Guillaume Renouard
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À la tête du gendarme américain de la concurrence, Lina Khan devrait jouer un rôle encore plus central au cours de l'année à venir.
Pool/Sipa USA via Reuters Connect / Reuters
Joe Biden avait entamé son mandat en promettant de mobiliser les instruments anti-monopole contre les géants des nouvelles technologies, et rapidement enchaîné les nominations-clés prouvant qu'il comptait bien tenir parole. Mais depuis, les résultats concrets tardent à se manifester. Si l'administration Biden n'a pas chômé sur le plan législatif, passant plusieurs lois ambitieuses pour doper la production industrielle américaine et investir dans les énergies vertes, les lois visant à casser le monopole des Gafam, se font, elles, toujours attendre.
Après avoir limité la casse lors des élections de mi-mandat, le président américain profitera-t-il des deux dernières années de son mandat pour légiférer sur cette question ?
Le budget fédéral de 1.700 milliards de dollars pour l'année fiscale 2023, voté de justesse en toute fin de semaine dernière, permet d'en douter. En effet, les tenants d'une ligne dure contre les Gafam espéraient profiter de ce vote pour faire passer deux propositions de lois anti-monopole et bipartisanes, que le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Summer, avait publiquement soutenues : l'American Innovation and Choice Online Act (AICOA), d'une part, et l'Open App Markets Act (OAMA), d'autre part.
La première aurait interdit à des entreprises comme Amazon et Google de favoriser leurs propres produits par rapport à ceux de leurs concurrents sur leurs plateformes respectives. La seconde aurait forcé Google et Apple à ouvrir le Google Play Store et l'App Store à des places de marché rivales.
Aux États-Unis, les propositions législatives sont en effet souvent regroupées sous forme de « paquets » rassemblant plusieurs lois et mesures budgétaires, ce qui permet de faire des compromis susceptibles de satisfaire chaque famille politique afin d'obtenir un nombre de votes suffisant.
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Mais le « paquet » que Chuck Summer a soumis au vote des parlementaires américains n'incluait finalement aucune de ces deux lois, qui avaient pourtant recueilli le soutien de la majorité des élus démocrates (à l'exception de ceux de Californie) et des républicains tendance populiste comme Josh Hawley, le sénateur du Missouri. Ce dernier a aussitôt dénoncé les importants efforts de lobbying déployés par les Gafam pour faire pression sur les élus et torpiller les deux lois.
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Guillaume Renouard
