[Article publié le 14.09.2022 à 8:06, mis à jour avec rejet de l'appel de Google]
Malgré tous ses efforts depuis 2018 pour échapper à la gigantesque amende que la Commission européenne lui a infligée pour abus de position dominante avec son système d'exploitation Android, le géant américain de l'internet Google n'a pas obtenu gain de cause. L'appel pour faire annuler l'amende record de 4,3 milliards d'euros infligée par Bruxelles a été rejeté par les juges de la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction européenne, auprès de laquelle Google avait déposé un recours.
« Le recours introduit par Google est rejeté pour l'essentiel » a estimé la juridiction établie à Luxembourg. Le Tribunal de l'Union européenne a toutefois jugé qu'il serait « approprié » de réduire le montant de la sanction qui s'élève actuellement à 4,1 milliards d'euros. Il s'agit d'un arrêt rendu en première instance et susceptible d'appel dans un délai de deux mois.
« Nous sommes déçus que le tribunal (de l'UE) n'ait pas annulé la décision dans son intégralité. Android a créé davantage de choix pour tous (...) et soutient des milliers d'entreprises en Europe et dans le monde », a réagit Google dans un communiqué.
La Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, accuse le géant américain de l'internet d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobiles dans le monde.
« Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », indique le tribunal dans un communiqué.
Google se plaint qu'Apple n'ait pas été accusé des mêmes griefs
Le géant de l'internet, qui avait fait appel de la décision en 2018, jugeait l'accusation infondée et réclamait l'annulation de cette amende, la plus élevée jamais décidée par l'autorité de la concurrence à Bruxelles. Le groupe de Mountain View (Californie) estime que l'UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari.
« Nous allons expliquer que (...) la commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android », avait expliqué l'avocat du groupe lors d'une audience l'an dernier.
Google a souligné que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints d'utiliser ses produits sur Android.
D'autres procédures en cours contre Google
La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015 par l'ouverture d'une procédure de la Commission européenne après plusieurs plaintes de concurrents. Les deux parties auront en effet la possibilité de former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE, plus haute juridiction européenne.
L'affaire constitue l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie. La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende a été confirmée en janvier par le tribunal de l'UE. En 2019, l'exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d'euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.
Une nouvelle législation européenne contre les géants du numérique
Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l'UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley. Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l'an prochain, imposera en amont une série d'obligations et d'interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.
Ce revers pour Google est aussi une victoire pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a piloté ces dossiers.
(Avec AFP)
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