La Commission européenne a levé le voile, ce vendredi, sur un nouvelle loi sur la « liberté des médias ». « Aucun média public ne devrait devenir un organe de propagande », justifie Vera Jourova, la vice-présidente de l’institution.Alors que le phénomène de concentration des médias a parfois des conséquences lourdes sur le travail des journalistes, la Commission européenne ne veut plus se retrouver démunie. Ce vendredi, l'institution a présenté un projet de loi visant à préserver « la liberté des médias ». Le texte détaille une batterie de « garde-fous » pour protéger « le pluralisme et l'indépendance » des titres de presse, radios et télévisions.
Ces mesures sont de différents ordres. On y trouve un dispositif interdisant « les pratiques de surveillance », voire d'espionnage, des journalistes. Ou encore des mesures pour assurer « l'indépendance et le financement » des médias de service public. La législation souhaite aussi encadrer les opérations de concentration, et éviter les effets, parfois nocifs, d'un changement de propriétaire sur la ligne éditoriale.
« Emettre des avis sur les concentrations »
La Commission propose, en particulier, de créer un nouveau « gendarme européen pour la liberté des médias ». Cette « instance indépendante » sera composée « d'autorités nationales chargées des médias ». Ce comité « encouragera l'application efficace et cohérente du cadre législatif de l'Union européenne sur les médias, notamment en assistant la Commission dans l'élaboration de lignes directrices concernant la réglementation des médias ». Mais le comité aura aussi, et surtout, son mot à dire lorsqu'un groupe de médias change de mains. « Il pourra également émettre des avis à propos des mesures et décisions nationales et des concentrations sur les marchés des médias qui influencent ces marchés », précise la Commission.
En parallèle, ce comité « coordonnera les mesures nationales de régulation concernant les médias de pays tiers qui présentent un risque pour la sécurité publique ». L'objectif est, dans ce cas-ci, que « ces médias ne puissent pas contourner les règles applicables dans l'UE ».