Après le moteur de recherche google.fr, le site de vidéos YouTube, le système d'exploitation mobile Android ou encore l'outil d'analyse du trafic Google Analytics, c'est au tour de la messagerie électronique Gmail, autre service phare de Google, de faire l'objet d'une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Encore une fois, c'est de pratiques publicitaires dont il est question. Le nouveau litige est déposé par l'association de défense de la vie privée en ligne Noyb -pour None of your business, qu'on peut traduire par "cela ne vous regarde pas", qui s'est déjà illustrée par de multiples plaintes contre les géants du Net américains ces dernières années.
Google accusé de spammer ses utilisateurs avec des pubs illégales
Concrètement, Noyb accuse Google, captures d'écran à l'appui, de se servir de sa messagerie Gmail pour envoyer, sans leur consentement explicite, des publicités à ses utilisateurs dans des e-mails, pour le compte des clients de ses services publicitaires.
« Alors que Gmail filtre avec succès la plupart des messages de spam externes dans un dossier de spam séparé, les publicités non sollicitées envoyées par Google sont envoyées directement dans la boîte de réception de l'utilisateur. Cela donne l'impression que l'utilisateur s'est abonné à ces e-mails ou services, alors qu'en réalité, aucun consentement n'a été obtenu », dénonce Noyb dans un communiqué.
Problème : l'association estime que cette pratique viole la directive européenne e-Privacy, qui interdit aux entreprises d'envoyer des publicités non sollicitées par voie électronique. L'exception : avoir recueilli le consentement explicite au préalable de l'internaute. D'après Noyb, ce n'est pas le cas pour Gmail. Pour l'avocat Romain Robert, membre de Noyb, Google fait tout simplement du spam publicitaire. « Le spam est un e-mail commercial envoyé sans consentement. Et c'est illégal. Le spam ne devient pas légal simplement parce qu'il est généré par le fournisseur de la messagerie », estime-t-il.
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Google enchaîne les plaintes et les amendes pour ses pratiques publicitaires
La Cnil a confirmé le dépôt de la plainte de Noyb, sans se livrer davantage. De son côté, Google s'est refusé à tout commentaire.
Les pratiques du géant californien sont régulièrement attaquées auprès des régulateurs. Ces dernières années, tous ses services ou presque ont été ciblés, en France ou en Europe. Dans l'Hexagone, None of Your Business est, avec son homologue français la Quadrature du Net, à l'origine de sa condamnation à 50 millions d'euros d'amende par la Cnil, en 2019, pour information insuffisante des utilisateurs d'Android sur l'exploitation de leurs données personnelles. Rebelote en 2021, quand la Cnil a sanctionné Google d'une amende de 150 millions d'euros au sujet des cookies publicitaires sur google.fr et YouTube. La même année, Noyb a également déposé une plainte contre le service Android auprès de la Cnil au sujet du traçage des internautes à des fins publicitaires via le système d'exploitation Android, qui équipe 80% du marché français des smartphones.
De son côté, l'Autorité de la concurrence française avait condamné Google à 150 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liées aux recherches (Google Ads). Google avait fait appel mais l'amende a été confirmée en appel en avril 2022.
Les plaintes de Noyb sont en général solides. L'association fondée par le militant autrichien Max Schrems a déjà plusieurs coups d'éclat à son actif contre les géants américains du net. L'organisme a notamment déjà obtenu deux fois, en 2015 puis en 2020, l'annulation de l'accord entre l'UE et les Etats-Unis concernant le transfert des données des Européens outre-Atlantique, en raison de la prédation sur les données personnelles rendue possible par les lois extraterritoriales américaines comme le Cloud Act, qui violent le RGPD européen.
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