Transfert de données : comment l'Europe se protège face au Cloud Act

 |   |  965  mots
La loi adoptée par l'administration Trump pourrait permettre le contrôle des données stratégiques de toutes les entreprises hébergées sur des serveurs outre-Atlantique.
La loi adoptée par l'administration Trump pourrait permettre le contrôle des données stratégiques de toutes les entreprises hébergées sur des serveurs outre-Atlantique. (Crédits : Reuters)
Paris pousse à une riposte commune de l'UE afin d'éviter la mainmise d'informations sensibles par les États-Unis.

Le Vieux Continent retient toujours son souffle face au Cloud Act américain (pour « Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act »). Adoptée en mars 2018 par l'administration Trump, cette législation confère aux autorités américaines le droit d'exiger des entreprises le transfert de données vers les États-Unis lorsque celles-ci sont stockées à l'étranger. Très redouté, ce texte a été perçu comme la riposte américaine au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Une contre-offensive qui rendrait possible le transfert de données de citoyens européens aux États-Unis, à des fins d'espionnage industriel, tout en menaçant la souveraineté numérique de l'Europe.

En réalité, le Cloud Act n'est pas un « anti-RGPD ». Le texte vient simplement compléter le cadre existant, c'est-à-dire le « Stored Communications Act », voté en 1986. Une nécessité depuis l'affaire ayant opposé la justice américaine à Microsoft entre 2013 et 2018.

Dans le cadre d'une enquête pénale pour trafic de drogues, des procureurs avaient demandé à la firme de logiciels de fournir des échanges de courriels entre plusieurs suspects. Ce que Microsoft avait refusé : les données...

Article réservé aux abonnés

Achetez l'article
Pour
0.49TTC
J'achète
Abonnez-vous
Accéder
Déjà inscrit ou abonné ? Connectez-vous
Se connecter

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 18/04/2019 à 15:29 :
Que penser de nos valeureux dirigeants français et européens qui mettent 10 ans de plus à ce qu comprend d'instinct le citoyen : bien sûr que les américains nous vassalisent
jour après jour .
a écrit le 18/04/2019 à 12:13 :
Nous avons la conjonction de plusieurs facteurs: La libre circulation dans la zone UE de Bruxelles, diminution des capacités souveraines des États, l'appartenance a l'OTAN... entre autres!
a écrit le 17/04/2019 à 15:20 :
La mise sous tutelle des états de l'union a Bruxelle, mais a mal la souveraineté des données de chacun, par la liberté de circulation imposé!
a écrit le 17/04/2019 à 11:50 :
"comment l'Europe se protège face au Cloud Act
Pas suffisamment et pas assez vite ?
Comme écrit Churchill, nos dirigeants, totalement courtermistes et donc absolument pas visionnaires, (droite, centre et gauche) en tenaient une méga couche !
a écrit le 17/04/2019 à 9:48 :
La question ne se poserai pas si aucune des nations qui compose l'UE n'avait perdu leur souveraineté pour se mettre sous la tutelle d'une administration hors sol qui est a Bruxelles!
a écrit le 17/04/2019 à 9:13 :
quelle surprise!
bon, apres, delocaliser ses donnees au motif que saas ca resooud tout, faut en tenir une couche
c'est un peu comme si un banquier donnait les codes d'acces a la salle des coffres a tout le monde, en expliquant que peu de gens savent forcer un coffre; la en plus on offre la cle des coffres

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :