Arno Pons et Nicolas Brien (*)
De gauche à droite, Arno Pons et Nicolas Brien.
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La situation sanitaire nous fait vivre une période inédite. Le gouvernement, en réaction à la contagion du virus, a dû restreindre la "liberté de commercer". Face à cette situation sans précédent, de nombreuses voix se sont élevées pour manifester leur incompréhension, voire leur désarroi ; il est vrai que ce choix politico-sanitaire n'était pas anodin. Imaginez maintenant que ce soit, non pas un gouvernement au nom de l'intérêt général, mais un opérateur privé, de surcroît étranger, qui obstrue de la même façon "la liberté de commercer", sans autre justification valable cette fois-ci que ses intérêts économiques. Une telle situation ne devrait-elle pas susciter un vent de révolte?
Cette situation, nous la vivons depuis douze ans et la création par Apple de son magasin d'applications "App Store". En octobre dernier, après seize mois d'enquêtes et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de la Chambre des représentants américaine a précisément décrit le monopole d'Apple sur le marché des applications iOS. Selon les parlementaires américains, la firme empêche notamment l'émergence d'une quelconque concurrence grâce à la double maîtrise de son système d'exploitation iOS et de son magasin App Store.
La crise sanitaire est sans aucun doute un révélateur de la domination de certaines entreprises sur des pans entiers de l'économie française. Nos représentants politiques se sont par exemple émus de la mainmise de la société de commerce en ligne américaine Amazon sur notre e-commerce, elle qui dispose aujourd'hui de 20% part de marché en France. Part qui semble bien faible si on la compare à notre totale dépendance aux systèmes d'exploitation étrangers, dominés par le duopole Androïd (Google) et iOS (Apple). Avec une particularité pour Apple en tant qu'exclusif distributeur d'applications pour ses terminaux mobiles iPhone, iPad et iWatch. Pour espérer voir son application distribuée sur l'App Store, un développeur n'a d'autre alternative que se soumettre à l'ensemble des règles édictées par la géant californien.
Parmi toutes ces règles imposées, certaines posent problème tant Apple est à la fois juge et partie ; entre autres, c'est elle qui décide si une application proposée par un développeur est conforme au droit de la propriété intellectuelle, autrement dit elle se réserve le droit de l'accepter ou non au titre de son bon vouloir. Jugement à fluctuation variable donc, notamment lorsqu'on s'aperçoit qu'Apple est parfois maître dans l'art de « sherlocker » des applications distribuées sur son magasin d'applications, c'est-à-dire de s'inspirer généreusement de certaines fonctionnalités pour développer ses propres services.
Une chose est sûre, Steve Jobs était un entrepreneur génial. Son business model qui a accompagné la création du premier magasin d'applications en 2008 reposait sur une double rentabilité machiavélique. Il permettait, d'une part, d'externaliser la R&D en déléguant les coûts de développement des applications à des tiers, les développeurs indépendants, et d'autre part, d'internaliser les revenus en imposant une commission à ces mêmes développeurs qui souhaitaient proposer leur application sur l'App Store.
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Ce faisant, la mécanique de la règle édictée par le constructeur sur les achats intégrés, et notamment la fameuse commission de 30% prélevée sur le prix des applications et également sur les services par abonnement, constituait dès sa conception une distorsion de concurrence. L'admiration a alors laissé petit à petit place à la grogne. Ce principe est de moins en moins toléré par la communauté des développeurs. Et n'oublions pas que derrière les mots "développeurs" et "applications" se trouvent bien souvent des entrepreneurs à la tête de petites entreprises, TPE, PME. Pour elles, le déploiement de leur activité commerciale sur mobile via une application n'est pas une option, mais constitue bien une nécessité pour répondre aux usages de ses clients et prospects.
En France comme à l'étranger, Apple est désormais le symbole de nombreuses controverses. À commencer bien sûr par le volet de l'évasion fiscale qui, malgré de lourdes condamnations, ne semble pas pour autant faire infléchir l'entreprise qui a décidé de répercuter la taxe GAFA sur ses prestataires en leur interdisant de le répercuter sur les consommateurs.
Rappelons également qu'en juin dernier, soupçonnant des pratiques anticoncurrentielles, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur son système de paiement Apple Pay et sa boutique en ligne App Store. De même, en octobre dernier une plainte pour abus de position dominante a été déposée par l'IAB France, MMAF, SRI, et l'UDECAM contre la volonté d'Apple de supprimer les identifiants ne permettant plus aux annonceurs de réaliser des publicités ciblées et récupérant de facto le monopole publicitaire sur ses smartphones.
En septembre, c'était Epic Games, Spotify ou encore Deezer qui rejoignaient une coalition appelée "for App Fairness" pour dénoncer collectivement les pratiques déloyales d'Apple.
Enfin, en novembre c'est le député français Pierre-Alain Raphan qui déposait une proposition de loi pour l'ouverture du NFC des iPhone afin d'éviter une captation les données d'achat de tous les Français et de tous les commerçants du pays à leur seul profit.
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Les plaintes pleuvent donc, les enquêtes aussi : va-t-on accepter plus longtemps qu'Apple verrouille le marché et s'autorégule ? Profitons du très attendu Digital Market Act pour prendre notre destin en main. Nous lançons ici, collectivement, une alerte aux régulateurs : il est grand temps que ces géants technologiques cessent de s'extraire du droit commun et se permettent impunément d'entraver notre capacité d'entreprendre.
Arno Pons et Nicolas Brien (*)
