Droit à l'oubli: Google désobéit à la Cnil

Dans un billet publié sur son blog européen, jeudi 30 juillet, Google a réagi vivement aux remontrances de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Google risque une amende de 150.000 euros

Contactée par l'AFP, la Cnil a indiqué "avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (jeudi)", un jour avant l'expiration "du délai d'un mois" qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi.

"Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois", a indiqué la Commission, qui se réserve "la possibilité d'une phase répressive". C'est-à-dire une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 euros.

Des extensions géographiques pas prises en compte

Pour rappel, la Cnil a demandé à Google en juin d'effacer les résultats des personnes qui le demandent sur toutes les extensions du moteur de recherche. Le géant américain "a fait droit à certaines des demandes", selon l'organisme, mais seulement sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche, type .uk ou .fr.

Un droit à l'oubli imposé en mai 2014, par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle avait reconnu le droit aux particuliers de pouvoir saisir l'exploitant d'un moteur de recherche directement pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet qui les concernent.

Le moteur de recherche a contesté la décision mais s'y est conformé quelques jours plus tard, lançant un formulaire. Au début du mois de juillet, Google a indiqué avoir reçu 14.086 demandes de retrait de liens concernant des internautes français depuis le 30 mai.