Laurence Daziano (*)
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© Charles Platiau / Reuters
La protection des données personnelles est un enjeu majeur dans une société de plus en plus digitalisée. Cette protection passe notamment par le consentement des internautes à donner accès à leurs informations personnelles pour pouvoir naviguer sur certains sites ou accéder à la lecture de certains contenus. Avec ces informations, les éditeurs ou responsables de contenu proposent des informations et des publicités plus ciblées. Par exemple, en tapant « chaise longue », l'internaute aura non seulement la définition de la dite chaise mais pourra également voir apparaître des publicités pour acheter des chaises longues.
En France, la régulation de la protection des données des internautes a été confiée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui vient d'être confortée par deux décisions du Conseil d'Etat du 19 juin 2020. Le Conseil d'Etat a en effet rejeté le recours de Google contre la sanction de 50 millions d'euros infligée par la CNIL pour ne pas avoir suffisamment informé les utilisateurs de l'exploitation de leurs données par Android. Le Conseil d'Etat a également confirmé la légalité de la plupart des dispositions des lignes directrices que la CNIL s'apprête à prendre sur les cookies et autres traceurs de connexion.
Cette victoire de la CNIL, qui a concentré ses efforts et ses pouvoirs de sanction sur l'utilisation des cookies, pourrait cependant vite passer pour une victoire « à la Pyrrhus ».
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En effet, sans juger sur le fond, le Conseil d'Etat n'a pas suivi la CNIL sur sa demande d'interdiction des « cookie walls ». Ce dispositif permet aux éditeurs de sites internet de bloquer l'accès à leur site lorsque l'internaute refuse les cookies et autres traceurs de connexion. L'industrie des médias et de la publicité était très attentive à cette décision. Ces cookies dits de tierces parties permettent aux éditeurs de site d'accumuler des données sur les internautes qui sont ensuite revendues pour mieux cibler les publicités, permettant ainsi de financer, par exemple, les sites d'information en ligne.
Laurence Daziano (*)
