22/05/2020 à 13:01 :
Quel est le rapport en le taux d'imposition de l'ISF et le rendement du livret A svp? Peut être qu'on devrait réduire les taux d'impositions sur le revenu et la TVA dans les mêmes proportions tant que vous y êtes?
a écrit le 22/05/2020 à 12:13 :
Macron n'a pas besoin d'augmenter l'ISF, il peut encore ponctionner les cadres et les retraités... Ouf , on est sauvé
a écrit le 22/05/2020 à 11:22 :
Excellentes suggestions, même pour un ancien assujetti! Et après tout, même si beaucoup de braillards demandent son rétablissement sans aucune forme de réflexion économique, sans aucun regard sur la fiscalité de nos voisins européens, mais uniquement pour assouvir leurs médiocres sentiments de jalousie, il faut bien à partir du moment où on veut rester en France, en accepter les lubies et les travers ! Si cela peut rétablir un peu de paix sociale, banco!
Réponse de le 22/05/2020 à 13:18 :
....".lubies et travers " !? Quand ça touche de près a l'injustice pas de paix sociale : que du normal !
Réponse de le 24/05/2020 à 9:29 :
Si vous aviez raison, les pays communistes ne se seraient pas tous effondrés. Mais même chez eux, l'envie n'a jamais cessé, pour la moindre chose.
Dès lors qu'on déplace le débat sur l'inégalité et l'injustice, c'est l'appauvrissement pour tous, sous la poigne de fer d'une secte et de son clergé.
Nietzsche disait : "Si tu as moins que tu ne désires, tu as plus que tu ne mérites."
a écrit le 22/05/2020 à 10:59 :
Bonjour,
Chacun sait que seules les émissions d'actions nouvelles constituent un mode de financement pour l'entreprise. L'achat de titres en circulation n'y contribue pas.
Dès lors, si l'objectif de la "réforme" de l'ISF avait été le financement des entreprises, seul l'investissement dans des actions nouvellement émises par une entreprise aurait du offrir un avantage fiscal.
Ces 4 lignes sont suffisantes pour démontrer, de façon irréfutable, que la réforme n'avait pas pour objectif un meilleur financement des entreprises, mais simplement une moindre imposition des plus favorisés dans notre société.
Je pense que les auteurs de cet article le savent aussi bien que moi, et que leur long développement rhétorique en est l’aveu. Je pense aussi, que, prendre les lecteurs pour des imbéciles n'est pas très respectueux et finalement pas très intelligent.
Cordialement,
Frédéric Perdreau.
Réponse de le 22/05/2020 à 11:39 :
Si l'ISF était une bonne solution on se demande pourquoi les pays qui en avait un l'ont tous supprimé à cause de ses effets négatifs. Mais c'est vrai qu'en France on est beaucoup plus intelligent que les autres.
Réponse de le 23/05/2020 à 3:00 :
Parfaitement résumé feldhunner !!!! Le seul but de macron, président des riches, en supprimant l'ISF, étaient de les enrichir beaucoup plus, c'est tout !!!

Le chantage au chômage des patrons, on connaît depuis trente ans, ça ne prend plus !!!
Réponse de le 23/05/2020 à 14:47 :
Réponse à fedhunter :
Vous ignorez apparemment que le financement d'une entreprise par émission de parts sociales n'est possible que si les actionnaires sont satisaits de la rémunération de leur investissement..
Sinon vous sauriez que le rachat de titres en bourse est une façon de les rémunérer (plus value du titre et/ou augmentation du dividende).
Désolé de ce rappel "basique".
Réponse de le 23/05/2020 à 14:55 :
Réponse à Manx :
En somme, si j'ai compris votre résumé, on devrait cesser de considérer le chomage comme un fléau et admettre qu'il n'est qu'une variable d'ajustement des marchés. Il est vrai que ça économiserait beaucoup de salive, de mesures absurdes, de re-distributions tordues et de services d'inutilité publique.
a écrit le 22/05/2020 à 10:20 :
De quelque façon que l'on tourne le problème, l'impôt en France est déjà extrêmement élevé et décourage le travail. L'imposition au surplus sur le capital est dissuasive et philosophiquement discutable. Le vrai courage serait d'imposer les transactions financières qui, si elles sont nécessaires, ne justifient pas pour autant la spéculation et le trading HF qui est hors contrôle. Prélever une part de la richesse produite n'est pas complètement stupide, une fois imposée, la pénaliser une deuxième fois au titre du capital l'est.
Réponse de le 23/05/2020 à 18:25 :
Ce qui décourage le travail c'est la faiblesse de la rémunération du travail par rapport à celle du capital.

Pourquoi irais je me casser le cul à travailler pour un salaire qui sera imposé in fine à 57% alors que des dividendes sur les actions ne sont imposés qu'à 30% ?

Et si je devenais riche, pourquoi irais je me casser le cul à monter une supérette au village si placer en bourse me rapporte 12% par an sans m'épuiser?

Et si je devenais très riche, pourquoi irai je construire une usine si j'ai des alternatives moins risquées, plus liquides et sans responsabilité ?

Soyons clairs, tant que la fiscalité sera beaucoup plus lourde sur les revenus des salaires (et assimilés) que celle des produits financiers, on ne s'en sortira pas.

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