Abus de position dominante : Google tacle la Commission

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(Crédits : © Arnd Wiegmann / Reuters)
Le moteur de recherche estime que les griefs de la Commission européenne, qui lui reproche un abus de position dominante dans la recherche en ligne, sont "infondés". La firme californienne risque une amende de 6 milliards d’euros.

Google a enfin publié sa réponse aux griefs formulés mi-avril par la Commission européenne. Sans surprise, le célèbre moteur de recherche réfute tous les reproches de Margrethe Vertager, la commissaire en charge des questions de concurrence. Dans son argumentaire, transmis ce jeudi à la Commission, le moteur de recherche estime que ses reproches sont "infondés".

« Nous pensons que les conclusions préliminaires de la communication des griefs sont infondés, tant en ce qui concerne les faits, qu'en termes économiques ou juridiques », écrit Kent Walker, vice-président sénior et directeur juridique de Google. Dans une missive ferme, la firme reproche même à la Commission une certaine légèreté:

"La communication des griefs repose sur le fait que l'affichage par Google de publicités payantes de commerçants « détournerait » le trafic au détriment des autres services de commerce en ligne. Mais [elle] n'étaye pas ce postulat, ne prend pas en compte les bénéfices apportés aux consommateurs et aux annonceurs, et ne fournit pas une analyse juridique claire faisant le lien entre les plaintes formules et les mesures proposées".

Google Shopping Unit à la rescousse

Pour étayer son argumentaire, Google dit s'appuyer sur "l'analyse du trafic" et "des données économiques récoltés [par ses soins, NDLR] sur plus d'une décennie, de nombreux documents et des déclarations des plaignants". De quoi démontrer, selon Google, que "la recherche de produits en ligne est hautement concurrentielle".

La firme invoque aussi Google Shopping Unit, un nouveau format publicitaire lancé en 2012 en complément de ses publicités classiques. Avec une belle photo montrant la même paire de chaussures vendue à des prix différents sur plusieurs sites concurrents. "Il ne s'agit pas de favoriser, mais de proposer aux consommateurs et aux annonceurs ce qu'ils trouvent le plus utile", explique Kent Walker tout en insistant qu'il est dans l'intérêt de Google "de fournir des résultats de qualité" correspondant à "ce que les internautes recherchent".

Quid d'Amazon et d'eBay, dit Google

Pour parachever sa démonstration, Google minimise sa position dominante (90% des recherches en ligne passent par son moteur de recherche en Europe) en pointant le doigt celle des autres. "[La Commission] ne prend pas en compte l'impact de services majeurs de commerce en ligne tels qu'Amazon et eBay, dont le trafic est bien plus important que les solutions publicitaires de Google Shopping".

Amazon qui fait d'ailleurs l'objet de plusieurs enquêtes de la Commission européenne. Notamment une procédure formelle pour déterminer si les contrats signés avec les maisons d'édition constituent des pratiques commerciales restrictives, entraînant une infraction aux règles de concurrence au détriment du consommateur.

Par ailleurs, au cours de la décennie écoulée, "Google a offert 20 milliards de clics gratuits aux agrégateurs de contenu" en Europe, "avec une augmentation de 227% pour le trafic gratuit et plus importante encore pour le trafic global", insiste le géant américain, manière de dire que ses concurrents, dont une partie des plaignants, ont pu tirer profit de sa présence plutôt qu'en pâtir.

La balle est dans le camp de la Commission

Désormais, la balle est dans le camp de la Commission européenne. Va-t-elle, comme la FTC aux Etats-Unis, la laisser tomber dans le camp de Google en abandonnant la procédure ? Ou, au contraire, infliger à la firme californienne une amande qui peut monter jusqu'à 6 milliards d'euros ?

La communication des griefs formulée en avril dernier marquait la conclusion d'une enquête lancée en 2010 par l'ancien commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia. Son successeur, la danoise Margrethe Vestager, a repris le dossier en 2014 avec la ferme intention d'engager un rapport de forces avec Google, mais aussi avec les autres membres des GAFA (Apple, Facebook, Amazon) ainsi que de nombreuses grandes compagnies, pas forcément dans le secteur Internet.

"Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix en violation de règles de l'UE", précisait-elle. La Commission lançait en même temps une procédure formelle d'examen concernant Android, soupçonné d'ententes et d'abus de position dominante en entravant le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles. Mais Google n'était pas tenu de fournir une réponse sur ce sujet, cette enquête étant indépendante des griefs concernant le moteur de recherche.

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a écrit le 28/08/2015 à 0:57 :
Il y aura très probablement une amende mais certainement en dessous du Milliard.
Ce qui va vraiment compter c'est l'exécution des doléances qui ressortirons de cette enquête afin que Google laisse un peu de place à la concurrence notamment en n'imposant plus une adresse Gmail sur les smartphone android et en laissant le choix du moteur de recherche sur Chrome, Chrome OS et Android comme cela a été demandé à Microsoft il y a quelques années.
Car disons le tout net la régulation de Microsoft a laissé un boulevard à Google qui en a profité pour prendre l'avantage.
Réponse de le 31/08/2015 à 15:39 :
Bonjour,

Pour ce qui est des smartphone sous android vous demandez à ce qu'il ne soit plus imposé de fournir une adresse Gmail. Etant donné que ce service est gratuit et illimité en nombre d'adresses, rien ne vous empêche d'en ouvrir une nouvelle si vous voulez décorréler votre téléphone de tel ou tel compte gmail déjà existant.
A titre de comparaison, lorsque vous achetez un smartphone de la marque Apple, vous devez obligatoirement ouvrir un compte Itune pour enregistrer votre appareil mais vous devez aussi enregistrer un numéro de carte bancaire valide.
Les conditions d'Apple me semblent encore plus exigeantes.

Maintenant, nous vivons dans un monde mercantile, qui n'est clairement pas parfait. Il semble logique que google mette en avant ses propre produits plutôt que ceux de la concurrence.
a écrit le 27/08/2015 à 22:01 :
Une amande de 6 milliards d'€ ? On doit pouvoir en faire des gâteaux ....

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