Ils n'ont guère tardé à publier leur liste de course ! Deux jours après la conférence de presse d'Emmanuel Macron à l'Elysée, où le chef de l'Etat a appelé à « supprimer » les « normes inutiles » pour « libérer ceux qui font, qui osent, qui travaillent », les opérateurs télécoms ont répondu du tac au tac. Sous l'égide de la Fédération française des télécoms (FFT), les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont proposé, jeudi, une batterie de mesures pour faciliter le déploiement des réseaux mobiles.
D'après eux, l'installation de pylônes et d'antennes-relais relève trop souvent, à certains endroits, d'un chemin de croix. « Certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont des sources de ralentissements, voire de blocages, dans le déploiement des sites mobiles », râlent-ils. Il est donc nécessaire, à leurs yeux, de faire le ménage. « Sans évolution de la réglementation, l'accélération de la couverture mobile restera entravée et inopérante dans certains territoires », préviennent les opérateurs.
La loi littoral freine les déploiements
Plusieurs textes figurent dans leur viseur. Le premier d'entre eux est la loi littoral, qui limite l'aménagement en bord de mer pour des raisons environnementales et de préservation du patrimoine. Les opérateurs souhaitent en revoir certaines dispositions, au regard du nombre important de projets d'implantation de pylônes de téléphonie retoqués. Aujourd'hui, 1.848 sites mobiles font l'objet de « refus » ou pâtissent de « difficultés d'implantations », fustige la FFT.
Alors que l'arrivée d'une antenne dans un village tourne parfois au bras de fer entre le maire, les habitants et les opérateurs, ces derniers souhaitent que les édiles n'aient plus la faculté de retirer les autorisations d'urbanisme concernant les sites mobiles. C'est ce qu'a prévu, à titre expérimental, la loi ELAN jusqu'à la fin 2022. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free considèrent que cette mesure a largement facilité les déploiements. Ils militent pour la pérenniser.
Sécuriser les baux
Les opérateurs souhaitent également que le législateur sécurise les baux qui accueillent leurs installations mobiles. Depuis quelques années, ceux-ci sont confrontés à de nouveaux acteurs, comme Valocime ou Telecom Invest, qui rachètent les baux accueillant leurs pylônes de téléphonie à échéance. Comme l'a précisé Le Monde, leur objectif est, in fine, de mettre la main sur ces infrastructures, grâce à la menace d'une expulsion. Ces manœuvres aboutissent parfois au démontage d'antennes, et en conséquence à la réapparition d'une « zone blanche » mobile.
Les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free militent, aussi, pour que leurs réseaux soient considérés comme « des biens sensibles ». Et ce de manière à bénéficier d'un « maintien de service prioritaire » en cas de délestage - soit une coupure volontaire et localisée des réseaux électriques. L'hiver dernier, de telles coupures avaient été envisagées en cas de pénurie d'électricité, et les opérateurs redoutaient d'essuyer des « black-out ». Avec toutes les conséquences qui en auraient découlé pour les usagers, comme l'impossibilité de joindre, au besoin, les services d'urgence.
D'autres requêtes complètent les desiderata des opérateurs. En faisant front commun, ils espèrent être entendus par le gouvernement, et « nourrir » le futur projet de loi de simplification en cours d'élaboration. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free considèrent que ces mesures sont nécessaires pour assurer une couverture mobile complète du pays. Ils espèrent convaincre des pouvoirs publics soucieux de ne pas aggraver la fracture numérique.
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