Surprise à la Cour d'appel de Paris ce mercredi au procès Vivendi. L'avocat général, Mireille Venet, a demandé que Jean-Marie Messier, patron du groupe jusqu'à l'été 2002, soit condamné à vingt mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, alors que le ministère public avait plaidé la relaxe en première instance et n'avait pas fait appel de la décision.
En 2011, « J2M » avait été condamné à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour « diffusion d'informations fausses ou trompeuses aux marchés » entre 2000 et 2002, et « abus de biens sociaux » en raison du parachute doré de 20,5 millions d'euros négocié à son éviction de l'ex-Vivendi Universal. Les juges l'avaient qualifié à l'époque de « prestidigitateur de dettes », considérant qu'il avait trompé les actionnaires sur l'état réel des finances de l'entreprise.
Un parachute signé « de mauvaise foi et contraire à l'intérêt de Vivendi »
Concernant les indemnités de départ, l'avocat général a estimé que
« cette convention de fin de contrat a été conclue de mauvaise foi par Jean-Marie Messier, à des fins personnelles, et en sachant qu'elle était contraire à l'intérêt social de VU eu égard à sa situation financière. »
Un parachute auquel l'ancien dirigeant avait dû finalement renoncer, préférant négocier sa tranquillité judiciaire. Quant à la communication trompeuse, Mireille Venet a retenu plusieurs déclarations du patron, dans lesquelles il présentait le groupe comme « net de dettes au 1er janvier 2001 alors que l'endettement de la branche communications était de 12 milliards d'euros et de 27 milliards pour le groupe. »
L'avocat général a également demandé la condamnation pour délits d'initié de l'ex-directeur financier Guillaume Hannezo (mais pas pour communication trompeuse) à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis, contre 15 mois prononcés en première instance, et une amende de 850.000 euros, comme en 2011, ainsi que d'Edgar Bronfman Jr, à une peine d'emprisonnement similaire et une amende (inchangée) de 5 millions d'euros.
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