Le legs est une disposition testamentaire prise du vivant du bienfaiteur, dont l’action prend effet au décès. Le legs permet à un testateur de transmettre tout ou partie de son patrimoine afin de soutenir une cause qui a du sens pour lui.
Pour inscrire son engagement à long terme et faire avancer la recherche médicale, il est possible de faire un legs à l'Institut Pasteur, à Paris, sans droits de succession. Alors, quels sont les différents types de legs et leurs spécificités ? Voici tout ce qu'il faut savoir avant d'engager des démarches.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Un legs désigne la transmission de tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires suite au décès. Ainsi, on peut faire un legs à un héritier réservataire (conjoint, enfant) ou bien à une personne morale telle qu'une association ou une fondation reconnue d'utilité publique.
Grâce à cet acte de générosité, il est possible de continuer à soutenir une cause importante et ce, même après le décès.
Pour faire un legs à une personne morale, il faut rédiger un testament spécifiant le bénéficiaire de ce geste ainsi que les biens mobiliers ou immobiliers à transmettre.
Par exemple, on peut décider de soutenir l'action de l'Institut Pasteur pour faire avancer la recherche médicale et contribuer à sauver des vies. En sa qualité de fondation reconnue d'utilité publique, l'Institut Pasteur est habilité à percevoir des legs sans aucuns droits de succession.
Le legs universel
Dans le Code civil, l'article 1003 donne une définition du legs universel comme étant la "disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès".
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Le legs universel permet de léguer la totalité d'un patrimoine à un ou plusieurs légataires désignés, qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques.
En outre, le légataire universel représente le défunt lors du règlement de la succession. Il peut se voir attribuer la responsabilité de délivrer des legs particuliers ou des legs à titre universel selon les dernières volontés.
Pour que le legs au profit d'une fondation ou d'une association soit valide, il est impératif que celui-ci ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire (conjoint, enfant). Si cette réserve héréditaire se trouve affectée, le legs universel sera réduit à la quotité disponible.
Le legs à titre universel
L'article 1010 du Code civil indique que "le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier."
Contrairement au legs universel, le legs à titre universel offre la possibilité de léguer une fraction du patrimoine (moitié, tiers, pourcentage), ou bien tous les biens mobiliers ou immobiliers (meubles meublants, voiture, comptes bancaires, bijoux...).
Le legs à titre particulier
L'article 1010 du Code civil stipule que "le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier."
Concrètement, le legs à titre particulier permet de léguer une somme d'argent ou un bien spécifique (immobilier ou mobilier) à un légataire désigné.
Le legs "à charge"
Un legs à charge est une disposition testamentaire par laquelle on peut léguer une somme d'argent à un ou plusieurs légataires, moyennant une condition.
Cette condition ou charge peut prendre différentes formes, telles que l'obligation pour le bénéficiaire de consacrer le legs à une cause précise. Par ailleurs, le bienfaiteur est également en droit d'imposer des restrictions sur la manière dont le bien ou l'argent doit être utilisé.
En désignant l'Institut Pasteur comme son légataire universel avec la charge de transmettre un legs particulier "net de frais et droits" à l'un de ses proches, la part de patrimoine qui revient à l'État est considérablement réduite car les frais et droits ne s'appliquent que sur la part destinée au proche en question et sont acquittés par la fondation.
Par exemple, avec un patrimoine s'élevant à 100 00 € et qui doit être réparti entre un membre de la famille et l'Institut Pasteur, deux options sont possibles :
Le bienfaiteur désigne un membre de sa famille comme légataire universelavec la charge de verser un legs particulier de 20 000 € à l'Institut Pasteur. Dans le détail, cela signifie que le parent doit s'acquitter de droits de succession de 55 % sur la totalité de 100 000 €, soit 55 000 €, ce qui lui laisse 45 000 €, dont 20 000 € seront reversés à l'Institut Pasteur, à Paris. Le proche conservera donc 25 000 €.
Le bienfaiteur désigne l'Institut Pasteur comme légataire universel et le charge de délivrer un legs particulier net de frais et droits de 50 000 € à son parent. L'Institut Pasteur s'acquittera des droits de succession uniquement sur la part de 50 000 € du proche, soit 27 500 €. De ce fait, la part de ce dernier s'élèvera à 50 000 €, celle de l'Institut Pasteur à 22 500 €.
De cette façon, l'Institut Pasteur, ainsi que le proche désigné, recevront un legs plus important. Le legs net de frais et droits se révèle donc une stratégie judicieuse pour maximiser la part de patrimoine revenant aux proches tout en soutenant plus efficacement l'Institut Pasteur, à Paris.
