Alors que le phénomène de concentration des médias a parfois des conséquences lourdes sur le travail des journalistes, la Commission européenne ne veut plus se retrouver démunie. Ce vendredi, l'institution a présenté un projet de loi visant à préserver « la liberté des médias ». Le texte détaille une batterie de « garde-fous » pour protéger « le pluralisme et l'indépendance » des titres de presse, radios et télévisions.
Ces mesures sont de différents ordres. On y trouve un dispositif interdisant « les pratiques de surveillance », voire d'espionnage, des journalistes. Ou encore des mesures pour assurer « l'indépendance et le financement » des médias de service public. La législation souhaite aussi encadrer les opérations de concentration, et éviter les effets, parfois nocifs, d'un changement de propriétaire sur la ligne éditoriale.
« Emettre des avis sur les concentrations »
La Commission propose, en particulier, de créer un nouveau « gendarme européen pour la liberté des médias ». Cette « instance indépendante » sera composée « d'autorités nationales chargées des médias ». Ce comité « encouragera l'application efficace et cohérente du cadre législatif de l'Union européenne sur les médias, notamment en assistant la Commission dans l'élaboration de lignes directrices concernant la réglementation des médias ». Mais le comité aura aussi, et surtout, son mot à dire lorsqu'un groupe de médias change de mains. « Il pourra également émettre des avis à propos des mesures et décisions nationales et des concentrations sur les marchés des médias qui influencent ces marchés », précise la Commission.
En parallèle, ce comité « coordonnera les mesures nationales de régulation concernant les médias de pays tiers qui présentent un risque pour la sécurité publique ». L'objectif est, dans ce cas-ci, que « ces médias ne puissent pas contourner les règles applicables dans l'UE ».
« Des garde-fous communs »
Vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova est le premier soutien de cette législation, sur laquelle ses services planchent depuis plus d'un an.
« On a pu observer, ces dernières années, diverses formes de pressions exercées sur les médias, explique-t-elle Il est grand temps d'agir. Nous devons établir des principes clairs: aucun journaliste ne devrait être espionné en raison de son activité; aucun média public ne devrait devenir un organe de propagande. C'est l'essence de la proposition que nous présentons aujourd'hui et qui est totalement inédite: des garde-fous communs pour protéger la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE. »
Même son de cloche pour Thierry Breton. Le commissaire français en charge du marché intérieur souhaite que les médias « puissent exercer à l'abri de toute ingérence, privée ou publique ».
« Les entreprises de médias jouent un rôle essentiel, développe-t-il. Mais elles doivent faire face à une baisse des recettes, à des menaces ciblant la liberté et le pluralisme des médias, à l'émergence de très grandes plateformes en ligne et à un patchwork de règles nationales. »
En Hongrie, une télévision publique critiquée
En bons diplomates, Vera Jourova comme Thierry Breton se gardent de pointer un Etat membre de l'UE. Mais trois pays, au moins, suscitent aujourd'hui leur inquiétude. Il s'agit de la Pologne, de la Slovénie et de la Hongrie. Dans ce dernier pays, la télévision publique est accusée d'être, depuis des années, à la solde du Premier ministre europhobe Viktor Orban, lequel a facilement été réélu en avril dernier.
En France, la dernière vague de concentration des médias aux mains d'une poignée de fortunes industrielles a suscité un fort émoi, notamment dans la dernière ligne droite de l'élection présidentielle. Ce mouvement reste d'actualité avec le projet de fusion entre TF1 et M6. En outre, la fin de la redevance audiovisuelle portée par le gouvernement suscite aussi l'inquiétude des journalistes de France Télévisions, qui redoutent de perdre en indépendance.
Il appartient désormais au Parlement européen et aux Etats membres d'examiner le texte de la Commission. Si elle est adoptée, cette loi, qui est un règlement, sera directement applicable dans toute l'UE.
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