Bruxelles persiste et signe. Selon la Commission européenne, la taxe instaurée début 2009 sur les opérateurs télécoms pour financer France Télévisions "viole la législation de l'Union". Paris n'ayant pas obtempéré après deux sommations successives de Bruxelles (en janvier puis septembre 2010), Bruxelles a donc décidé lundi de passer à l'étape suivante: renvoyer Paris devant la cour de justice euopéenne. Si la cour juge à son tour la taxe illégale, alors Paris sera obligé de modifier sa législation, et de rembourser aux opérateurs toutes les sommes perçues.
Cette taxe s'élève à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, et devait rapporter en théorie 370 millions d'euros par an. Elle a été instaurée pour financer la majeure partie (en théorie 80%) du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions.
Plainte déposée par la Fédération des opérateurs télécoms
Pour Bruxelles, cette taxe est "incompatible avec le droit de l'Union, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs télécoms doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécoms". La procédure menée par Bruxelles suit une plainte déposée par la fédération française des opérateurs télécoms (FFT) fin 2009.
Une procédure similaire est engagée contre l'Espagne qui a instauré exactement la même taxe.
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