C'est un changement de philosophie. Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, l'exécutif affirme avoir modifié son logiciel concernant les attributions de fréquences aux opérateurs télécoms. A la moindre occasion, le gouvernement le répète : l'objectif n'est plus, comme par le passé, de profiter de ces occasions pour soutirer un maximum d'argent aux opérateurs, mais d'en faire un levier pour accélérer la couverture en téléphonie mobile du territoire. Y compris dans les villages et les territoires les moins denses, qui, pour des raisons de rentabilité économique, ne sont jamais la priorité des opérateurs.
Voilà pourquoi Cédric O, le secrétaire d'Etat à la Transition numérique, ne s'est pas épanché sur les 2,8 milliards que vient de rapporter à l'Etat la vente du spectre 5G. Lors d'une conférence de presse, ce jeudi, il a simplement déclaré que « ce chiffre » était « important », avant d'insister sur « les obligations de déploiement et de couverture de l'ensemble du territoire » des opérateurs. Le ministre a rappelé qu'Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free devront déployer « 3.000 sites mobiles en 2022, 8.000 en 2024, et 10.500 en 2025 dont 25% [pour ces deux derniers jalons, Ndlr] dans les communes en zone peu dense et les territoires d'industrie ». « Nous voulons couvrir la France et apporter la meilleure connexion Internet à tous les Français où qu'ils soient », a-t-il ajouté.
Eviter une nouvelle fracture numérique
Avec la vente du spectre 5G, le gouvernement estime qu'il ne s'est pas montré trop gourmand. Ce qui a permis en contrepartie à l'Arcep, le régulateur des télécoms, de fixer aux opérateurs des obligations de déploiements plus importantes, sans oublier la connectivité des territoires. L'objectif est d'éviter que la 5G ne débouche sur une nouvelle fracture numérique, comme ce fut le cas avec la 3G et la 4G.
Consciente que les obligations d'aujourd'hui s'avèreront peut-être insuffisantes dans les années à venir, l'Arcep a mis en place des « clauses de rendez-vous » en 2023, en 2028 et en 2033. A ces dates, le régulateur et le gouvernement « regarderont si les modalités de couverture des zones rurales correspondent bien aux usages, si les calendriers de déploiement sont suffisamment ambitieux et si on n'a pas oublié quelque chose », expliquait Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, en juillet 2019. Si tel est le cas, l'exécutif et le régulateur pourront négocier de nouvelles obligations avec les opérateurs. Ils auront un gros atout dans leur manche : ils doivent, à compter de 2023, décider du devenir d'une grosse partie des fréquences 5G qui n'ont pas encore été attribuées (90 MHz sur 400 MHz).
Eradiquer les zones « blanches »
Cette volonté de ne pas oublier les villages et les territoires ruraux se situe dans la continuité du « New Deal », un accord passé entre l'Etat et les opérateurs début 2018. Sous la pression de nombreux maires et élus locaux, l'exécutif a décidé de prolonger certaines licences d'utilisation de fréquences mobiles aux opérateurs en échange de gros investissements dans les zones « blanches » et « grises » - où le mobile ne passe toujours pas, ou très mal. Dans un autre domaine, celui de l'Internet fixe, l'Etat a décidé, tout récemment, de faire de la « fibre pour tous » une réalité à l'horizon 2025.
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