Droit à l'oubli : Google désobéit à la Cnil

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Contactée par l'AFP, la Cnil a indiqué avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (jeudi), un jour avant l'expiration du délai d'un mois qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi.
Contactée par l'AFP, la Cnil a indiqué "avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (jeudi)", un jour avant l'expiration "du délai d'un mois" qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés réclame que Google accède aux requêtes des personnes souhaitant faire retirer des résultats apparaissant sur Google lorsque celles-ci tapent leur nom dans le moteur de recherche, et ce pour toutes les extensions géographiques. La firme de Mountain View estime que la Cnil n'est pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

"Nous respectons la position de la Cnil mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde."

Dans un billet publié sur son blog européen, jeudi 30 juillet, Google a réagi vivement aux remontrances de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

"Nous avons beaucoup travaillé pour mettre en œuvre l'arrêt sur le droit à l'oubli avec rigueur et exhaustivité en Europe, et nous continuerons à le faire", s'est défendu le groupe de Mountain View.

Google risque une amende de 150.000 euros

Contactée par l'AFP, la Cnil a indiqué "avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (jeudi)", un jour avant l'expiration "du délai d'un mois" qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi.

"Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois", a indiqué la Commission, qui se réserve "la possibilité d'une phase répressive". C'est-à-dire une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 euros.

Des extensions géographiques pas prises en compte

Pour rappel, la Cnil a demandé à Google en juin d'effacer les résultats des personnes qui le demandent sur toutes les extensions du moteur de recherche. Le géant américain "a fait droit à certaines des demandes", selon l'organisme, mais seulement sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche, type .uk ou .fr.

Un droit à l'oubli imposé en mai 2014, par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle avait reconnu le droit aux particuliers de pouvoir saisir l'exploitant d'un moteur de recherche directement pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet qui les concernent.

Le moteur de recherche a contesté la décision mais s'y est conformé quelques jours plus tard, lançant un formulaire. Au début du mois de juillet, Google a indiqué avoir reçu 14.086 demandes de retrait de liens concernant des internautes français depuis le 30 mai.

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Commentaires
a écrit le 02/08/2015 à 10:19 :
Mdr! Ce que ne voit pas le "passant" c'est que si Google peut faire ce qu'il veut, cela ouvre un peu encore plus la porte aux multiples violations des droits des salariés ou clients de sociétés étrangères qui engrangent données interdites sur leurs serveurs hors France. La France laissera faire comme elle laisse actuellement déjà faire...!
a écrit le 01/08/2015 à 22:39 :
Le plus simple serait de désactiver l'accès français puis européen à Google ...
vous verrez qu'il appliquera cette règle qui devra être associée à de lourdes pénalités financières (à la mode US) en milliards de dollars
a écrit le 31/07/2015 à 17:59 :
US : BNP Paribas 6Md dd'euros d'amende
France : Cnil 150 000 euros d'amende
Y vont avoir peur leS ricains...
a écrit le 31/07/2015 à 17:47 :
De toutes les facons comment peut on respecter la cnil avec la loi renseignements qui qualifie maintenant la France d etat policier
a écrit le 31/07/2015 à 15:58 :
Mettez une amende de 1.5 milliard € au lieu de 150 000. Mise en demeure avec date buttoir pour mise application. Si cela n'est pas fait bloqué Google en France, d'autre moteur de recherche existe. Notre états ce plein, mais a donné tous pouvoir de négociation à UE pour le traiter transatlantique !!!!
a écrit le 31/07/2015 à 15:03 :
Pourquoi voulez vous que GOOCLE accède à la demande de la C.N.I.L. notre Président Normal rampe devant les U.S.A. . Plus personne ne respecte la FRANCE grâce au Président Normal.
Réponse de le 31/07/2015 à 18:24 :
Parce que vous croyez qu'avec Sarko c'etait different? My my my .
a écrit le 31/07/2015 à 14:00 :
Il est clair que certaines personnes devraient faire très attention à ce qu'elles publient sur le net. Rendre Google fautif et coupable me paraît un peu démesuré car il y a des messages sur des forums qui frisent la diffamation pure et simple et Google n'est pas responsable.
Parfois, mes messages ne passent pas mais je comprends parfaitement la position du modérateur s'il pense que la contribution peut être mal interprétée ou tout simplement parce que c'est une question de mise en page (article trop "vieux").
Cordialement
PS: je ne suis pas actionnaire de Google
Réponse de le 01/08/2015 à 11:22 :
Pas actionnaire peut-être mais supporter zélé du système à l'intérieur duquel Google évolue ,certainement. Vous devriez vous renseigner sur la position que le pape a adoptée sur votre bien-aimé système. A moins que vous ne jugiez le pape comme un dangereux terroriste !
Réponse de le 01/08/2015 à 13:18 :
Ce n'est pas mon système "bien aimé": j'utilise ses fonctions jusqu'à ce qu'un système plus performant voit le jour (encore faut-il que je puisse comparer).
Il est clair que dans le monde, la bataille IT a été gagnée par nos amis américains et cela laisse beaucoup d'amertume. C'est un fait: il faut l'admettre et je crains qu'il ne soit trop tard pour se défendre. Ceci étant écrit, on a créé Airbus qui est une réussite.
Bien que non croyant, je respecte sa Sainteté le Pape. Je ne connais pas et ne cherche pas à connaître sa position vis à vis de cette entreprise, ni des autres entreprises en général.
Cordialement
a écrit le 31/07/2015 à 11:50 :
Google ne subit pas la loi anti trust us donc il doit servir d'autres buts.
On vit tres bien sans le moteur de recherche google et son navigateur. qwant, duck duck et d'autres firefox mozilla.
idem pour teewter et facebook.
La non utillisation des services de google l'appauvrira.
Microsoft a beaucoup perdu avec les logiciel libres. si linux etait plus facile il perdrait encore plus.
En attendant des pénalités en millions d'euros tous les jours seraient benefiques
Réponse de le 31/07/2015 à 13:58 :
bien que je sois d'accord avec vous, je ne vois pas le rapport en google et microsoft
Réponse de le 31/07/2015 à 17:44 :
@jofmetz. Microsoft a ete obligé par la loi de modifier windows pour proposer d autres navigateurs que le sien.
a écrit le 31/07/2015 à 11:32 :
Si il y a un droit à l'oubli pour les citoyens européens alors ce droit doit être respecté pour les citoyens européens.
Pour les autres citoyens, Google fait bien ce qu'il veut.
a écrit le 31/07/2015 à 11:30 :
C'est Taubira qui va pas être contente. C'est assez gênant si les délits de certaines personnes bien placées, en famille ou autre, sont connus du public plutôt que d'être officiellement dissimulés.
Réponse de le 31/07/2015 à 21:22 :
il n'y a jamais vraiment eu d'affaires sur l'entourage de taubira à ma connaissance. detrompez moi factuellement si vous avez quelques connaissances sur le sujet.
les affaires sont ailleurs en ce moment et plutôt à droite de l'échiquier politique.
mais personne n'est parfait, n'est ce pas ?
a écrit le 31/07/2015 à 11:15 :
Bonjour,
Le problème n'est pas uniquement une question de compétence ou non de la CNIL. Il s'agit d'une question de liberté fondamentale des citoyens. Il faut donc faire d'une part évoluer les droits fondamentaux humains (droits de l'Homme) pour y intégrer un paragraphe sur les libertés numériques comme le droit à l'oubli universel sur les réseaux digitaux, informatique, électroniuque et plus particulièrement sur le réseau global Internet appellé World Wide Web au sein de la communauté mondiale. Cela bien entendu en dehors de toute segmentation loacel, régionale nationale ou continentale. L'oubli et l'effacement des données doit-être globale universel et pour l'ensemble de la planète.
D'autre part il faudrait également revoir à la hausse très sérieusement les amendes maximales infligées par les CNIL européenne en leur permettant également de s'allier afin d'infliger une réponse globale européenne concertée. Pour cela le montant de l'amende nationale doit-être porté à un montant de 1 Million d'euro avec 100.000€ de pénalité par jour de retard après le délai d'application des décisions de la commission ou de la justice. L'alliance des CNIL devrait pouvoir porter ce montant à une amende européenne de 500 millions d'euros ce qui serait totalement dissuasif pour les entreprises comme Facebook et Google qui profitent de la naïveté des internautes et des citoyens pour faire leur beurre. Un démantellement de Google en deux entités distinctes comme cela se passe actuellement pour HP serait plus que bienvenu au vu du monopole qu'ils possèdent dans le monde. La politique antitruste US est joyeusement ingnorée depuis 10 ans pour des raisons bassement économiques et cela empèche l'innovation d'auyres entreprises qui se font racheter. En dernier lieu l'ensemble des instances publiques européennes (police, justice, ministère, collectivité locale, écoles etc ...) devraient utiliser un moteur de recherche européen afin de se départir de l'intrusion du moteur US.
Réponse de le 31/07/2015 à 21:27 :
le problème qu'expose Google est celui de la censure.
ainsi, si la logique du droit à l'oubli devait se généraliser, qu'est ce qui obligerait un gouvernement despotique ( si si il y en a ) de promulguer des lois censurant les résultats du moteur de recherche puis d'exiger que cette censure soit mondiale ?

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