Elles auraient bien pu capoter. Les négociations concernant l'accord entre l'État et les grands opérateurs télécoms sur l'accélération de la couverture mobile, annoncé dimanche par le gouvernement, ont été très tendues pendant des mois. In fine, malgré les grognements des responsables du budget à Bercy, le gouvernement a décidé de ne pas saisir l'opportunité du renouvellement prochain de certaines licences d'utilisation des fréquences (indispensables aux opérateurs pour proposer leurs services) pour renflouer ses caisses de quelque milliards d'euros. Pour la première fois, il a choisi de les renouveler pour 10 ans aux Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, en échange d'obligations d'investissements conséquents dans leurs réseaux. Aux yeux de l'exécutif, cet arbitrage politique doit permettre d'en finir, à horizon trois ans, avec les zones blanches, où le mobile ne passe toujours pas, tout en améliorant sensiblement la couverture des campagnes et des territoires les moins peuplées du pays.
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Les opérateurs, eux, ont tous joué le jeu. Même si les mettre d'accord a parfois constitué un chemin de croix. Chacun a dû faire des concessions dans un contexte où tous voulaient préserver leur business model. La question, cruciale, du niveau de mutualisation des infrastructures, en est une bonne illustration. Ainsi Orange, soucieux de préserver sa qualité de service, n'en voulait pas trop. Au contraire de Free, désireux de maintenir ses coûts au plus bas, qui militait pour un haut niveau de mutualisation.
L'Arcep veut en finir avec les « zones grises »
Ironie de cet accord, l'opérateur historique et celui de Xavier Niel pourraient bien, selon nos informations, signer un accord de partage des infrastructures mobiles d'ici quelques temps. D'après une source proche du dossier, Orange devrait prochainement proposer à Free une offre d'accès à un nombre conséquent de ses sites actuels. Elle porterait aussi sur la co-construction de nouveaux sites. Cette offre concernerait une zone dite de « déploiement prioritaire » (ou ZDP), qui couvre 63% du territoire, essentiellement dans les zones rurales et peu denses. Interrogés par La Tribune, Orange et Free, qui dispose par ailleurs déjà d'un contrat d'itinérance avec le leader français des télécoms, n'ont pas souhaité commenter cette information.
Pourquoi Orange va-t-il proposer une telle offre à son rival ? La réponse se trouve dans les différentes versions des propositions d'accord sur le mobile élaborées par l'Arcep, le régulateur des télécoms, et auxquelles La Tribune a eu accès. Pour doper sensiblement la couverture du territoire dans les zones rurales, l'Arcep, qui a mené avec le gouvernement les négociations avec les opérateurs, a dès le début milité pour une grosse dose de mutualisation des infrastructures dans la ZDP. Car le problème, dans ces territoires, c'est qu'outre les zones blanches, beaucoup de zones estampillées « grises », peu ou mal couvertes par les opérateurs, pullulent.
Une obligation de l'Arcep dans le viseur d'Orange
Pour y remédier, l'Arcep a inscrit une importante obligation. Dès sa première proposition, elle a introduit une « obligation de consultation préalable », pour tous les opérateurs, concernant toute nouvelle construction de pylône dans la ZDP. Celle-ci permet à tous les acteurs qui souhaitent également couvrir la zone d'y greffer leurs propres équipements radio, tout en partageant certaines infrastructures (liées à l'alimentation en énergie par exemple). Dans le jargon des télécoms, c'est ce qu'on appelle la « mutualisation passive ». Reste qu'à la lecture de cette disposition de l'Arcep, l'état-major d'Orange a vu rouge. Pour l'opérateur historique, cette obligation était inacceptable, parce qu'elle balayait, selon lui, tous ses efforts de différenciation dans la ZDP.
Dans sa première proposition, l'Arcep a pourtant ajouté une précision importante : l'institution a indiqué qu'elle pourrait lever cette obligation de consultation préalable pour tous les opérateurs, si un ou plusieurs d'entre eux signaient un contrat d'accès, à prix raisonnable, à une part importante de ses sites actuels et futurs avec un concurrent désireux d'améliorer sa couverture en ZDP. Ce qui correspondait, en clair, à un ou plusieurs accords de partage des infrastructures passives entre les acteurs. Entre les lignes, il s'agissait vraisemblablement d'une incitation pour les acteurs à s'entendre avec Free, qui, en tant que dernier entrant dans le mobile, dispose d'un réseau bien moins étoffé que ses concurrents. Si Orange a alors commencé à réfléchir à un accord de mutualisation avec son rival, cette situation ne lui plaisait guère. Car avec ces règles du jeu, Free aurait toujours pu refuser une offre d'Orange. Ce qui aurait entraîné un maintien de l'obligation de consultation préalable.
Effet domino sur les fréquences
Les négociations se sont donc poursuivies. Et fin décembre, l'Arcep a revu sa copie. Désormais, si un opérateur fait à un rival soucieux d'améliorer sa couverture mobile en ZDP une offre d'accès à ses sites jugée raisonnable par le régulateur, alors il ne sera plus concerné par l'obligation de consultation préalable. Autrement dit : si une offre de mutualisation et de co-construction des infrastructures d'Orange à Free s'avère satisfaisante aux yeux de l'Arcep, alors l'obligation sera levée pour l'opérateur historique, même si Free refuse de signer.
Illustration de la difficulté des négociations de l'accord sur le mobile, l'histoire ne s'est pas arrêtée là. En effet, selon notre source, la possibilité d'un accord entre Orange et Free aurait, en l'état, été susceptible de rebattre les cartes lors de la procédure de ré-attribution d'une bande de fréquences, celle des 1.800 MHz. Pourquoi ? Parce que les concurrents de l'opérateur de Xavier Niel craignaient qu'en signant un deal avec Orange, Free soit mieux classé que l'un d'entre eux au regard d'un critère d'engagement d'aménagement du numérique important pour cette attribution : celui de l'amélioration de la couverture des réseaux ferrés régionaux, où Free a du retard sur ses rivaux. En effet, selon les règles établies par l'Arcep, si les quatre grands opérateurs nationaux se portent candidats et sont retenus pour l'attribution de cette bande de fréquences, les trois premiers, au regard de ce critère, décrochent 20 MHz, contre 15 MHz pour le dernier... Cela aurait pu constituer une menace, par exemple, pour Bouygues Telecom, qui aurait pu perdre des fréquences dans ce cas de figure. Un dispositif a donc été introduit pour éviter cette situation.
Quid de SFR et de Bouygues Telecom ?
À noter que SFR ou Bouygues Telecom pourraient très bien, sur le papier, proposer un accord de mutualisation à Free. Mais cela semble toutefois compliqué, puisque l'opérateur au carré rouge et celui de Martin Bouygues sont eux-mêmes déjà liés par un accord de partage des infrastructures dans le mobile dans les zones peu denses. Interrogé à ce sujet, Bouygues Telecom ne fait pas de commentaire. SFR, de son côté, rappelle simplement qu'il a déjà des obligations « de faire droit aux demandes d'itinérance de Free dans ces territoires, et leur propose par ailleurs les sites qui sont démontés dans le cadre de son réseau mutualisé avec Bouygues Telecom ». Contacté par La Tribune, l'Arcep n'a pas donné suite à nos sollicitations.
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