Le Conseil d'Etat rejette la demande de M6 de suspendre le rachat de TMC et NT1 par TF1

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi soir le recours déposé par M6 contre le rachat par TF1 des deux chaînes de la TNT, TMC et NT1. Le recours a été rejeté pour des raisons de forme. C'était une procédure en référé qui ne peut être acceptée que si le plaignant démontre qu'il y a urgence.

Mais le juge a estimé que le rachat "ne porte pas une atteinte immédiate et difficilement réversible, justifiant une suspension en référé». En effet, les parts de marché des deux chaînes rachetées sont «relativement peu élevées". En outre, ce rachat n'aura qu'un effet "progressif"» sur l'audience, et "différé" sur le marché publicitaire.

TF1 indique qu'elle va donc finaliser le rachat sous peu. La Une peut respirer, mais peut être pas de manière définitive. En effet, la plainte de M6 va être instruite désormais au fond. Et, de manière peu habituelle, le Conseil d'Etat a souligné que sa décision de jeudi "ne se prononce pas sur la valeur des arguments présentés par les parties, et ne statue donc pas sur la légalité» du rachat. Et il promet de juger l'affaire au fond assez rapidement, promettant une décision "courant 2010".

Lors de l'audience qui s'est tenue lundi, le juge avait été interpellé par certains arguments de M6. Il s'était notamment demandé si ce rachat respectait bien les objectifs de pluralisme et de diversité des propriétaires de chaînes, objectif que la loi assigne au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Rappelons qu'en 2005, M6 avait refusé de racheter TMC, jugeant trop élevé le prix de 40 millions d'euros. TMC avait alors été rachetée par TF1 et AB, ce que M6 avait contesté en Conseil d'Etat, mais en vain...