Google est dans le viseur de l'UFC-Que Choisir. L'association française devrait assigner ce mercredi le géant américain devant le TGI de Paris pour violation du fameux RGPD (Règlement général sur la protection des données), révèle Le Parisien. Entré en vigueur il y a plus d'un an, le RGPD renforce la protection des données personnelles des citoyens ainsi que les obligations en la matière des professionnels et des entreprises.
L'UFC-Que Choisir, soutenu par "200 consommateurs", lance donc une action de groupe pour tenter d'obtenir la mise en conformité de la firme de Moutain View au RGPD. "Nous ne contestons pas le modèle économique de Google, mais il doit, comme les autres, se soumettre à la loi et demander très clairement aux consommateurs l'autorisation d'utiliser leurs données personnelles, ce qui est très loin d'être le cas", explique au Parisien Raphaël Bartolomé, responsable de service juridique de l'UFC.
En effet, selon l'association, les règles de confidentialité de Google dénombrent pas moins de 5.700 mots, 100 liens et 54 renvois. Or, le RGPD instaure la notion de consentement "explicite". L'utilisateur doit donner un accord non ambigu pour la collecte et l'exploitation de ses données - ce qui implique des conditions d'utilisation facilement compréhensibles et des termes clairs. S'il refuse, il devra tout de même pouvoir accéder au site concerné, dans la mesure du possible.
L'UFC-Que Choisir espère du juge civil qu'il imposera à Google de se plier à la réglementation du RGPD afin d'obtenir un réel consentement sur le traitement des données personnelles. L'association veut aussi réclamer 1.000 euros par plaignant pour "violation de la vie privée" au titre de l'indemnisation du préjudice.
Le géant américain a déjà écopé en janvier d'une amende de 50 millions d'euros de la part de la Cnil, le gendarme français des données personnelles. En s'appuyant sur le RGPD, la Cnil reprochait également à Google un "manque de transparence, une information insatisfaisante et une absence de consentement valable" pour l'exploitation des données personnelles de ses utilisateurs. La firme de Mountain View a fait appel.
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