Marc Guyot et Radu Vranceanu
Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP), en cours de négociation entre l'UE et les Etats-Unis depuis 2013, se place dans la logique des accords de libéralisation des échanges entre nations, à la suite de ceux ayant conduit à la création du marché unique en Europe ou le NAFTA en Amérique du Nord. Un 13eme cycle de négociations a lieu cette semaine, et a motivé la rencontre récente entre le Président Obama et la Chancelière Merkel. Ce projet d'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne provoque certaines manifestations de rejet des deux côtés de l'Atlantique dont l'ampleur est en décalage total avec la réalité du traité et son probable impact positif sur les deux parties.
Il faut savoir que les échanges de biens et services entre les deux régions totalisaient 616 milliards d'euros en 2015, avec un surplus de 123 milliards en faveur de l'UE. Ce volume d'échanges doit être comparé avec un PIB de plus de 14 trillions d'euros dans chacune des deux zones économiques concernées.
En premier lieu, le TTIP prévoit la suppression des tarifs douaniers entre les Etats-Unis et l'UE, tarifs qui renchérissent les prix des produits importés des deux côtés de l'Atlantique. Actuellement le tarif moyen est relativement faible (2% de la valeur des marchandises) et 50% des marchandises ne sont pas du tout assujetties au tarif douanier. Il s'agit d'éliminer graduellement les tarifs anormalement élevés, comme les 30% sur les vêtements et chaussures. D'autres tarifs semblent absurdes par leur asymétrie. Les américains imposent un tarif de 2,5% sur les voitures importés d'Europe, tandis que l'Europe impose un tarif de 10%. Pour les wagons de chemin de fer les États-Unis imposent un taux de 14 % sur les importations, tandis que l'UE ne prélève que 1,7 % sur les importations en provenance des États-Unis.
Comme souvent lorsqu'il s'agit de libéraliser un peu plus les échanges de biens et services, des lobbys de producteurs concurrencés par les importations s'agitent en mettant bien sûr en avant les emplois censés disparaitre dans leur secteurs d'activité plutôt que la baisse de leurs profits et passent sous silence les gains que les consommateurs vont retirer de l'achat de marchandises moins chères et plus variés.
Il est vrai que des emplois risquent de disparaitre dans les secteurs concurrencés par les importations devenues moins chères par la suppression des tarifs. Mais il est également vrai que des emplois seront créés dans les secteurs exportateurs. Le bilan total de l'emploi est habituellement positif, car la baisse des prix engendre une hausse de la demande pour les biens concernés. Certes, il faudra accompagner les transitions d'emplois d'un secteur à l'autre, mais l'économie dans son fonctionnement habituel impose déjà un ajustement permanent aux variations du taux de change, aux chocs de productivité ou aux nouvelles modes de consommation.
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Un volet important du TTIP porte sur l'harmonisation règlementaire. Actuellement, les systèmes de mise en circulation des produits importés diffèrent d'une région à l'autre, sachant que les objectifs finaux - protéger les consommateurs et l'environnement - sont strictement les mêmes et les exigences sont comparables. De ce fait, des procédures lourdes de mise sur le marché entravent la circulation de marchandises. Le TTIP vise à harmoniser les procédures, sans diminuer ces exigences. En réalité, il est fréquent de voir ces procédures différentes être utilisées par les États comme obstacles non-tarifaires au commerce pour protéger les industries nationales, au détriment des consommateurs.
En France, la grande inquiétude porte notamment sur l'agriculture qui constitue un des volets importants du TTIP. L'agriculture représente 31 milliards d'euro d'échanges en 2015, avec un surplus de sept milliards en faveur de l'UE (notamment dans les boissons alcoolisées de qualité). Encore une fois, les protectionnistes dramatisent sur la volonté du traité de supprimer les AOC. Il n'en est rien, les négociations en cours envisagent une protection renforcée des AOC. En revanche, le traité implique une réduction graduelle des subventions à l'exportation, ce mécanisme d'un autre temps destructeur de valeur pour les consommateurs et les contribuables.
Comme souvent lorsqu'il s'agit de négociations de commerce international, les émotions et la peur tiennent lieu de raisonnement et la souveraineté nationale est présentée comme menacée. En réalité ces peurs proviennent d'une incompréhension profonde de gains de l'échange accompagnées d'une forme de clientélisme en faveur des industries concurrencées par les biens importés.
Marc Guyot et Radu Vranceanu
